The BSE status of countries or regions may be determined only on the basis of the criteria set out in Annex II, Chapter A. These criteria shall include the outcome of a risk analysis on the basis of all the potential factors for the appearance of bovine spongiform encephalopathy as defined in Annex II, Chapter B, and their development over time, as well as comprehensive active and passive surveillance measures taking into account the risk category of the country or region.
Le statut au regard de l'ESB de pays ou régions de "pays ou régions ne peut être déterminé que sur la base des critères énoncés à l'annexe II, chapitre A. Ces critères comprennent les résultats d'une analyse de risque identifiant tous les facteurs potentiels de l'apparition de l'ESB, tels qu'ils sont définis à l'annexe II, chapitre B, et leur évolution dans le temps, ainsi que les mesures étendues de surveillance active et passive prenant en compte la catégorie de risque du pays ou de la région.
