Traduction de «Book transaction on cash basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

book transaction on cash basis
comptabilité de caisse | opération de caisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

7. All securities transactions against cash between direct participants in a securities settlement system operated by a CSD and settled in that securities settlement system shall be settled on a DVP basis.
7. Toutes les transactions d’échange de titres contre des espèces entre participants directs à un système de règlement de titres exploité par le DCT et réglées dans le cadre de ce système sont réglées par livraison contre paiement.

(4) Where the consideration given for plant is other than cash, the value of such consideration shall be determined on a cash basis and the entry recording such transaction shall describe the actual consideration with sufficient particularity to identify it.
(4) Lorsque la contrepartie donnée pour l’acquisition d’une installation n’est pas en espèces, sa valeur en numéraire doit être calculée et l’inscription relative à une telle transaction doit être suffisamment détaillée pour en permettre l’identification.

(3) Where the consideration given for transportation plant is other than cash, the value of such consideration shall be determined on a cash basis and the entry recording such transaction shall describe the actual consideration with sufficient particularity to identify it.
(3) Si le paiement versé pour une installation de transport n’est pas en espèces, sa valeur en espèces est déterminée, et l’inscription de la transaction donne une description suffisamment détaillée du paiement réel pour en permettre l’identification.

(2) For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient detail of all cash received and cash paid, and, where the trade or business has involved dealings in goods, also accounts of all goods sold and purchased, and statements of annual and other stock-takings.
(2) Pour l’application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s’il n’a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l’entreprise a comporté la vente et l’achat de marchandises, les comptes de toutes les marchandises vendues et achetées, et des états des inventaires annuels et autres.

the foreign exchange position is calculated on the basis of the institution's entire books and is not calculated in relation to trading book transactions alone.
la position de change est calculée sur la base de l'ensemble des opérations de l'établissement et non pas seulement sur la base de ses opérations concernant son portefeuille de négociation.

As you know, when you close your books, you don't have all the information at hand on March 31 when you don't use a cash basis approach for recording your accounts.
Comme vous le savez, lorsque vous fermez vos livres, vous n'avez pas toutes les données en main le 31 mars si vous n'utilisez pas la méthode de l'encaisse pour votre comptabilité.

For this purpose, trading‐related repo‐style transactions are defined as those that meet the requirements of Article 11(2) and of Annex VII, Part A, and both legs are in the form of either cash or securities includable in the trading book.
À cette fin, les transactions assimilables à des opérations de pension, liées à des négociations, sont définies comme celles répondant aux critères établis à l'article 11, paragraphe 2, et à l'annexe VII, partie A, les deux branches prenant la forme soit d'espèces, soit de titres pouvant être inclus dans le portefeuille de négociation.

The possible effects inter-alia are a squeeze in money supply, a chain of bankruptcies (both corporate and personal), and a large loss of revenue for the Government as depositors remove their funds from the banking system and carry out transactions on a cash basis, which hampers tax collection.
On peut s'attendre entre autres à une compression de la masse monétaire, à une cascade de faillites (d'entreprises et individuelles) et à une perte importante de revenus pour l'Etat, étant donné que les déposants retirent leurs fonds du système bancaire et effectuent leurs transactions au comptant, ce qui gêne le recouvrement de l'impôt.