Vertaling van "Beneficiary outside the institutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beneficiary outside the institutions
bénéficiaire extérieur aux institutions

institution outside the service public hospitalier
établissement placé en dehors du service public hospitalier

Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for purposes of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The factual and legal situation, as regards the possibility of taking part in the competition, of those officials and temporary staff, including staff seconded outside the institution, is thus not comparable to that of temporary staff in the service of an executive agency separate from the institution, who, consequently, are not in the service of that institution.
Ces fonctionnaires et agents temporaires, y compris ceux placés en position de détachement en dehors de l’institution, ne se trouvent donc pas dans une situation juridique et factuelle comparable, pour ce qui est de la possibilité d’accéder à un tel concours, à celle des agents temporaires au service d’une agence exécutive distincte de cette institution, lesquels, par conséquent, ne sont pas au service de ladite institution.

8. Regrets that according to the Court’s report, the complementary activities of the KICs as beneficiaries of the Institute’s grants will not be audited before 2015; is concerned that no appropriate evidence was available to the Court during its audit as regards the Institute’s funding not surpassing the ceiling of 25 % of the KICs’ global expenditure; calls on the Institute to inform the discharge authority on the state of play regarding the abovementioned audit by 1 September 2015;
8. déplore que, d'après le rapport de la Cour, les activités complémentaires des CCI en tant que bénéficiaires des subventions de l'Institut ne seront pas contrôlées avant 2015; estime préoccupant que la Cour n'ait pas obtenu d'éléments pertinents, lors de son audit, attestant que le financement fourni par l'Institut n'excède pas le plafond de 25 % des dépenses globales des CCI; invite l'Institut à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de l'audit susmentionné pour le 1 septembre 2015;

8. Regrets that according to the Court’s report, the complementary activities of the KICs as beneficiaries of the Institute’s grants will not be audited before 2015; is concerned that no appropriate evidence was available to the Court during its audit as regards the Institute’s funding not surpassing the ceiling of 25% of the KICs’ global expenditure; calls on the Institute to inform the discharge authority on the state of play regarding the abovementioned audit by 1 September 2015;
8. déplore que, d'après le rapport de la Cour, les activités complémentaires des CCI en tant que bénéficiaires des subventions de l'Institut ne seront pas contrôlées avant 2015; estime préoccupant que la Cour n'ait pas obtenu d'éléments pertinents, lors de son audit, attestant que le financement fourni par l'Institut n'excède pas le plafond de 25 % des dépenses globales des CCI; invite l'Institut à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de l'audit susmentionné pour le 1 septembre 2015;

Staff members may be seconded to a post outside the Institute, for a fixed period in the interests of the service, in accordance with the Institute’s staff rules.
Dans l’intérêt du service, des membres du personnel peuvent être détachés pour une durée déterminée à un poste en dehors de l’Institut, conformément au statut du personnel de l’Institut.

83. Notes the entry into force of the European Stability Mechanism but regrets that this mechanism was set up outside the Union's institutional framework, as this precludes any democratic, political and budgetary control by the Union institutions and in particular by Parliament; emphasises the fact that the creation outside the institutions of the Union represents a setback in the evolution of the Union, essentially at the expense of Parliament, the Court of Auditors and the Court of Justice of the European Union; deems it essential that the ESM will be discussed at least once a year in a plenary debate in the presence of the Council and the Commission on the basis on the annual report from the ESM Board of Auditors;
83. prend acte de l'entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité (MES), mais déplore que ce mécanisme soit mis en place en dehors du cadre institutionnel de l'Union, ce qui empêche tout contrôle démocratique, politique et budgétaire par les institutions de l'Union, en particulier par le Parlement; souligne que sa création en dehors des institutions de l'Union constitue un retour en arrière au regard de l'évolution de l'Union, principalement aux dépens du Parlement, de la Cour des comptes et de la Cour de justice de l'Union européenne; juge essentiel que le MES fasse l'objet, au moins une fois par an, d'un débat en séance plénière en présence du Conseil et de la Commission sur la base du rapport annuel du comité des commissaires aux comptes du MES;

87. Notes the entry into force of the European Stability Mechanism but regrets that this mechanism was set up outside the Union's institutional framework, as this precludes any democratic, political and budgetary control by the Union institutions and in particular by Parliament; emphasises the fact that the creation outside the institutions of the Union represents a setback in the evolution of the Union, essentially at the expense of Parliament, the Court of Auditors and the Court of Justice of the European Union; deems it essential that the ESM will be discussed at least once a year in a plenary debate in the presence of the Council and the Commission on the basis on the annual report from the ESM Board of Auditors;
87. prend acte de l'entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité (MES), mais déplore que ce mécanisme soit mis en place en dehors du cadre institutionnel de l'Union, ce qui empêche tout contrôle démocratique, politique et budgétaire par les institutions de l'Union, en particulier par le Parlement; souligne que sa création en dehors des institutions de l'Union constitue un retour en arrière au regard de l'évolution de l'Union, principalement aux dépens du Parlement, de la Cour des comptes et de la Cour de justice de l'Union européenne; juge essentiel que le MES fasse l'objet, au moins une fois par an, d'un débat en séance plénière en présence du Conseil et de la Commission sur la base du rapport annuel du comité des commissaires aux comptes du MES;

5. Financing from EDF resources paid to beneficiaries outside the Commission shall be subject to the agreement in writing by the beneficiaries or, failing agreement on their part, by the contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors of the use made of the financing granted.
5. Tout financement sur les ressources du FED à tout bénéficiaire extérieur à la Commission est subordonné à l'acceptation écrite par les bénéficiaires, ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification par la Cour des comptes de l'utilisation qui est faite des financements octroyés.

5. Community financing paid to beneficiaries outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by the beneficiaries or, failing agreement on their part, by the contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.
5. Tout financement communautaire à tous bénéficiaires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par les bénéficiaires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.

(i) "cross-border credit transfers" being transactions carried out on the initiative of an originator via an institution or its branch in one Member State, with a view to making an amount of money available to a beneficiary at an institution or its branch in another Member State; the originator and the beneficiary may be one and the same person,
i) les "virements transfrontaliers", à savoir les opérations effectuées à l'initiative d'un donneur d'ordre via un établissement ou une succursale de celui-ci, situé(e) dans un État membre, en vue de mettre une somme d'argent à la disposition d'un bénéficiaire dans un établissement ou une succursale de celui-ci, situé(e) dans un autre État membre; le donneur d'ordre et le bénéficiaire peuvent être une seule et même personne,