Mr. Henderson: Senator, the concept of a membership code originated in 1958 with Bill C-31, which made it possible for First Nations, in particular within the first two years, to restrict membership especially of 6(2) people who were just being reinstated.
M. Henderson : Madame le sénateur, la notion de règles d'appartenance remonte à l'adoption, en 1958, du projet de loi C-31, qui, en particulier pendant les deux premières années, donnait aux Premières nations le droit de restreindre leur appartenance en excluant surtout les membres de la catégorie 6(2) dont le statut venait seulement d'être rétabli.