Vertaling van "Bear the same part number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bear the same part number
être de référence identique

thread of same part number
fil de couture de même référence

bears the same relation to the average hourly earnings
qui est par rapport au gain honoraire moyen

order the parties to bear all or part of their own costs
compenser en totalité ou en partie les dépens

order that the parties bear their own costs in whole or in part
compenser les dépens en totalité ou en partie

to bear part of the cost of readaptation
participer aux charges de la réadaptation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) in the same or in an identical position on another aeronautical product bearing the same part number as that from which the part was removed; or
a) soit à la même position ou à une position identique sur un autre produit aéronautique portant le même numéro de pièce que celui dont la pièce a été retirée;

(2) A quarantine tag, if any, shall bear the same quarantine number as the notice of quarantine or, where specified in the permit that a thing be quarantined, the quarantine tag shall bear the permit number.
(2) L’étiquette de quarantaine, le cas échéant, porte le même numéro de quarantaine que l’avis de quarantaine ou, lorsqu’un permis requiert la mise en quarantaine de la chose, l’étiquette porte le numéro du permis.

(2) A detention tag, if any, shall bear the same detention number as the notice of detention.
(2) L’étiquette de rétention, le cas échéant, porte le même numéro de rétention que l’avis de rétention.

When the same document is to be considered as part of several authorisation requests, for the purpose of providing the information in the format set out in Table 1 of the Annex, the same reference number shall be used when submitting the same document for several applications.
Lorsqu'un même document doit être considéré comme faisant partie de plusieurs demandes d'agrément, aux fins de la soumission des informations selon le modèle établi au tableau 1 de l'annexe, le même numéro de référence est utilisé lors de la soumission du même document pour les différentes demandes.

(2) There shall be assigned to each of the other Provinces such a Number of Members as will bear the same Proportion to the Number of its Population (ascertained at such Census) as the Number Sixty-five bears to the Number of the Population of Quebec (so ascertained):
2 .Il sera assigné à chacune des autres provinces un nombre de représentants proportionné au chiffre de sa population (constaté par tel recensement) comme le nombre soixante-cinq le sera au chiffre de la population de Québec (ainsi constaté);

(2) Where an employee whose maximum hours overtime are prescribed by paragraph (1)(a) or (b) works a number of consecutive working days that is greater or less than seven, the maximum number of hours overtime that may be worked by that employee during those consecutive working days shall bear the same proportion to the number of hours prescribed in paragraph (1)(a) or (b), whichever is applicable, that the number of consecutive working days bears to seven.
(2) Lorsqu'un employé, dont le nombre maximum d'heures supplémentaires est prescrit à l'alinéa (1)a) ou b), travaille durant un nombre de jours de travail consécutifs supérieur ou inférieur à sept, le nombre maximum d'heures supplémentaires que ledit employé peut accomplir au cours desdits jours de travail consécutifs doit être dans la même proportion, par rapport au nombre d'heures prescrit à l'alinéa (1)a) ou b), selon le cas, que le nombre de jours de travail consécutifs par rapport à sept.

(f)Where the health certificate comprises more than one page, each page shall be numbered ‘–x(page number) of y(total number of pages)–’ on the bottom of the page and shall bear the certificate reference number allocated by the competent authority on the top of the page.
f)Lorsque le certificat sanitaire comporte plus d’une page, chacune d’elles est numérotée comme suit dans sa partie inférieure: «–x (numéro de la page) sur y (nombre total de pages)–», le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente figurant en haut de page.

Where the health certificate comprises more than one page, each page shall be numbered ‘–x(page number) of y(total number of pages)–’ on the bottom of the page and shall bear the certificate reference number allocated by the competent authority on the top of the page.
Lorsque le certificat sanitaire comporte plus d’une page, chacune d’elles est numérotée comme suit dans sa partie inférieure: «–x (numéro de la page) sur y (nombre total de pages)–», le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente figurant en haut de page.

However, multiple formulations of a food can be proposed by the applicant as candidates to bear the health claim in the same application, provided the scientific evidence is valid for all proposed formulations of a food bearing that same health claim.
Cependant, diverses formulations d’une denrée alimentaire peuvent être proposées dans une même demande en tant que supports potentiels de l’allégation de santé, pour autant que les preuves scientifiques fournies soient valables pour la totalité de ces formulations.

The last day of the retention periods referred to in Articles 90, 94(1), 101, 118c(2) and 123 shall be the day, whether a working day or not, preceding the day which bears the same number as the starting day for the period.
Le dernier jour des périodes de rétention visées à l'article 90, à l'article 94, paragraphe 1, à l'article 101, à l'article 118 quater, paragraphe 2, et à l'article 123 est le jour, ouvrable ou non, qui précède le jour portant le même chiffre que le jour du début de la période.