Vertaling van "Boiler makers Vacation Pay Trust Fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Boiler makers Vacation Pay Trust Fund
Boiler makers Vacation Pay Trust Fund

vacation pay trust fund
fonds de fiducie pour les indemnités de congés payés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They are owed health benefits; contributions to vacation pay trust funds in the case of unions, such as the client behind me; health and welfare funds; and group RRSP contributions.
Il y a les prestations de santé, les cotisations au fonds en fiducie pour la paie de vacances dans le cas des syndicats, comme le client qui se trouve derrière moi, les fonds de santé et de bien-être social ainsi que les cotisations collectives à un REER.

The definition should be expanded to make it clear that it includes contributions owing for health and welfare, group RRSP and vacation pay trust funds — all the components of a employment contract.
Cette définition devrait être élargie afin qu'elle précise très clairement qu'elle comprend toutes les cotisations en matière de santé et de bien-être, de REER collectifs, ainsi que les payes de vacances — qui sont autant de composantes d'un contrat d'emploi.

15.1 For the purposes of sections 13, 14 and 15, a depository bill or a depository note whose order or promise to pay is limited to payment from the assets of a partnership, unincorporated association, trust or estate is not dishonoured by its acceptor, drawer or maker if that person provides funds to the clearing house to which it is payable in accordance with the order or promise to pay and section 17.
15.1 Pour l’application des articles 13, 14 et 15, une lettre de dépôt ou un billet de dépôt qui ordonne ou promet que le paiement soit fait sur l’actif d’une société de personnes, d’une association non dotée de la personnalité morale, d’une fiducie ou d’une succession ne constitue pas un refus de paiement par l’accepteur, le tireur ou le souscripteur, si celui-ci fournit les fonds à la chambre de compensation à laquelle il est payable en conformité avec l’ordre ou la promesse de paiement et l’article 17.