Traduction de «Billing based on metered customer consumption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

billing based on metered customer consumption
facturation en fonction de la consommation effective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The forthcoming implementation of the new Energy Efficiency Directive will increase consumer rights to information through more transparent rules on accurate metering and clear, timely billing based on actual individual consumption of all energy sources, including centralised heating, cooling and domestic hot water.
L’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique étendra le droit des consommateurs à l’information, grâce à des règles plus transparentes en faveur d’un relevé précis et d’une facturation claire et en temps utile, fondée sur la véritable consommation de l’utilisateur quelque soit la source d’énergie, y compris pour le chauffage central, la climatisation et l’eau chaude sanitaire.

However, there is also a need to clarify the requirements for access to information and fair and accurate billing based on actual consumption in cases where smart meters will not be available by 2020, including in relation to metering and billing of individual consumption of heating, cooling and hot water in multi-unit buildings supplied by district heating/cooling or own common heating system installed in such buildings.
Toutefois, il est également nécessaire de clarifier les exigences relatives à l'accès à l'information et à une facturation équitable et exacte fondée sur la consommation réelle dans les cas où des compteurs intelligents ne seront pas disponibles avant 2020, y compris pour mesurer et facturer la consommation individuelle de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles comprenant plusieurs appartements qui sont approvisionnés par des réseaux de chaleur ou de froid ou dotés de leur propre système de chauffage commun installé dans ces immeubles.

In order to strengthen the empowerment of final customers as regards access to information from the metering and billing of their individual energy consumption, bearing in mind the opportunities associated with the process of the implementation of intelligent metering systems and the roll out of smart meters in the Member States, it is important that the requirements of Union law in this area be made clearer.
Afin de donner davantage les moyens au client final d'accéder aux informations découlant de la mesure et de la facturation de sa consommation individuelle d'énergie, compte tenu des possibilités associées à la mise en œuvre de systèmes intelligents de mesure et à la mise en place de compteurs intelligents dans les États membres, il est important que les exigences du droit de l'Union en la matière soient rendues plus claires.

ANNEX VI Minimum requirements for metering of individual energy consumption and the frequency of billing based on actual consumption
ANNEXE VI Exigences minimales pour le relevé de la consommation individuelle d'énergie et la détermination de la fréquence de facturation sur la base de la consommation réelle

In many parts of the Union, these provisions have not led to customers receiving up-to-date information about their energy consumption, or billing based on actual consumption at a frequency which studies show is needed to enable customers to regulate their energy use.
Dans de nombreuses régions de l'Union, ces dispositions n'ont pas conduit à ce que les clients reçoivent des informations mises à jour sur leur consommation d'énergie ou des factures fondées sur la consommation réelle, à la fréquence qui, selon les études, est nécessaire pour permettre aux clients de réguler leur consommation d'énergie.

It is also recommended that the smart metering system should be able to store customer consumption data for a reasonable time in order to allow the customer and any third party designated by the consumer to consult and retrieve data on past consumption. This should make it possible to calculate costs related to consumption.
Il est également recommandé de faire en sorte que le système intelligent de mesure puisse conserver les données relatives à la consommation du client pour une durée raisonnable, laissant le temps à ce dernier et à tout tiers partie désigné par le consommateur de consulter et de récupérer son historique de consommation.