Vertaling van "Best value contracting process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

best value contracting process
étude d'impartition d'après le meilleur rapport qualité-prix

best-value contract
marché représentant la meilleure valeur

the best value for money for the contract
marché offrant le meilleur rapport qualité/prix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The electronic auction shall be based either solely on prices, in which case the contract is awarded to the lowest price, or on the prices and/or the values of the features of the tenders indicated in the specification, in which case the contract is awarded to the tender offering best value for money.
L’enchère électronique porte soit sur les seuls prix, lorsque le marché est attribué au prix le plus bas, soit sur les prix et/ou sur les valeurs des éléments des offres indiqués dans le cahier des charges, lorsque le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse.

state the minimum requirements which variants must meet in the procedures referred to in Article 149(2) under which the contract is awarded to the tender offering best value for money, where the contracting authority has stated in the contract notice that such variants are permitted.
les exigences minimales que doivent respecter les variantes, dans les procédures d’attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse visées à l’article 149, paragraphe 2, lorsque le pouvoir adjudicateur a indiqué dans l’avis de marché que les variantes sont autorisées.

1. In the case of particularly complex contracts, where the contracting authority considers that direct use of the open procedure or the existing arrangements governing the restricted procedure will not allow the contract to be awarded to the tender offering best value for money, it may make use of the competitive dialogue referred to in Article 29 of Directive 2004/18/EC.
1. Lorsqu’un marché est particulièrement complexe, le pouvoir adjudicateur, dans la mesure où il estime que le recours direct à la procédure ouverte ou aux modalités existantes régissant la procédure restreinte ne permettra pas d’attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, peut recourir au dialogue compétitif visé à l’article 29 de la directive 2004/18/CE.

62. Takes note of the fact that the contract with the current travel agency expires on 31 December 2013 and that the preparations of a new call for tenders have started; regrets that, while the possibility of a financial audit was provided for in the contract, this is not the case for an audit of the structure and performance of the travel agency; insists that a future contract should include the possibility of intermediary and final financial and performance audits; as requested by the Committee on Budgetary Control, welcomes the fact that the administration will also have recourse to external expertise when establishing tender documentation and throughout the selection procedure, thereby ensuring that Parliament chooses the best solution, resulting in major simplifications and cost-savings; stresses that the new contract should take into account the best quality/price ratio and the best value for money with competitive prices;
62. constate que le contrat actuel avec l'agence de voyages expire le 31 décembre 2013 et que les préparatifs d'un nouvel appel d'offres ont commencé; regrette, alors que le contrat prévoit la possibilité d'un audit financier, que ce ne soit pas le cas pour un audit de la structure et de la performance de l'agence de voyages; insiste pour que le prochain contrat comprenne la possibilité d'effectuer à échéance intermédiaire et finale des audits financier et de performance; se félicite de ce qu'à la demande de sa commission du contrôle budgétaire, l'administration aura aussi recours à une expertise extérieure pour établir le cahier des charges et pendant le déroulement de la procédure de sélection, en garantissant de la sorte que le Parlement choisisse la meilleure solution, en obtenant de grandes simplifications et des économies sur ses frais; souligne que le nouveau contrat devrait prendre en compte le meilleur rapport qualité-prix, ainsi que l'offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix compétitifs;

62. Takes note of the fact that the contract with the current travel agency expires on 31 December 2013 and that the preparations of a new call for tenders have started; regrets that, while the possibility of a financial audit was provided for in the contract, this is not the case for an audit of the structure and performance of the travel agency; insists that a future contract should include the possibility of intermediary and final financial and performance audits; as requested by the Committee on Budgetary Control, welcomes the fact that the administration will also have recourse to external expertise when establishing tender documentation and throughout the selection procedure, thereby ensuring that Parliament chooses the best solution, resulting in major simplifications and cost-savings; stresses that the new contract should take into account the best quality/price ratio and the best value for money with competitive prices;
62. constate que le contrat actuel avec l’agence de voyages expire le 31 décembre 2013 et que les préparatifs d’un nouvel appel d’offres ont commencé; regrette, alors que le contrat prévoit la possibilité d’un audit financier, que ce ne soit pas le cas pour un audit de la structure et de la performance de l’agence de voyages; insiste pour que le prochain contrat comprenne la possibilité d’effectuer à échéance intermédiaire et finale des audits financier et de performance; se félicite de ce qu’à la demande de sa commission du contrôle budgétaire, l’administration aura aussi recours à une expertise extérieure pour établir le cahier des charges et pendant le déroulement de la procédure de sélection, en garantissant de la sorte que le Parlement européen choisisse la meilleure solution, en obtenant de grandes simplifications et des économies sur ses frais; souligne que le nouveau contrat devrait prendre en compte le meilleur rapport qualité-prix, ainsi que l’offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix compétitifs;

53. Asks the Secretary-General to report whether the increase of the ceiling for low-value contracts from EUR 25 000 to EUR 60 000 in 2007 has facilitated access by small companies as intended, without substantially weakening scrutiny of the procurement process; notes that these contracts made up only 0,76 % in value but 39,29 % in number of the total contracts awarded;
53. demande au Secrétaire général de préciser si l'augmentation en 2007 du plafond pour les marchés de faible valeur de 25 000 EUR à 60 000 EUR a, comme c'était le but, facilité l'accès des petites entreprises sans affaiblir notablement le contrôle de la procédure de passation des marchés; relève que ces marchés ne représentaient que 0,76 % en valeur, mais 32,29 % en nombre, du total des marchés attribués;

56. Asks the Secretary-General to report whether the increase of the ceiling for low-value contracts from EUR 25 000 to EUR 60 000 in 2007 has facilitated access by small companies as intended, without substantially weakening scrutiny of the procurement process; notes that these contracts made up only 0,76 % in value but 39,29 % in number of the total contracts awarded;
56. demande au secrétaire général de préciser si l'augmentation en 2007 du plafond pour les marchés de faible valeur de 25 000 EUR à 60 000 EUR a, comme c'était le but, facilité l'accès des petites entreprises sans affaiblir notablement le contrôle de la procédure de passation des marchés; relève que ces marchés ne représentaient que 0,76 % en valeur, mais 32,29 % en nombre, du total des marchés attribués;

Where the contracting authorities/entities choose to award a contract to the most economically advantageous tender, they shall assess the tenders in order to determine which one offers the best value for money.
Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, ils évaluent les offres afin de déterminer celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix.

A Community definition of these buying techniques, known as "framework agreements", should therefore be provided, together with specific rules allowing competition to be reopened between the parties to the framework agreement for the award of public contracts on the basis of that agreement in order to ensure that the contracting authorities have security of supply at the best value for money.
Il convient donc de prévoir une définition communautaire de ces techniques d'achat, appelées accords-cadres, et de prévoir des règles spécifiques permettant une remise en concurrence des parties à l'accord-cadre lors de la passation des marchés publics fondés sur cet accord de manière à assurer aux pouvoirs adjudicateurs une sécurité d'approvisionnement aux meilleures conditions de rapport qualité – prix.