Traduction de «Benchmark Criteria for Initial Inmate Classification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Benchmark Criteria for Initial Inmate Classification
Critères de référence pour le classement initial du détenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Correctional Service Canada has ensured that the use of the custody rating system is mandatory for initial inmate security classification.
Le Service correctionnel a exigé l'application de l'échelle de classement par niveaux de sécurité à tous les nouveaux délinquants.

49. Calls on the Commission to act as a facilitator to promote cooperation amongst water operators via sharing of best regulatory and other practices and initiatives, mutual learning and common experience, and by supporting voluntary benchmarking exercises; welcomes the call in the Commission’s communication for increased transparency in the water sector and acknowledges efforts made thus far, whilst noting that any benchmarking exercise should be voluntary given the wide variation amongst water services and regional and local specificities across Europe; further notes that any such exercise which includes only financial indicators should not be considered equivalent to transparency measures and that other criteria crucial for citizens should be included, such as water quality, measures to mitigate affordability problems, information on what proportion of the population has access to adequate water supplies and the levels of public participation in water governance, in a manner comprehensible to both citizens and regulators;
49. invite la Commission à faire office de facilitateur pour promouvoir la coopération entre les entreprises de distribution d'eau grâce à l'échange des meilleures pratiques et initiatives réglementaires et autres, à l'apprentissage mutuel et à l'expérience commune, et en soutenant des exercices volontaires d'évaluation comparative; se félicite de ce que la Commission appelle, dans sa communication, à une transparence accrue dans le secteur de l'eau et reconnaît les efforts déployés jusqu'à présent, tout en observant que tout exercice d'évaluation comparative devrait être volontaire, compte tenu des grandes disparités qui existent entre les services liés à l'eau et des spécificités locales et régionales à travers l'Europe; souligne, en outre, qu'un exercice qui ne comprend que des indicateurs financiers ne devrait pas être considéré comme équivalent à des mesures de transparence et qu'il y a lieu d'inclure d'autres critères cruciaux pour les citoyens, tels que la qualité de l'eau, des mesures visant à réduire les problèmes d'accessibilité économique de l'eau, les informations concernant quelle proportion de la population a accès à un approvisionnement en eau suffisant et les niveaux de participation du public à la gouvernance de l'eau, d'une manière compréhensible à la fois pour les citoyens et les autorités de réglementation;

gathering of data and statistics, taking account of both qualitative and quantitative criteria, and developing common methodologies, classifications, micro-simulations, indicators and benchmarks, where appropriate broken down by sex and age-group.
collecte de données et de statistiques, tenant compte à la fois de critères qualitatifs et quantitatifs, et élaboration de méthodologies, nomenclatures, micro-simulations, indicateurs et critères de référence communs, le cas échéant ventilés par sexe et groupe d'âge.

The Commission may on its own initiative or shall at the request of a Member State, by means of implementing acts, decide on the application of the classification criteria set out in Annex VII to a given device, or category or group of devices, with a view to determining their classification.
De sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, statuer sur l'application des critères de classification établis à l'annexe VII à un dispositif ou à une catégorie ou un groupe de dispositifs donné en vue de déterminer sa classification.

The Commission may, at the request of a Member State, on its own initiative, by means of implementing acts, decide on the application of the classification criteria set out in Annex VII to a given device, or category or group of devices, with a view to determining their classification.
À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative , la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, statuer sur l'application des critères de classification établis à l'annexe VII à un dispositif ou à une catégorie ou un groupe de dispositifs donné en vue de déterminer sa classification.

The Commission may, at the request of a Member State or on its own initiative, by means of implementing acts, decide on the application of the classification criteria set out in Annex VII to a given device, or category or group of devices, with a view to determining their classification.
À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, statuer sur l'application des critères de classification établis à l'annexe VII à un dispositif ou à une catégorie ou un groupe de dispositifs donné en vue de déterminer sa classification.

The criteria for classification are based on the volumes exported to these export markets and on the opportunity to develop promotional initiatives geared to improve product distribution in specific segments.
Les critères de classification sont basés sur les volumes exportés et sur la possibilité de mettre en place des initiatives promotionnelles afin d’améliorer la distribution dans des secteurs spécifiques de l’industrie.

(Return tabled) Question No. 828 Ms. Megan Leslie: With respect to the Muskoka Initiative on Maternal, Newborn and Child Health: (a) what is the total amount of funding dedicated to the initiative, broken down by destination country, project name and project duration; (b) how will the funding be monitored and tracked; (c) how much of the funding is new; (d) how much of the funding is existing, broken down by source; (e) what benchmarks are being used to evaluate the project; (f)what evaluations or reports exist about the project; (g) how much of the funding will be delivered bilaterally; (h) how much of the funding will be delivered through multilateral agencies; (i) how much funding will be delivered in partnership with civil society; and (j) what are the criteria for receiving funding?
(Le document est déposé) Question n 828 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants: a) quel est le montant total de l’aide financière allouée à l’Initiative, ventilé par pays bénéficiaire, par nom de projet et par durée de projet; b) comment l’aide financière sera-t-elle supervisée et suivie; c) quelle part de l’aide est nouvelle; d) quelle part de l’aide est déjà versée, ventilée par source; e) quels critères servent à évaluer le projet; f) quelles évaluations du projet ont déjà été faites ou quels rapports sur le projet ont déjà été produits; g) quelle part de l’aide sera versée bilatéralement; h) quelle part de l’aide sera versée par des organismes multilatéraux; i) quelle part de l’aide sera versée en partenariat avec la société civile; j) quels sont les critères qui permettent de recevoir l’aide financière?

The European Council welcomes the resolution by the Council (Research) and the commitment rapidly to develop a "European Research Area" in particular by drawing up criteria for benchmarking research policies; defining stages and deadlines for mapping scientific and technological excellence in Europe by 2001; undertaking to network national and European research programmes; and taking initiatives to interconnect at very high speed national electronic networks for research.
23. Le Conseil européen se félicite de la résolution du Conseil "Recherche" et de l'engagement pris d'instaurer rapidement un "espace européen de la recherche", notamment en définissant des critères pour évaluer les performances des politiques de la recherche, en fixant des étapes et des échéances pour dresser, d'ici 2001, la carte de l'excellence scientifique et technologique en Europe, en s'engageant à mettre en réseau les programmes nationaux et européens de recherche et en prenant des initiatives pour relier entre eux, à très grande vitesse, les réseaux électroniques nationaux de la recherche.