Traduction de «Best technical means available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

best available techniques | best technical means available | BAT [Abbr.]
meilleure technologie disponible | meilleures techniques disponibles | MTD [Abbr.]

best available technology [ BAT | best practicable means ]
meilleures techniques existantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) the financial and technical means available to the State Party for the destruction of all the anti-personnel mines; and
(ii) les moyens financiers et techniques dont dispose l’État partie pour procéder à la destruction de toutes les mines antipersonnel, et

Member States may grant authorisations for new plants only if these authorisations contain a reference to the standards corresponding to the best technical means available for preventing discharges of mercury.
Les États membres ne peuvent accorder des autorisations pour les établissements nouveaux que si ces autorisations contiennent des références aux normes correspondant aux meilleurs moyens techniques disponibles pour prévenir les rejets de mercure.

The standard questionnaire shall cover the relevant legislation, commonly agreed recommendations and best practices, in particular as stated in the Schengen catalogues, and the organisational and technical means available for the implementation of the Schengen acquis and available statistical data on each field of the evaluation.
Le questionnaire standard couvre la législation pertinente, les recommandations arrêtées en commun et les meilleures pratiques, qui figurent notamment dans les catalogues Schengen, et les moyens organisationnels et techniques prévus pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen, ainsi que les données statistiques disponibles afférentes à chaque domaine soumis à évaluation.

3. Member States shall ensure that local and national information is made available on indoor radon exposure and the associated health risks, on the importance of performing radon measurements and on the technical means available for reducing existing radon concentrations.
3. Les États membres veillent à ce que, aux niveaux local et national, des informations soient mises à disposition sur l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments et les risques sanitaires qui y sont associés, ainsi que sur l'importance de la mesure de l'exposition au radon et les moyens techniques permettant d'abaisser les concentrations de radon existantes.

The Court states in that connection that the various Member States do not necessarily have the same technical means available for controlling online games of chance.
La Cour souligne à cet égard que les différents États membres ne disposent pas nécessairement des mêmes moyens techniques pour contrôler les jeux de hasard en ligne.

The fact that a particular level of protection of consumers against fraud by an operator may be achieved in a particular Member State by applying sophisticated control and monitoring techniques does not support the conclusion that the same level of protection can be achieved in other Member States which do not have those technical means available or have made different choices.
Le fait qu’un niveau particulier de protection des consommateurs contre des fraudes de l’opérateur peut être atteint dans un État membre par l’application de techniques sophistiquées de contrôle et de surveillance ne permet pas de conclure que le même niveau de protection puisse être atteint dans d’autres États membres ne disposant pas de ces moyens techniques ou n’ayant pas fait les mêmes choix à cet égard.

Description : Once the data to be exchanged has been identified under Step 2, the best technical means to exchange the data needs to be established.
Description : une fois que les données pouvant faire l'objet d'échanges ont été identifiées (étape n° 2), il convient de mettre en œuvre les meilleurs moyens techniques de réaliser ces échanges.

These standards must take account of the best technical means available and must not be less stringent than the nearest comparable limit value in Annex IV.
Ces normes doivent tenir compte des meilleurs moyens techniques disponibles et ne doivent pas être moins strictes que la valeur limite la plus comparable de l'annexe IV.

Perhaps a Senate committee would be the best independent means available.
Peut-être un comité du Sénat serait-il la meilleure formule indépendante.

This will be achieved by promoting the harmonization at a regional level of industrial standards in certain specified sectors, improving the technical means available to the different national institutes which deal with this matter, extending their services to industry and also improving the choosen industries' capacity to apply the standards and quality controls.
Cet objectif sera atteint en favorisant l'harmonisation regionale des normes industrielles dans certains secteurs choisis et en renforcant les moyens techniques des differents instituts nationaux exercant leurs activites dans ce domaine, en etendant leurs services a l'industrie ainsi qu'en ameliorant la capacite des industries choisies a appliquer les normes et les controles de qualite.