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TERMINOLOGIE

Board of Steamship Inspection Scale of Fees
Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur

Board of Steamship Inspection [ Board of Steamboat Inspection ]
Bureau d'inspection des navires à vapeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

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Board of Steamship Inspection Scale of Fees (C.R.C., c. 1405)
Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur (C.R.C., ch. 1405)

Board of Steamship Inspection Scale of Fees
Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur

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XMLTexte complet : Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur [134 KB] |

– noted that in December 2006 the Agency's Management Board decided to undertake a revision of the scale fees system in consultation with the competent national authorities,
– notait que le conseil d'administration de l'Agence avait décidé en décembre 2006 de procéder à une révision des barèmes de redevances en concertation avec les autorités nationales compétentes,

- noted that in December 2006 the Agency's Management Board decided to undertake a revision of the scale fees system in consultation with the competent national authorities;
- notait que le conseil d'administration de l'Agence avait décidé en décembre 2006 de procéder à une révision des barèmes de redevances en concertation avec les autorités nationales compétentes,

36. Notes further the Agency's reply to the Court's observation concerning the charging of the Agency's fees and the calculation of costs that in December 2006 the Agency's Management Board decided to undertake a revision of the scale fees system in consultation with the competent national authorities;
36. prend note de la réponse de l'Agence à l'observation de la Cour concernant la facturation des redevances de l'Agence et le calcul des coûts selon laquelle en décembre 2006 le conseil d'administration de l'Agence a décidé de procéder à une révision des barèmes de redevances en concertation avec les autorités nationales compétentes;

36. Notes further the Agency's reply to the Court's observation concerning the charging of the Agency's fees and the calculation of costs that in December 2006 the Agency's Management Board decided to undertake a revision of the scale fees system in consultation with the competent national authorities;
36. prend note de la réponse de l'Agence à l'observation de la Cour des comptes concernant la facturation des redevances de l'Agence et le calcul des coûts selon laquelle, en décembre 2006, le conseil d'administration de l'Agence a décidé de procéder à une révision des barèmes de redevances en concertation avec les autorités nationales compétentes;

The body or the person concerned, or his employer, shall be remunerated in accordance with a scale of fees to be included in the financial arrangements established by the Management Board.
L'organisme, la personne concernée ou son employeur sont rémunérés conformément au barème d'honoraires à inclure dans le règlement financier établi par le conseil d'administration.