Vertaling van "Borrower's status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

status of borrower [ borrower's status ]
qualité de l'emprunteur

borrower's card | borrower's ticket
carte d'emprunteur | fiche d'abonné

borrower's index | borrower's register | loan register
registre du prêt

borrower's indebtedness subaccount [ borrower's indebtedness sub-account ]
sous-compte débiteur de l'emprunteur

cost of borrowing [ borrowing cost | borrower's fee ]
coût d'emprunt [ frais d'emprunt ]

borrower's number
numéro d'emprunteur

first class borrower | high quality borrower | premier borrower | prime borrower | top grade borrower
emprunteur bien côté | emprunteur de premier ordre | emprunteur de première catégorie | emprunteur très solvable

EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]
emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]

borrow | borrow area | borrow pit
carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt

mutual borrowing facility | mutual borrowing facility between deposit guarantee schemes | mutual borrowing facility between schemes
facilité d'emprunt mutuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) A high ratio loan does not meet the criterion set out in paragraph (1)(j) unless the lender or the Corporation has made reasonable efforts to verify the borrower’s income and employment status or, if the borrower is self-employed, to assess the plausibility of the income reported by the borrower.
(4) Un prêt à ratio élevé ne répond au critère prévu à l’alinéa (1)j), que si le prêteur ou la Société fait des efforts raisonnables pour vérifier le revenu et le statut d’emploi de l’emprunteur ou, si l’emprunteur est un travailleur indépendant, la vraisemblance de son revenu déclaré.

(4) A high ratio loan does not meet the criterion set out in paragraph (1)(j) unless the mortgage or hypothecary lender or mortgage insurer has made reasonable efforts to verify the borrower’s income and employment status or, if the borrower is self-employed, to assess the plausibility of the income reported by the borrower.
(4) Le prêt à ratio élevé ne répond au critère prévu à l’alinéa (1)j), que si le prêteur hypothécaire ou l’assureur hypothécaire fait des efforts raisonnables pour vérifier le revenu et le statut d’emploi de l’emprunteur ou, si l’emprunteur est un travailleur indépendant, la vraisemblance de son revenu déclaré.

During the 270-day period service providers would be expected to communicate with borrowers, encourage them to participate in any number of the government programs of debt management, and to work with borrowers to re-establish the loan in regular payment status.
Au cours de ces 270 jours, les fournisseurs de services devront prendre contact avec les emprunteurs et les encourager à participer à l'un des programmes gouvernementaux de gestion des dettes et travailler avec eux pour établir des versements réguliers.

The chief and council get involved when it's a mixed marriage where one's a status Indian and the other's non-status, and the status Indian may want to borrow money from the band to pay the wife off so she can get a settlement and they can get on with their lives.
Le chef et le conseil prennent part au processus en cas de mariage mixte, lorsque l'Indien inscrit souhaite emprunter de l'argent à la bande pour payer son époux afin de parvenir à un règlement.

It is undeniable that the current lack of status represents a major handicap for the region which is not in a position to borrow money from international financial organisations in order to meet unforeseen budgetary needs.
Il est indéniable que l'absence actuelle de statut constitue un handicap majeur pour la région qui n'est pas en mesure d'emprunter de l'argent auprès d'organisations financières internationales afin de répondre à des besoins budgétaires imprévus.

Kosovo is not in a position to borrow either domestically or on the international financial market and under its current status it is not eligible for membership in the international financial institutions.
Il n'est pas en mesure d'emprunter, que ce soit au plan intérieur ou à l'étranger. Dans le cadre de son statut actuel il ne peut prétendre adhérer aux institutions financières internationales.

Furthermore, the need to protect the borrower will vary according to the nature of the mortgage loans, and there may be cases where, precisely because of the nature of the loan granted and the status of the borrower, there is no need to protect the latter by the application of the mandatory rules of his national law".
Or, à cet égard, la nécessité de protéger l'emprunteur varie en fonction de la nature des prêts hypothécaires, étant observé que, dans certaines situations, en raison précisément des caractéristiques du prêt octroyé et de la qualité de l'emprunteur, il n'y a aucun besoin de protéger celui-ci par l'application des règles impératives de son droit national".

(2) Public enterprises whose legal status does not allow bankruptcy are in effect in receipt of permanent aid on all borrowings equivalent to a guarantee when such a status allows the enterprises in question to obtain credit on terms more favourable than would otherwise be available.
2) Les entreprises publiques dont le statut juridique ne prévoit pas la faillite bénéficient, en effet, d'une aide permanente sur tous leurs emprunts qui équivaut à une garantie quand ce statut permet à l'entreprise en question d'obtenir un crédit dans des conditions plus favorables que ce qui serait autrement le cas.

(iii) loans, whether to undertakings, to a State or international organization, to local or regional authorities or to natural persons, may be accepted as cover for technical provisions only if there are sufficient guarantees as to their security, whether these are based on the status of the borrower, mortgages, bank guarantees or guarantees granted by assurance undertakings or other forms of security;
iii) les prêts, qu'ils soient consentis à des entreprises, à un État, à une institution internationale, à une administration locale ou régionale ou à des personnes physiques, ne sont admissibles en couverture des provisions techniques que s'ils offrent des garanties suffisantes quant à leur sécurité, que ces garanties reposent sur la qualité de l'emprunter, sur des hypothèques, sur des garanties bancaires ou accordées par des entreprises d'assurance ou sur d'autres formes de sûreté;