This phenomenon will be even more in evidence with Bell's purchase of CTV. The order in council that provided the CRTC with instructions on the implementation of Canada's telecommunications policy is, amongst other things, the reason behind the CRTC decision regarding usage-based billing.
Ce phénomène va en s'accentuant avec le rachat de CTV par Bell. Le décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunications est, entre autres choses, à la source de cette décision du CRTC sur les limites d'utilisation.