Traduction de «Block grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Block Grant Program
Programme de subventions globales

block grant | non-earmarked transfer
subvention en bloc | transfert global | transfert non affecté

block grant
donation globale

block grant submission
demande globale de subvention

block-grant system
système de donation globale

Child Care Development Block Grant
Subvention globale pour la création de garderies

audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications
contrôler des demandes de subvention

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The out-of-block power limits are applied to spectrum within the 1 452-1 492 MHz frequency band which is outside a block granted to an operator.
Les limites de puissance hors bloc s'appliquent au spectre de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz situé en dehors d'un bloc octroyé à un opérateur.

Regulation (EU) No 461/2010 grants the motor vehicle sector a specific block exemption for vertical agreements for the purchase, sale or resale of new motor vehicles and vertical agreements for the provision of repair and maintenance services for such vehicles and for the distribution of spare parts.
Le règlement (UE) n 461/2010 accorde des exemptions par catégorie au secteur automobile pour les accords verticaux pour les achats, la vente ou la revente de nouveaux véhicules automobiles et les accords verticaux pour l’offre de services de réparation et de maintenance pour ces véhicules et pour la distribution des pièces de rechange.

Instruments include subsidies, competitive grants, procurement, grants repayable in case of successful commercial exploitation and block funding of public institutions.
Leurs instruments comprennent les subventions, les aides concurrentielles, les achats publics, les subsides remboursables en cas d'exploitation commerciale réussie et le financement catégoriel des institutions publiques.

There are some proposals as to percentages of the grants offered that would be directed to indirect costs, but the consortium itself is more in favour of the block grant proposal, as opposed to going through the granting council.
Certains ont proposé de fixer un pourcentage des subventions qui servirait à couvrir les coûts indirects, mais le consortium est plutôt en faveur de transferts globaux, et non d'un financement par l'intermédiaire des conseils subventionnaires.

There also is a provision now for what's called compacting, which has to do with broad block grants to Indian nations that do not specify what program funds can be used for, but simply present Indian nations with a block sum of money that they can then allocate to programs according to their own strategic desires.
Il est également possible à l'heure actuelle de faire ce que l'on appelle des transferts groupés, c'est-à-dire d'allouer aux nations indiennes des subventions en bloc, sans préciser à quel programme les fonds sont destinés, mais en transférant simplement une somme d'argent en bloc que les nations indiennes peuvent alors répartir entre les programmes selon leurs propres priorités stratégiques.

(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of effective competition; conditions for the tradability of rights of use, including sharing conditions.
(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'utilisation, y compris les conditions de partage.

As mentioned in the report, those programs are the United States department of agriculture, the USDA rural housing service, the United States department of energy, both the office of energy efficiency and conservation block grants and also the state energy program, the U.S. department of housing and urban development, the office of community, planning and development, both the community development block grants recovery and the public housing capital fund, and the U.S. environmental protection agency, clean water and drinking water state revolving funds.
Comme il a été mentionné dans le rapport, ces programmes sont les suivants: au département américain de l'Agriculture, le Service de l'habitation rurale; au département américain de l'Énergie, les subventions globales pour l'efficacité et la conservation énergétiques du Bureau de l'efficacité énergétique et le Programme des États pour l'énergie; au département américain du Logement et de l'Urbanisme, le rétablissement des subventions globales pour l'urbanisme du Bureau de l'urbanisme, de la planification et du développement et le Fonds de capital et d'emprunt pour le logement social; et à l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, les Fonds renouvelables des États pour l'eau saine et l'eau potable.

This has resulted in the rehabilitation of the land administration system through Aceh and Nias Islands; Community Development project: this provides block grants directly to about 3,000 villages to support the restoration of community infrastructures; Urban Community Development Project: this provides block grants directly to urban villages to rehabilitate and develop community-based infrastructure; Housing and Settlement Project: in complement to urban and community development projects, this project will contribute to building or repairing about 25,000 houses over a two-year period through a community-driven decision-making mechanism; Tsunami Recovery Waste Management projects; Technical assistance to Aceh’s reconstruction agency (BRR): support to BRR to implement its mandate by supporting a facility to provide the necessary technical expertise for the reconstruction process as well as to help co-ordinate international and national assistance; (Helping to provide Aceh’s reconstruction agency with the necessary technical expertise for the reconstruction process and for coordinating international and national assistance).
Il a permis la remise en état du système de gestion foncière à Aceh et sur l’île de Nias; le projet de développement communautaire: il fournit des donations globales directes à environ 3 000 villages pour soutenir la réhabilitation des infrastructures publiques; le projet de développement communautaire urbain: il fournit des donations globales directes aux communes urbaines pour remettre en état et développer les infrastructures à caractère communautaire; le projet de logement et d’implantation: il est complémentaire des projets de développement urbain et communautaire et contribuera à construire ou à réparer environ 25 000 logements sur une période de deux ans grâce à un mécanisme de prise de décision induit par la communauté; les projets de récupération et de gestion des déchets résultant du tsunami; l’assistance technique à l'agence de reconstruction d'Aceh (BRR): elle vise à aider la BRR à réaliser son mandat en lui fournissant le savoir-faire technique nécessaire au processus de reconstruction et à contribuer à la coordination de l'aide internationale et nationale.

It is pretty clear that universities are starving financially and that the Canada Health and Social Transfer block grants are a considerable part of the problem, affecting as they do the transfer payments being made to universities by the provinces.
Il est tout à fait évident que les universités sont vraiment à court d'argent et que les subventions découlant du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux constituent une grande partie du problème, puisqu'il y va des paiements de transfert que les provinces versent aux universités.

- Introduction of block grants subject to the assessment of the track record of the NGOs involved and to provide funds to both individual NGOs and NGO networks, for the funding of small-scale activities subject to an agreed work programme.
- prévoir des subventions globales sous réserve de l'évaluation des performances passées des ONG en question et afin de fournir des fonds aux ONG à titre individuel et aux réseaux d'ONG pour le financement d'activités de taille réduite, sous réserve d'un programme de travail convenu.