Traduction de «Boating Safety Course Pleasure Craft Operator Card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Boating Safety Course Pleasure Craft Operator Card
Cours de sécurité nautique carte d'opérateur d'embarcation de plaisance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Except where replacing a previously issued card or issuing a card to a person providing proof that the person holds a certificate of competency, training certificate, endorsement or other equivalency listed in the schedule, no course provider shall issue a Pleasure Craft Operator Card to a candidate unless the provider or their agent has administered to the candidate a test that meets the requirements of section 7.
(4) Sauf dans le cas du remplacement d’une carte précédemment délivrée ou de la délivrance d’une carte à une personne fournissant une preuve qu’elle est titulaire d’un certificat de compétence, d’un certificat de formation, d’une attestation ou d’une autre équivalence énumérés à l’annexe, il est interdit à un prestataire de cours de délivrer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance à un candidat à moins que le prestataire ou son mandataire ne lui ait fait subir un examen conforme aux exigences de l’article 7.

7.1 (1) If a course provider issues a Pleasure Craft Operator Card without having complied with subsection 3(4), if a test is not administered in accordance with the test protocol approved under subsection 7(2) and applicable to it or it is demonstrated that a course is being given or a test is being administered to a candidate in such a manner that, on completion of the course or the test, the person’s knowledge of the matters referred to in subsection 6(2) is doubtful, the Department of Transport may do any or all of the following:
7.1 (1) Si un prestataire de cours a délivré une carte de conducteur d’embarcation de plaisance sans se conformer aux exigences du paragraphe 3(4), si l’examen ne se déroule pas d’une façon conforme au protocole qui lui est applicable et qui est approuvé en vertu du paragraphe 7(2) ou s’il est démontré qu’un cours est donné au candidat, ou qu’un examen se déroule, d’une manière qui, à la fin du cours ou de l’examen, sème le doute sur ses connaissances des matières visées au paragraphe 6(2), le ministère des Transports peut prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

(ii) if the person and the agency or representative complete and sign, before the pleasure craft is operated, a rental boat safety checklist that contains the information referred to in section 8 and the person operates the pleasure craft only during the rental period.
(ii) si elle et l’agence ou son représentant remplissent et signent, avant l’utilisation de l’embarcation de plaisance, une liste de vérification de sécurité pour bateau de location qui contient les renseignements visés à l’article 8 et si elle ne conduit l’embarcation de plaisance que durant la période de location.

The auxiliary has also developed a safe boating course approved by the Canadian Coast Guard, and the auxiliary is a certified course provider for the PCOC, or pleasure craft operator card program.
En outre, la GCAC a élaboré un cours de sécurité nautique approuvé par la Garde côtière canadienne. Elle est un fournisseur de cours agréés pour le programme Carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

In the area of pleasure craft safety, Transport Canada is now taking on responsibility for the small vessel regulations, the boating restriction regulations, the competency of operators of pleasure craft regulations, and the pleasure craft sewage pollution prevention regulations.
Dans le domaine de la sécurité des embarcations de plaisance, Transports Canada assumera la responsabilité des règlements suivants: Règlement sur les petits bâtiments; Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux; Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance; Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux d'égouts des bateaux de plaisance.