Traduction de «Borrowed resources suspense accounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Borrowed Resources Suspense Accounts
compte d'attente pour les ressources empruntées

borrowed resources suspense accounts | BRSA [Abbr.]
comptes d'attente pour les ressources empruntées

Borrowed Resources Suspense Accounts | BRSA
comptes d'attente pour les ressources empruntées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Subject to the availability of resources, the Commission shall, taking account of reductions or suspensions applied under Article 41, make interim payments in order to reimburse the expenditure effected by accredited paying agencies in implementing the programmes.
2. La Commission effectue les paiements intermédiaires sous réserve des disponibilités budgétaires, en tenant compte des réductions ou des suspensions appliquées en vertu de l'article 41, pour rembourser les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés pour la mise en œuvre des opérations.

by 31 December 2017, an independent mid-term evaluation report on the achievement of the objectives of all the actions, results and impacts, the effectiveness and efficiency of the use of resources and its added value to the Union, in view of a decision on the renewal, modification or suspension of the actions; the mid-term evaluation report shall additionally address the scope for simplification, internal and external coherence of the Programme, the continued relevance of all objectives of the Programme, as well as the contribution of the actions to the Union’s priorities of smart, sustainable and inclusive growth; it shall also take into account evaluation results on the achievements of the objectives of the Hercule II programme.
le 31 décembre 2017 au plus tard, un rapport indépendant d’évaluation à mi-parcours sur la réalisation des objectifs de l’ensemble des actions, les résultats et les incidences, l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources et sa valeur ajoutée pour l’Union, en vue d’une décision concernant la reconduction, la modification ou la suspension des actions; le rapport d’évaluation à mi-parcours porte en outre sur les possibilités de simplification, ainsi que sur la cohérence interne et externe du programme, et vise à établir si les objectifs sont toujours pertinents et si les actions contribuent aux priorités de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive; il tient également compte des résultats des évaluations relatives à la réalisation des objectifs du programme Hercule II.

The delegated act shall determine a date, within 90 days of its entry into force, on which the suspension of the application of Annex II is to take effect, taking into account the available resources in the consulates of the Member States and shall amend Annex II accordingly.
L'acte délégué fixe une date, dans les quatre-vingt dix jours de son entrée en vigueur, à laquelle la suspension de l'application de l'annexe II prend effet, en tenant compte des ressources dont disposent les consulats des États membres, et modifie l'annexe II en conséquence.

That implementing act shall determine a date, within 90 days of its entry into force, on which the suspension of the exemption from the visa requirement is to take effect, taking into account the available resources in the consulates of the Member States.
Cet acte d'exécution fixe une date, dans les quatre-vingt-dix jours de son entrée en vigueur, à laquelle la suspension de l'exemption de l'obligation de visa prend effet, en tenant compte des ressources dont disposent les consulats des États membres.

First of all, Mr. Chair, I'd like the motion put before the Standing Committee on Natural Resources not to take into account the reasons that led to the suspension of the EnerGuide Program for private homes.
Tout d'abord, monsieur le président, je voudrais dire que la motion proposée au Comité permanent des ressources naturelles ne tient pas compte des raisons ayant mené à la suspension du programme ÉnerGuide pour les maisons.

| (2)CY: subsectors (v) to (xiv), except subsector (x) (e)Unbound. Residents of Cyprus require permission from the Central Bank in conformity with the Exchange Control Law for borrowing in foreign currency or abroad, for placing funds abroad or for obtaining banking services that require export of funds.Subsector (x) (e), (xv) and (xvi):none, except as indicated in the horizontal section.EE, LV, LT: noneMT: subsectors (v) and (vi): noneSubsector (xv): unbound, except for the provision of financial information by international providers.PL: unbound, except for:subsector (xv): requirement to use the public telecommunication network, or the network of other authorised operator, in the case of consumption abroad of these services.Subsector (xvi): noneRO: unbound, except for:subsectors (vi), (ix), (xii), (xv) and (xvi): noneSubsector (v), (viii) and (x) (e): the opening of accounts and utilisation of foreign currency resources abroad by natural and legal Romanian persons is allowed only with prior permission from the National Bank of Romania.
| 2)CY: sous-secteurs v) à xiv), à l'exception du sous-secteur x) e)Non consolidé — Les résidents chypriotes doivent obtenir l'autorisation de la Banque centrale, conformément à la loi sur le contrôle des changes, pour contracter des emprunts en devises ou à l'étranger, pour placer des fonds à l'étranger ou pour obtenir des services bancaires nécessitant une exportation de fonds.Sous-secteurs x) e), xv) et xvi):néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".EE, LV, LT: néant.MT: sous-secteurs v) et vi): néant.Sous-secteur xv): non consolidé, sauf en ce qui concerne la fourniture d'informations financières par des fournisseurs internationaux.PL: non consolidé, sauf pour:Sous-secteur xv): obligation d'utiliser le réseau public de télécommunications ou celui d'un opérateur agréé en cas de consommation à l'étranger de ces services.Sous-secteur xvi): néant.RO: non consolidé, à l'exclusion des:sous-secteurs vi), ix), xii), xv) et xvi): néant.sous-secteurs v), viii) et x) e): les personnes physiques et morales roumaines ne peuvent ouvrir un compte ou utiliser des réserves en devises à l'étranger qu'avec l'autorisation préalable de la Banque nationale de Roumanie.

Unfortunately, perhaps the Ministers would be in a better position to respond, but.Why have you taken into consideration the Finance Committee's report on the issue of the two-year suspension, and not taken into account the unanimous report from the Committee on Human Resources Development on the modifications that should be made to the EI plan?
Malheureusement, ce sont peut-être les ministres qui sont les mieux placés pour répondre, mais.Pourquoi avez-vous tenu compte du rapport du Comité des finances sur la question de la suspension de deux années, alors que vous n'avez pas tenu compte du rapport unanime du Comité du développement des ressources humaines sur les modifications à apporter au régime d'assurance-emploi?