Vertaling van "Bear the same tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bear the same tax
être grevé du même montant d' impôts

bears the same relation to the average hourly earnings
qui est par rapport au gain honoraire moyen

bear the same part number
être de référence identique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.
Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.

The main feature is that non-resident persons benefit from the same tax-treatment as residents, if they obtain 75 % of their total income in one Member State; in such situations, the Member State of residence would be allowed to reduce the personal tax advantages correspondingly.
Sa principale proposition est que les non-résidents bénéficient du même traitement fiscal que les résidents dès lors qu'ils tirent 75 % de leur revenu total d'une activité exercée dans un État membre; dans ce cas, l'État membre de résidence est autorisé à réduire proportionnellement les avantages fiscaux personnels.

In the same case, EU countries shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the SE or the SCE before the transfer of the registered office are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by a permanent establishment of the SE or the SCE which is situated within the territory of the EU country from which the registered office was transferred.
Dans le même cas, les pays de l’UE doivent prendre les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE située sur le territoire du pays de l’UE duquel le siège statutaire a été transféré.

May I suggest, if you really want tax harmonisation, that the Commission and the bureaucracy pay the same taxes as the electorate, that they bear the same burden of tax as the rest of us, before the electorate storm this building and hang us from the rafters, as they have every right to do.
Puis-je suggérer, si vous voulez réellement une harmonisation fiscale, que la Commission et sa bureaucratie paient les mêmes impôts que l’électorat, qu’elles supportent la même charge fiscale que le reste de nous tous, avant que les électeurs ne prennent d’assaut ce bâtiment et qu’ils ne nous pendent aux poutres, car ils ont de bonnes raisons de le faire.

However, multiple formulations of a food can be proposed by the applicant as candidates to bear the health claim in the same application, provided the scientific evidence is valid for all proposed formulations of a food bearing that same health claim.
Cependant, diverses formulations d’une denrée alimentaire peuvent être proposées dans une même demande en tant que supports potentiels de l’allégation de santé, pour autant que les preuves scientifiques fournies soient valables pour la totalité de ces formulations.

Since having the same tax rules in each state but without consolidation would provide companies with fewer benefits (issues such as transfer pricing would remain), development of a common tax base should therefore be followed by development of an accounting consolidation method, as the ones provided for in the International Accounting Standards (IAS) are agreed not to be suitable for tax purposes (many of consolidated accounts include the results of non-EU subsidiaries, financial accounting is never going to fully meet the requirements of the tax base, despite recent standardisation of national accounting standards) although compulsory use of International Financial Reporting Standards (IFRS) for consolidated accounts from 2005 onwards (former IAS), could represent a neutral starting point for considering a common tax base.
Étant donné que l'existence de règles fiscales identiques dans chaque État en l'absence de consolidation apporterait moins de bénéfices aux sociétés (des problèmes tels que les prix des transferts subsisteraient), l'élaboration d'une assiette fiscale commune devrait dès lors être suivie par l'élaboration d'une méthode de consolidation comptable, étant donné que celle que fournissent les normes comptables internationales NCI ("IAS") ne sont pas adaptées, tout le monde en convient, aux objectifs fiscaux (de nombreux comptes consolidés incluent les résultats des filiales non européennes, la comptabilité financière ne répondant jamais complètement aux exigences de l'assiette fiscale, en dépit de la standardisation récente des normes comptables nationales) bien que l'usage rendu obligatoire des normes NNIF pour les comptes consolidés, à dater de 2005 (anciennes NCI) pourrait constituer un point de départ neutre pour envisager une assiette fiscale commune.

According to media reports the Portuguese Presidency considers that all Members should pay the same tax, to the EU. This is in conflict with the view taken by some Member States who wish to have the right to tax their Members in their home countries.
Selon des informations publiées dans la presse, la présidence portugaise estimerait que tous les députés devraient acquitter un impôt égal à l’UE, ce qui est contraire aux vues de certains États membres souhaitant disposer du droit d’assujettir les députés à l’impôt national.