Vertaling van "Bona fide public hospital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bona fide public hospital
hôpital public régulier [ hôpital public reconnu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Articles and materials for the sole use of any bona fide public hospital certified to be such by the Department of Health, when purchased in good faith for use exclusively by that hospital and not for resale.
2. Articles et matières à l’usage exclusif d’un hôpital public régulier, certifié comme tel par le ministère de la Santé, lorsqu’ils sont achetés de bonne foi pour être utilisés exclusivement par cet hôpital, et non pour être revendus.

(a) that is wholly owned, directly or indirectly, by or on behalf of one or more bona fide public hospitals each of which has been certified as such by the Department of Health, and
a) qui est possédé intégralement, directement ou indirectement, par un ou plusieurs hôpitaux publics authentiques, ou pour leur compte, dont chacun a été certifié comme tel par le ministère de la Santé;

(c) to any bona fide public hospital or municipal health clinic certified to be such by the Department of Health, for medicinal purposes only; and
c) à tout hôpital public ou toute clinique municipale d’hygiène reconnus et certifiés comme tels par le ministère de la Santé, pour des fins médicinales seulement;

(2) Any person importing, manufacturing, possessing and using a chemical still, the measured content of which does not exceed twenty-three litres (23 L), or any bona fide public hospital duly certified as such by the Department of Health importing, manufacturing, possessing and using a chemical still of any capacity, may, on registering the still at the office of the collector of the district or excise division in which it is situated, be permitted to import, manufacture, possess and use the still without payment of a licence fee or the giving of a bond, but the importation, manufacture, possession or use of the still without registration shall be deemed an importing, manufacturing, possessing or using of a still contrary to this Act.
(2) Toute personne qui importe, fabrique, possède et emploie un alambic de chimiste dont le contenu mesuré ne dépasse pas vingt-trois litres (23 L), et tout hôpital public reconnu et dûment certifié comme tel par le ministère de la Santé, qui importe, fabrique, possède et emploie un alambic de chimiste de n’importe quelle capacité, peuvent, en faisant enregistrer cet alambic au bureau du receveur du district ou de la division d’accise où il est situé, être autorisés à l’importer, le fabriquer, le posséder et l’employer sans payer le droit de licence, ni fournir de cautionnement; mais l’importation, la fabrication, la possession ou l’utilisation d’un alambic de ce genre sans enregistrement est censée être une importation, fabrication, possession ou utilisation d’un alambic contrairement à la présente loi.

It is our respectful submission that these measures can and must be refined in a manner that would exclude their application to bona fide Canadian public corporations that meet certain conditions that would be designed to ensure that they do not dilute their effectiveness in achieving their fundamental policy objectives, while at the same time, also as noted in Budget 2012, ensuring that bona fide business transactions are not affected.
Nous vous demandons respectueusement de bien vouloir revoir ces mesures pour qu'elles ne soient pas appliquées aux sociétés publiques véritables qui répondent à certaines conditions qui seraient élaborées pour assurer qu'elles ne perdent pas de leur efficacité à réaliser les objectifs fondamentaux en matière de politique et, comme indiqué au budget de 2012, pour garantir que les opérations commerciales véritables ne soient pas touchées.

The right balance between enhanced mobility of bona fide travellers and the risks of irregular migration and threats to public policy and security should always be ensured.
Il y a lieu d’assurer un équilibre permanent entre l'amélioration de la mobilité des voyageurs de bonne foi, d’une part, et les risques de migration irrégulière et les menaces pesant sur la sécurité et l'ordre publics, d'autre part.

Refrain from discriminatory or disciplinary action against employees who make bona fide reports to management or, as appropriate, to the competent public authorities, on practices that contravene the law, the Guidelines or the enterprise’s policies;
9. s'abstenir d'actions discriminatoires ou disciplinaires à l'encontre d'employés adressant de bonne foi des rapports à la direction ou, le cas échéant, à l'autorité publique compétente, sur des pratiques contraires à la loi, aux orientations ou à la politique de l'entreprise;

It would indeed appear to me to be of benefit for action to be taken to prevent contamination of the food chain and to avoid public health disasters, without the bona fide farmers being the ones to suffer in the process.
Il me semble en effet utile que l"on puisse intervenir pour faire face à des contaminations dans la chaîne alimentaire, pour éviter des catastrophes en matière de santé publique sans pour autant que les agriculteurs honnêtes ne soient les dindons de la farce.