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Boards and Commissions Support Services
Civil Service Commission Board
Police commission
Police services board

Traduction de «Boards and Commissions Support Services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Boards and Commissions Support Services

Services de soutien aux conseils et commissions


Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]

Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]


Civil Service Commission Board

Conseil de la Commission de la fonction publique


police commission | police services board

commission de police
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission created the Structural Reform Support Service in 2015 to support Member States in the preparation, design and implementation of institutional, structural and administrative reforms.

La Commission a mis en place le service d'appui à la réforme structurelle en 2015 pour aider les États membres à élaborer, concevoir et mettre en œuvre les réformes institutionnelles, structurelles et administratives.


To extend support provided to businesses, the Commission has already expanded its industrial property rights helpdesks network to ASEAN and MERCOSUR to offer services across a broader geographical area and will consider further geographical extensions of such support services.

Pour renforcer le soutien fourni aux entreprises, la Commission a déjà étendu à l’ANASE et au Mercosur son réseau d’assistance en matière de droits de propriété industrielle, afin d’offrir ses services sur une aire géographique plus vaste, et elle envisagera d’autres extensions du même genre.


The Commission services,including the Structural Reform Support Service, and EU funding instruments (such as the European Structural and Investment Funds and Erasmus+) could provide support.

Les services de la Commission,dont le service d’appui à la réforme structurelle, et les instruments de financement de l’UE (dont les Fonds structurels et d'investissement européens et Erasmus+) pourraient apporter ce soutien.


Since 17 February 2016, the Structural Reform Support Service of the European Commission coordinates the work of all Commission services involved in supporting the Cyprus settlement process under UN auspices.

Depuis le 17 février 2016, le Service d'appui à la réforme structurelle de la Commission européenne coordonne les activités des services de la Commission qui concourent au soutien du processus de règlement du problème chypriote sous les auspices des Nations unies.


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(3) Every licensee shall abide by and comply with such reasonable regulation and control of the service rendered and to be rendered by him to consumers of power furnished or transmitted in virtue of his licence as may be prescribed from time to time by the board or commission referred to in subsection (1), and shall also abide by and comply with any orders of the board or commission in respect of stock and bond issues. ...[+++]

(3) Ledit concessionnaire doit se soumettre et se conformer à la réglementation et au contrôle raisonnables du service par lui rendu ou à rendre aux consommateurs de l’énergie fournie ou transmise, sous le régime de sa concession, prescrits de temps à autre par ledit bureau ou commission et doit également se soumettre et se conformer à toutes les ordonnances dudit bureau ou commission, en ce qui concerne les émissions de capital-actions et d’obligations.


These “entities” included judges of the Federal Court, members of the Immigration and Refugee Board, a service tribunal or military judge under the National Defence Act, the Public Service Labour Relations Board, the Information Commissioner, the Privacy Commissioner, the Security Intelligence Review Committee, and certain boards and commissions of inquiry.

Ces « entités » comprennent les juges de la Cour fédérale, les membres de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, les juges militaires ou des tribunaux militaires sous le régime de la Loi sur la défense nationale, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le commissaire à l’information, le commissaire à la protection de la vie privée, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et certaines commissions d’enquête.


(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’ ...[+++]


The Commission and the Member States should be represented on the Management Board of the Support Office in order effectively to control its workings.

Afin de contrôler efficacement le fonctionnement du Bureau d'appui, la Commission et les États membres devraient être représentés dans son conseil d'administration.


The following occupations fall under the definition of a public or retiring allowance paid from the public purse: a member of the legislative assembly of a province or a provincial parliament; a member of the public service of Canada or a province; a judge of any court in Canada; a member of the Canadian forces; a peace officer; an employee or officer of a crown corporation of the crown in right of Canada or of a province; an employee or officer of a board, bureau, ...[+++]

Seront visés par la disposition relative aux pensions ou aux allocations payées à même les deniers publics les personnes ayant occupé les genres d'emplois suivants: un député d'une assemblée législative d'une province; un fonctionnaire de l'administration publique fédérale ou de celle d'une province; un juge d'une cour de justice du Canada; un militaire des Forces canadiennes; un agent de la paix; un employé ou dirigeant d'une société d'État fédérale ou provinciale; un employé ou dirigeant d'un office, bureau, conseil, commission ...[+++]


to further develop national policies to stimulate inland waterway transport, taking into account the European Action Programme, and to encourage regional, local and port authorities and industries to do likewise; to strive for providing sufficient financial resources and incentives for the targeted implementation of the proposed measures, in particular through cost-effective national schemes for the support of inland navigation; to establish promotion centres for inland waterway transport and to provide appropriate political, practi ...[+++]

à développer les politiques nationales visant à stimuler le transport par voies navigables, en tenant compte du programme d'action européen, et à encourager les autorités régionales, locales et portuaires et les entreprises à œuvrer dans le même sens; à s'efforcer de fournir des ressources et des incitations financières suffisantes pour mettre en œuvre de manière ciblée les mesures proposées, en particulier dans le cadre de programmes nationaux d'aide à la navigation intérieure présentant un bon rapport coût-efficacité; à mettre en ...[+++]




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'Boards and Commissions Support Services' ->

Date index: 2021-07-17
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