Traduction de «Border transit document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

border transit document
document de passage frontalier

border crossing permit | document authorising border crossing
document permettant le franchissement de la frontière

transit document,transport document
titre de transport

cross-border travel document
document transfrontières

document transit and receipt
transmission et réception de documents

transition document
document de transition

Document Transit and Receipt
Transmission et réception de documents

transit accompanying document
document d'accompagnement transit

List of Medical Documents - Transit and Receipt
Liste de documents médicaux - Transmission et réception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Customs and security compliance costs and border transit delays fall disproportionately on companies engaged in business in the U.S. Calculating the potential economic impact of the WHTI is difficult, given all the current uncertainties around implementation dates and acceptable documentation.
Les coûts liés à la législation douanière et aux normes de sécurité ainsi qu'aux temps de transit à la frontière nuisent d'une manière exagérée aux entreprises qui transigent avec les États-Unis. Il est difficile de chiffrer les conséquences économiques possibles de l'IVHO à cause de toutes les incertitudes qui entourent présentement les dates de mise en oeuvre et les documents qu'il faudra fournir.

The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.
La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but hold a residence permit or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, both documents, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de retour délivré par l'un des États membres ou, lorsque cela est requis, de ces deux documents, se voient autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d'instructions quant à l'interdiction d'entrée ou de transit.

(4) The FTD/FRTD are to constitute documents having the value of transit visas authorising their holders to enter in order to pass through the territories of Member States in accordance with the provisions of the Schengen acquis concerning the crossing of external borders.
(4) Le DFT et le DFTF doivent être des documents ayant la valeur de visas de transit, autorisant leur titulaire à entrer sur le territoire d'un État membre pour le traverser, conformément aux dispositions de l'acquis de Schengen relatives au franchissement des frontières extérieures.

We're talking here about North American positioning for a border crossing which is currently second in Quebec in terms of volume and value of transiting goods (1135) But if there were a highway, as all the information you have in the document we've submitted to you attests, that crossing would be the equivalent of the Lacolle border crossing in terms of volume and tonnage; and then you would see the competitiveness of our Quebec and Canadian businesses.
On parle ici d'un positionnement nord-américain pour un poste frontalier qui, en ce moment, est au deuxième rang au Québec en termes de volume et de valeur des marchandises qui y transitent (1135) Mais s'il y avait une autoroute, comme toutes les données que vous avez dans le document qu'on vous a remis en témoignent, ce poste serait équivalent au poste frontalier de Lacolle en termes de volume et de tonnage; et venez voir la compétitivité de nos entreprises québécoises et canadiennes.

the Facilitated Transit Document would not be issued at the border.
le document facilitant le transit ne serait pas délivré à la frontière.

10. Apart from the Russian proposal for segregated ("non-stop") trains and buses, which are considered further below, examination of scope for flexibilities concentrates on three areas: issuing travel documents at the border; use of internal Russian identity documents; and the possibilities for delivery of special travel documents exclusively for transit to and from Kaliningrad.
10. Hormis la proposition russe de mettre en place des trains et bus ("directs") séparés - cette proposition sera examinée dans la suite du document - l'examen des possibilités envisageables concerne essentiellement trois domaines: délivrance de documents de voyage à la frontière, utilisation de documents d'identité internes russes et possibilités de délivrance de documents de voyage spéciaux exclusivement destinés au transit en provenance et à destination de Kaliningrad.

Acceptance of Russian internal passports (accompanied by a visa or a special transit document) could only be a temporary measure and could not continue after internal border controls have been lifted.
L'acceptation des passeports internes russes (accompagnés d'un visa ou d'un document de transit spécial) ne pourrait être qu'une mesure temporaire et ne saurait se poursuivre après la levée des contrôles aux frontières intérieures.

(2) In view of the constant increase in the volume of traffic arising from the opening of borders with the countries of Central and Eastern Europe and the process of globalisation, experience with the development of transit trade as a result of completion of the internal market and the planned extension of the common transit system to further Central and Eastern European countries, transit procedures will become increasingly important in future, even after Community enlargement; Community customs administrations currently process some 20 million transit operations each year on the basis of standard customs documents;
(2) l'augmentation constante du volume des échanges à la suite de l'ouverture des frontières avec les pays d'Europe centrale et orientale et de la mondialisation, l'expérience acquise dans le développement du commerce de transit à la suite de l'achèvement du marché intérieur et les perspectives d'extension du régime de transit commun à d'autres pays d'Europe centrale et orientale feront que les régimes de transit prendront de plus en plus d'importance, même après l'élargissement de la Communauté ; les administrations douanières de la Communauté traitent actuellement environ 20 millions d'opérations de transit chaque année sur la base des seuls documents douaniers normaux ;

In these joint units, cargo manifests and other import documentation on in-transit shipments are carefully analyzed by both Customs administrations, using public and law enforcement databases from both sides of the border.
Dans ces services conjoints, les administrations douanières de nos deux pays analysent soigneusement les manifestes de cargaison et les autres documents d'importation des envois en transit, en se servant des bases de données de nos deux pays, qu'elles soient publiques ou qu'elles visent l'exécution de la loi.