Vertaling van "Bond line " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bond line
plan de joint | plan de jonction

starved bond line
collage insuffisant

bond line
ligne de liaison

bond-line angle [ bond line angle ]
angle de ligne de joint

bonded brake shoe lining [ bonded lining ]
garniture collée de mâchoire de frein [ garniture collée ]

bonded lining
garniture collée

bond | glue line | joint line
collure

bonded goods | in bond goods | in-bond goods | bonded stock | goods in bond | bonded freight
marchandises sous douane | marchandises en entrepôt de douane | marchandises en entrepôt sous douane

bond belt plies | rubber belt bonding | bond rubber plies | bonding rubber plies
coller des couches de caoutchouc

zero-coupon bond | zero coupon bond | zero-bond | zero-rated note | accrual bond | capital appreciation bond | zero
obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | zéro-coupon | zéro coupon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed new rules also address prudential concerns by ensuring that the features of covered bonds are in line with the risk profile that is underlying already existing EU-wide preferential capital treatment.
Les nouvelles règles proposées tiennent également compte des considérations prudentielles en veillant à ce que les caractéristiques des obligations garanties correspondent au profil de risque sur lequel repose leur traitement prudentiel préférentiel actuellement prévu à l'échelle de l'UE.

The potential for innovative financial instruments, such as project bonds, to support the financing of transport infrastructure with European added value should be explored, in line with the results of ex-ante assessments and other related evaluations, in particular the independent evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative in 2015.
Il convient d'examiner les possibilités qu'offrent des instruments financiers novateurs, comme les emprunts obligataires, pour le financement de projets, afin de financer les infrastructures de transport à valeur ajoutée européenne, en s'inspirant des résultats des évaluations ex-ante et d'autres évaluations connexes, notamment l'évaluation indépendante de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets qui aura lieu en 2015.

In the event of termination of the risk-sharing instrument for project bonds during the current multiannual financial framework, any balances on the fiduciary account, other than funds committed and funds needed to cover other eligible costs and expenses, shall be returned to the CIP ICT budget line.
En cas de clôture de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets pendant le cadre financier pluriannuel actuel, toutes liquidités sur le compte fiduciaire autres que les fonds engagés et les fonds nécessaires à la couverture d’autres coûts et dépenses éligibles sont reversés sur la ligne budgétaire PIC-TIC.

In its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe, the European Parliament welcomed the Europe 2020 Project Bond Initiative, a risk-sharing mechanism with the EIB providing capped support from the Union budget, that is designed to leverage the Union funds and attract additional interest from private investors for participating in priority projects that are in line with Europe 2020 objectives.
Dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée «Investir dans l’avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive», le Parlement européen s’est félicité de l’initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, un mécanisme de partage des risques avec la BEI, fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l’Union, qui est conçu pour exercer un effet de levier à partir des fonds de l’Union et susciter d’autant plus l’intérêt des investisseurs privés à participer à des projets prioritaires conformes aux objectifs Europe 2020.

In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conviction, where the bond of trust is breached, it no longer exists with the group as a whole, and the question of which persons have lost trust is no longer relevant.
En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.

113. Welcomes the ‘Europe 2020’ Project Bond Initiative, as a risk-sharing mechanism between the EC and the EIB, providing capped support from the EU budget, that should leverage EU funds and attract additional private sector financing for individual infrastructure projects in line with ‘Europe 2020’ objectives; encourages the EIB to perform a pilot-phase of the initiative before the end of the programming period 2007-2013 in order to assess the effectiveness of the system;
113. se félicite de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, en tant que mécanisme de partage des risques avec la BEI, fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l'Union, qui devrait avoir un effet de levier sur les fonds de l'Union et susciter d'autant plus l'intérêt des investisseurs privés à participer à des projets prioritaires de l'Union, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020; demande à la BEI d'exécuter une phase-pilote de l'initiative avant la fin de la période de programmation 2007-2013 afin d'évaluer l'efficacité du système;

28. Welcomes, therefore, the Europe 2020 Project Bond Initiative, as a risk-sharing mechanism with the European Investment Bank (EIB), providing capped support from the EU budget, that should leverage the EU funds and attract additional interest of private investors for participating in priority EU projects in line with Europe 2020 objectives; calls on the Commission to present a fully fledged proposal on EU project bonds, building on the existing experience with joint EU-EIB instruments, and to include clear and transparent criteria for project eligibility and selection; reminds, that projects of EU interest which generate little revenue will continue to require financing through grants; is concerned that the limited size of the EU budget might eventually impose limitations to providing additional leverage for new initiatives;
28. se félicite par conséquent de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, en tant que mécanisme de partage des risques avec la Banque européenne d'investissement (BEI), fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l'Union, qui devrait avoir un effet de levier sur les fonds de l'Union et susciter d'autant plus l'intérêt des investisseurs privés à participer à des projets prioritaires de l'UE conformément aux objectifs de l'initiative Europe 2020; invite la Commission à présenter une véritable proposition sur les emprunts obligataires européens pour le financement de projets, se fondant sur l'expérience acquise en matière d'instruments communs à l'Union et à la BEI, et à introduire des critères clairs et transparents pour régir l'éligibilité et la sélection des projets; rappelle que les projets d'intérêt européen qui génèrent de faibles recettes continueront à devoir être financés par des subventions; craint que le caractère limité du budget de l'Union entraîne, en fin de compte, des restrictions dans le financement complémentaire de nouvelles initiatives;

27. Welcomes, therefore, the Europe 2020 Project Bond Initiative, as a risk-sharing mechanism with the European Investment Bank (EIB), providing capped support from the EU budget, that should leverage the EU funds and attract additional interest of private investors for participating in priority EU projects in line with Europe 2020 objectives; calls on the Commission to present a fully fledged proposal on EU project bonds, building on the existing experience with joint EU-EIB instruments, and to include clear and transparent criteria for project eligibility and selection; reminds, that projects of EU interest which generate little revenue will continue to require financing through grants; is concerned that the limited size of the EU budget might eventually impose limitations to providing additional leverage for new initiatives;
27. se félicite par conséquent de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, en tant que mécanisme de partage des risques avec la Banque européenne d’investissement (BEI), fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l'Union, qui devrait avoir un effet de levier sur les fonds de l'Union et susciter d'autant plus l'intérêt des investisseurs privés à participer à des projets prioritaires de l'UE conformément aux objectifs de l'initiative Europe 2020; invite la Commission à présenter une véritable proposition sur les emprunts obligataires européens pour le financement de projets, se fondant sur l'expérience acquise en matière d'instruments communs à l'Union et à la BEI, et à introduire des critères clairs et transparents pour régir l'éligibilité et la sélection des projets; rappelle que les projets d'intérêt européen qui génèrent de faibles recettes continueront à devoir être financés par des subventions; craint que le caractère limité du budget de l'Union entraîne, en fin de compte, des restrictions dans le financement complémentaire de nouvelles initiatives;

This new wording, in line with Recital 12, makes it clear that convertible bonds at the option of the investor should be treated as non-equity securities whereas convertible bonds at the option of the issuer should be treated as equity-securities.
Cette nouvelle formulation, conforme au considérant 12, implique que les obligations convertibles au choix de l'investisseur devraient être considérées comme des titres autres que de capital, tandis que les obligations convertibles au choix de l'émetteur devraient être considérées comme des titres de capital.