14. Proposes that an in-depth evaluation and analysis be carried out of directives already introduced in the European Union, such as the Groundwater Directive and the Nitrates Directive, and that the extent to which Member States are meeting the cross-compliance conditions applicable to farmers be evaluated and analysed; considers that, on the basi
s of this analysis, binding measures may, if necessary, be
drawn up to promote soil quality; notes that it will also be possible, on the basis of this analysis, to carry out an exchange of
...[+++] information within the EU in order to promote soil quality;
14. propose qu'il soit procédé à une évaluation et à une analyse approfondies des directives déjà mises en œuvre dans l'Union, comme la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les nitrates, ainsi que de la mesure dans laquelle les États membres satisfont aux critères de conditionnalité applicables aux agriculteurs; estime que cette analyse doit permettre, si nécessaire, de mettre sur pied des règles contraignantes pour promouvoir la qualité des sols; ajoute que cette analyse devrait également permettre d'assurer un échange d'informations au sein de l'Union afin de promouvoir la qualité des sols;