Traduction de «Both dates inclusive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

both dates inclusive
ces deux dates comprises

Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979
Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979

date of inclusion
date de l'inscription | date d'inscription

closing date for the inclusion of assets and liabilities in the accounting
date de clôture pour l'inclusion de l'actif et du passif dans les comptes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

both dates inclusive, which is the portion of a period of service that is in excess of 3 months and in respect of which no pay was authorized to be paid to me because (state reasons for which no pay was authorized):
qui est la partie d’une période de service qui dépasse 3 mois à l’égard de laquelle le versement d’aucune solde n’a été autorisé parce que (en indiquer la raison) :

(Return tabled) Question No. 673 Mr. Rodger Cuzner: With regard to government communications: for each announcement made by a Minister or Parliamentary Secretary in the National Capital Region between January 1, 2007 and October 15, 2013, both dates inclusive, in a location other than the parliamentary precinct or the National Press Theatre, what was the (a) date; (b) location; (c) purpose or subject matter; (d) name and portfolio of the Minister or Parliamentary Secretary; and (e) what were the amounts and details of all expenses related to making each such announcement?
(Le document est déposé) Question n 673 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne les communications du gouvernement : pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale du 1er janvier 2007 au 15 octobre 2013 inclusivement, à l’extérieur de la Cité parlementaire et de l’Amphithéâtre national de la presse, quels étaient a) la date; b) le lieu; c) l’objet ou le sujet; d) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire; e) les montants et les détails de toutes les dépenses liées à la tenue de l’annonce?

6 (1) For the purposes of clause 6(b)(ii)(E) of the Act, time of war during the Second World War is the period from September 10, 1939, to September 30, 1947, both dates inclusive.
6 (1) Pour les fins de la disposition 6b)(ii)(E) de la Loi, l’expression « une guerre » , par rapport à la seconde guerre mondiale, signifie la période allant du 10 septembre 1939 au 30 septembre 1947, ces deux dates comprises.

(b) was of a vessel that was an eligible ship in respect of which a subsidy under the Ship Construction Assistance Regulations has not been paid, and was made by way of a hire purchase agreement entered into between May 12, 1961 and August 8, 1962, both dates inclusive.
b) se rapportait à un vaisseau qui était considéré comme un navire admissible et pour lequel une subvention n'a pas été versée en vertu du Règlement sur l'aide à la construction de navires et a été effectuée en vertu d'un accord de location-vente conclu entre le 12 mai 1961 et le 8 août 1962 inclusivement.

The trusted lists shall include both current and all historical information, dating from the inclusion of a trust service provider in the Trusted Lists, about the status of listed trust services.
Les listes de confiance comprennent des informations actualisées et tous les historiques, à compter de l'inscription d'un prestataire de services de confiance dans les listes de confiance, sur l'état des services de confiance répertoriés.

30. Underlines the value added by cross-financing between the ERDF and the ESF in terms of flexibility for social inclusion projects and integrated development strategies; calls on the Commission to develop a one-stop shop scheme to provide practical guidance, information and advice for those concerned, so as to ensure that the public is kept properly up to date with regard both to cross-financing and to synergies between funds in general; urges that this move towards simplification be brought to the attention of the public, the purpose being to reduce to the necessary minimum the amount of information requested;
30. souligne la valeur ajoutée des financements croisés entre le FEDER et le FSE, en termes de flexibilité, sur des projets d'inclusion sociale et des stratégies de développement urbain intégré; demande à la Commission de mettre en place des systèmes à guichet unique destinés à orienter, informer et conseiller les intéressés dans leurs démarches, et à permettre que le public soit tenu au courant des financements croisés et des synergies entre les fonds en général; insiste en outre pour que toute la publicité voulue soit faite sur ces efforts de simplification, leur finalité étant de réduire au strict minimum les demandes d'informations;