Vertaling van "Benefit Plan for Engine Service Employees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Benefit Plan for Engine Service Employees
Caisse de prévoyance du personnel des locomotives

Benefit Plan for Train and Engine Service Employees
Caisse de prévoyance des agents de train et du personnel des locomotives

Public Service Income Benefit Plan for Survivors of Employees Slain on Duty
Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions

welfare plan | employee benefit plan | employee-benefit plan
régime de prévoyance sociale

benefit plan | employee benefit plan
régime d'avantages sociaux

registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan
institution de prévoyance enregistrée

Employee Benefit Plan
Régime de prévoyance du personnel

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Within one month of the start of production of the approved engine type or engine family, manufacturers shall submit the initial plan for monitoring in-service engines to the approval authority that granted EU type-approval for that engine type or, where applicable, engine family.
4. Dans un délai d'un mois à compter du lancement de la production du type de moteurs ou de la famille de moteurs réceptionné, les constructeurs soumettent à l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type pour ledit type de moteurs ou, le cas échéant, ladite famille de moteurs le programme initial de surveillance des moteurs en service.

(3) Where an employee takes leave under this Division and, during the period of that leave, the wages and benefits of the group of employees of which that employee is a member are changed as part of a plan to reorganize the industrial establishment in which that group is employed, that employee is entitled, on being reinstated in employment under this section, to receive the wages and benefits in respect of that employment that that employee would have been entitled to receive had that employee been working when the reorganization took place.
(3) Si, pendant sa période de congé, le salaire et les avantages du groupe dont il fait partie sont modifiés dans le cadre de la réorganisation de l’établissement où ce groupe travaille, l’employé, à sa reprise du travail, a droit au salaire et aux avantages afférents à l’emploi qu’il réoccupe comme s’il avait travaillé au moment de la réorganisation.

The Public Service Health Care Plan (PSHCP) is a private health care insurance plan established for the benefit of federal public service employees, CF members, the RCMP, members of Parliament, federal judges, employees of a number of designated agencies and corporations, and persons receiving pension benefits based on service in one of these capacities.
Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime privé de soins de santé à l’intention des employés de la fonction publique fédérale, des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, des députés, des membres de la magistrature fédérale, des employés de certains organismes désignés ainsi que des personnes qui reçoivent des prestations de retraite en fonction de leurs services dans la fonction publique.

Member State law or collective agreements, including ‘works agreements’, may provide for specific rules on the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the conditions under which personal data in the employment context may be processed on the basis of the consent of the employee, the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality and diversity in the workplace, health and safety at work, and for the purposes of the exercise and enjoyment, on an individual or collective basis, of rights and benefits related to employment, and for the purpose of the termination of the employment relationship.
Le droit des États membres ou des conventions collectives, y compris des «accords d'entreprise» peuvent prévoir des règles spécifiques relatives au traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, notamment les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel dans le cadre des relations de travail peuvent être traitées sur la base du consentement de l'employé, aux fins du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et aux fins de l'exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l'emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu'aux fins de la résiliation de la relation de travail.

Madam Speaker, as a former trustee of employee benefit plans, I concur that employee benefit funds and union pension plans are one of the largest single investors out there.
Madame la Présidente, j'ai déjà été fiduciaire de régimes de pensions d'employés; je peux donc confirmer que les fonds de pensions d'employés et les régimes de pensions syndicaux comptent parmi les plus grands investisseurs uniques.

Architectural services; engineering services and integrated engineering services; urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services
Services d’architecture; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie; services d’aménagement urbain et d’ingénierie paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d’essais et d’analyses techniques

It is important to remember also that the pension benefits for federal public service employees and pensioners are not at risk since the federal public service pension plans are defined benefit plans.
Il ne faut pas non plus oublier que les prestations de pension des employés et des retraités de la fonction publique fédérale ne sont pas en danger étant donné que les régimes de pension de la fonction publique fédérale sont des régimes à prestations déterminées.

Pension services cover the services provided by funds established to provide income on retirement and benefits for death or disability, for specific groups of employees by the government or by insurance corporations on behalf of employees.
Les services de fonds de pension couvrent les services fournis par des fonds créés par des administrations publiques ou par des sociétés d’assurance afin de fournir, au profit de groupes spécifiques de salariés, des revenus au moment de la retraite ou des prestations en cas de décès ou d’invalidité.