Traduction de «Border surveillance authority » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

border surveillance authority
autorité de surveillance de la frontière

border surveillance authorities
autorité de surveillance de la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check
autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

data surveillance authority | data surveillance service
autorité de surveillance de données

Agreement between the EFTA States on the Establishment of a Surveillance Authority and a Court of Justice | Surveillance and Court Agreement | SCA [Abbr.]
Accord entre les Etats de l'AELE relatif à l'institution d'une autorité de surveillance et d'une cour de justice

border control authority
autorité chargée de la surveillance des frontières

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]
AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

border surveillance
surveillance de la frontière [ surveillance frontalière ]

surveillance authority
autorité de surveillance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By means of national coordination centres, all EU countries’ national authorities responsible for border surveillance (e.g. border guards, police, coastguard, navy, etc.) must coordinate their activities with those of other EU countries and the EU border agency, Frontex.
Par le biais des centres de coordination nationaux, les autorités nationales des États membres responsables de la surveillance des frontières (par exemple les garde-frontières, les forces de police, les garde-côtes, la marine nationale, etc.) doivent coordonner leurs activités avec celles des autres États membres de l’UE et de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex).

1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.
1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.

1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the notification of suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.
1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.

where a medium impact level is attributed to an external border section, the national authorities with a responsibility for external border surveillance shall, in addition to the measures taken under point (a), ensure that appropriate surveillance measures are being taken at that border section.
lorsqu'un niveau d'impact moyen est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures veillent, en sus des mesures adoptées au titre du point a), à ce que des mesures de surveillance appropriées soient prises sur ledit tronçon de frontière extérieure.

where a low impact level is attributed to an external border section, the national authorities with a responsibility for external border surveillance shall organise regular surveillance on the basis of risk analysis and ensure that sufficient personnel and resources are being kept in the border area in readiness for tracking, identification and interception.
lorsqu'un niveau d'impact faible est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures organisent une surveillance régulière sur la base d'une analyse des risques et veillent à ce que des ressources et du personnel suffisants soient maintenus dans la zone frontalière et prêtes pour des actions de pistage, d'identification et d'interception.

(a) where a low impact level is attributed to an external border section, the national authorities with a responsibility for external border surveillance shall organise regular surveillance on the basis of risk analysis and ensure that sufficient personnel and resources are being kept in the border area in readiness for tracking, identification and interception;
(a) lorsqu’un niveau d’impact faible est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures organisent une surveillance régulière sur la base d'une analyse des risques et veillent à ce que des ressources et du personnel suffisants soient maintenus dans la zone frontalière et prêtes pour d'éventuelles actions de pistage, d'identification et d'interception;

(b) where a medium impact level is attributed to an external border section, the national authorities with a responsibility for external border surveillance shall, in addition to measures taken under point (a), ensure that appropriate surveillance measures are being taken at this border section.
(b) lorsqu'un niveau d'impact moyen est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures veillent, en sus des mesures adoptées au titre du point a), à ce que des mesures de surveillance appropriées soient prises sur ce tronçon de frontière extérieure.