Traduction de «Boarding costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

boarding costs
dépenses d'internat | frais de pension | frais d'internat

animal boarding costs
frais de logement des animaux

trimmed in board cost [ T.I.B. Cost ]
frais de chargement

Selection Board (COST)
comité de sélection

Atomic Energy Control Board Cost Recovery Fees Remission Order
Décret de remise des droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l'énergie atomique

boarding cost
frais de pension | dépenses d'internat

National Energy Board Cost Recovery Regulations
Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie

Cost containment
limitation des coûts

carrying costs | costs of carrying an inventory | holding costs | inventory carrying costs | inventory holding costs | stockholding costs | storage costs
coûts de stockage | frais de stockage | coûts de possession de stock

cost of quality | CONC | COQ | cost of non-conformance | cost of non-quality | cost of quality control | non-quality costs | quality costs
coût d'obtention de la qualité | coût de la qualité | coût de la non-qualité | COQ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

The Opposition Division or Cancellation Division or Board of Appeal shall fix the amount of the costs to be paid pursuant to paragraphs 1 to 5 of this Article when the costs to be paid are limited to the fees paid to the Office and the representation costs.
La division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser en vertu des paragraphes 1 à 5 du présent article lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l'Office et aux frais de représentation.

7. The Opposition Division or Cancellation Division or Board of Appeal shall fix the amount of the costs to be paid pursuant to paragraphs 1 to 6 of this Article when the costs to be paid are limited to the fees paid to the Office and the representation costs.
7. La division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser en vertu des paragraphes 1 à 6 du présent article lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l'Office et aux frais de représentation.

93. Notes with concern that for eight Agencies, i.e. CEPOL, ECHA, EFSA, EMCDDA, EMSA, ETF, FRA and FRONTEX, in 2010 the Management Board cost on average per meeting and per member between EUR 1 017 and EUR 6 175; is of the opinion that these costs are excessive and need to be reduced drastically;
93. observe avec préoccupation qu'en 2010, le coût moyen par réunion du conseil d'administration et par membre se situait entre EUR 1 017 et EUR 6 175 pour huit agences, à savoir le CEPOL, l'ECHA, l'EFSA, l'OEDT, l'AESM, l'ETF, FRA et FRONTEX; est d'avis que ces montants sont excessifs et doivent être réduits de manière sensible;

93. Notes with concern that for eight Agencies, i.e. CEPOL, ECHA, EFSA, EMCDDA, EMSA, ETF, FRA and FRONTEX, in 2010 the Management Board cost on average per meeting and per member between EUR 1 017 and EUR 6 175; is of the opinion that these costs are excessive and need to be reduced drastically;
93. observe avec préoccupation qu'en 2010, le coût moyen par réunion du conseil d'administration et par membre se situait entre 1 017 EUR et 6 175 EUR pour huit agences, à savoir le CEPOL, l'AEPC, l'EFSA, l'OEDT, l'AESM, l'ETF, FRA et FRONTEX; est d'avis que ces montants sont excessifs et doivent être réduits de manière sensible;

2. The Executive Director of the Agency shall provide the Commission and the Management Board annually with information on the components that may have a bearing on the costs to be covered by the fees provided for in this Regulation. This information shall include a cost breakdown related to the previous year and a forecast for the following year.
2. Chaque année, le directeur exécutif de l’Agence fournit à la Commission et au conseil d’administration des informations relatives aux éléments pouvant avoir une incidence sur les coûts qui doivent être couverts par les redevances prévues dans le présent règlement. Ces informations comprennent une ventilation des coûts relatifs à l’exercice précédent et une prévision pour l’exercice suivant.

6. Notes with concern that as in its previous reports, the Court of Auditors has noted the need to introduce a system of remuneration for services provided by Member States authorities, based on their real costs; regrets that no progress has been made on this issue since 2009, when a proposal for a new payment system was presented to the Management Board but no agreement was reached; notes that the Agency will present a new proposal for a new payment system to the Management Board in March 2013; acknowledges the efforts made by the Agency's executives to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration of Member States services based on real costs; is fully aware of the fact that the little progress made is due to the lack of decision taken by the Management Board; welcomes, therefore, the approach by the Agency's administration to call upon the Commission for further assistance in this matter; urges the Agency to inform the discharge authority about the developments on this issue, inter alia on the state of play as regards the new action plan and the Management Board's position on it;
6. note avec inquiétude que, comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes a souligné la nécessité de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces dernières; déplore qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans ce domaine depuis 2009, date à laquelle un nouveau système de paiement avait été présenté au conseil d'administration sans toutefois qu'un accord ne soit dégagé; fait remarquer que l'Agence présentera une nouvelle proposition de nouveau système de paiement au conseil d'administration en mars 2013; reconnaît les efforts réalisés par la direction de l'Agence afin d'encourager le conseil d'administration à prendre une décision pour revoir le système de rémunération des services fournis par les États membres en se basant sur des coûts réels; est pleinement conscient que la lenteur des progrès réalisés est due à l'absence de décision de la part du conseil d'administration; se félicite par conséquent que l'administration de l'Agence ait pris l'initiative de demander davantage de soutien de la Commission à cet égard; invite instamment l'Agence à informer l'autorité de décharge de l'évolution de ce dossier, notamment de l'état d'avancement du nouveau plan d'action et de l'avis du conseil d'administration sur le sujet

(1) Contributions by the Contracting Parties shall cover the costs of running the seven waves of the Survey in each country plus coordination and common costs such as the costs for updating the design, disseminating the data associated with the seven waves of data collection, and budgets for the Coordinator, the Area Coordinators, and the Scientific Monitoring Board.
1. Les contributions des parties contractantes couvrent les coûts de réalisation des sept vagues de l’enquête dans chaque pays ainsi que les coûts de coordination et communs comme les coûts d’actualisation du plan d’enquête, de diffusion des données produites par les sept vagues de collecte et les budgets du coordinateur, des coordinateurs thématiques et du conseil de surveillance scientifique.

6. The Opposition Division or Cancellation Division or Board of Appeal shall fix the amount of the costs to be paid pursuant to the preceding paragraphs when the costs to be paid are limited to the fees paid to the Office and the representation costs.
6. La division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser en vertu des paragraphes précédents lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l'Office et aux frais de représentation.