Vertaling van "Body part encryption indication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Body Part Encryption Indication
Indication de cryptage d'un élément du corps du message

body part encryption indication
indication de chiffrement d'une partie du corps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It shall indicate the name of the relevant external body for out-of-court complaints and redress and where using the internal complaint procedure is a precondition for access to that body, indicate that fact using the wording in Part A.
Elle indique le nom de l’organisme extérieur chargé du règlement des réclamations et recours extrajudiciaires et lorsque le recours à la procédure de réclamation interne est une condition préalable à l’accès à cet organisme, elle l’indique en suivant la formulation de la partie A.

(2) It shall indicate the name of the relevant external body for out-of-court complaints and redress and where using the internal complaint procedure is a precondition for access to that body, indicate that fact using the wording in Part A.
2) Elle indique le nom de l'organisme extérieur chargé du règlement des réclamations et recours extrajudiciaires et lorsque le recours à la procédure de réclamation interne est une condition préalable à l'accès à cet organisme, elle l'indique en suivant la formulation de la partie A.

In case the assessed product is a watercraft, the notified body shall also have affixed, under his responsibility, the watercraft identification number as referred to in point 2.1 of Part A of Annex I, whereby the field for the country code of the manufacturer shall be used to indicate the country of establishment of the notified body and the fields for the unique code of the manufacturer assigned by the national authority of the Member State to indicate the post-construction assessment identification code assigned to the notified body, followed by the serial number of the post-construction assessment certificate.
Lorsque le produit évalué est un bateau, l'organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d'identification du bateau visé à l'annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d'établissement de l'organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l'autorité nationale de l'État membre pour indiquer le code d'identification de l'évaluation après construction attribué à l'organisme notifié, suivi du numéro de série de l'attestation d'évaluation après construction.

Assessment and verification: the exact formulation of the product as well as a description of the function of each substance shall be provided to the competent body. The DID list part A (Appendix I) indicates whether a specific surfactant is anaerobically biodegradable or not (the surfactants with an entry of ‘Y’ in the column on anaerobic biodegradability are biodegradable under anaerobic conditions). For surfactants which are not included in the DID list (OJ L 115, 4.5.2005, p. 18 part A), the relevant information from literature or other sources, or appropriate test results, showing that they are anaerobically biodegradable shall be provided.
Évaluation et vérification: la formulation exacte du produit et la description du rôle de chaque substance doivent être communiquées à l’organisme compétent. La partie A de la liste DID (appendice I) indique si un agent tensioactif donné est biodégradable en anaérobiose ou non (les agents tensioactifs pour lesquels l’annotation «O» figure dans la colonne «Biodégradabilité en anaérobiose» sont biodégradables en anaérobiose). Pour les agents tensioactifs qui ne figurent pas dans la partie A de la liste DID (JO L 115 du 4.5.2005, p. 18 Part A), il y a lieu de fournir des informations pertinentes tirées de la littérature scientifique ou d’autres sources, ou des résultats d’essais appropriés démontrant que ces agents sont biodégradables en anaérobiose.

threshold values to be established by Member States in accordance with the procedure set out in Part A of Annex II for the pollutants, groups of pollutants and indicators of pollution which, within the territory of a Member State, have been identified as contributing to the characterisation of bodies or groups of bodies of groundwater as being at risk, taking into account at least the list contained in Part B of Annex II.
valeurs seuils à fixer par les États membres conformément à la procédure décrite à l'annexe II, partie A, pour les polluants, groupes de polluants et indicateurs de pollution qui, sur le territoire d'un État membre, ont été identifiés comme contribuant à caractériser les masses ou groupes de masses d'eau souterraine comme étant à risque, compte tenu au moins de la liste figurant à l'annexe II, partie B.

(b)threshold values to be established by Member States in accordance with the procedure set out in Part A of Annex II for the pollutants, groups of pollutants and indicators of pollution which, within the territory of a Member State, have been identified as contributing to the characterisation of bodies or groups of bodies of groundwater as being at risk, taking into account at least the list contained in Part B of Annex II.
b)valeurs seuils à fixer par les États membres conformément à la procédure décrite à l'annexe II, partie A, pour les polluants, groupes de polluants et indicateurs de pollution qui, sur le territoire d'un État membre, ont été identifiés comme contribuant à caractériser les masses ou groupes de masses d'eau souterraine comme étant à risque, compte tenu au moins de la liste figurant à l'annexe II, partie B.