Vertaling van "Bracket progression " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bracket progression
progression par tranches

bracket creep [ bracket progression ]
glissement d'une tranche d'imposition à l'autre [ changement de tranche d'imposition | progression par tranches | dérive fiscale ]

bracket creep | bracket progression
progression dans les tranches | glissement d'une tranche d'imposition à l'autre

progressive rate by income bracket
taux progressif par tranche de revenu

Progress supply vehicle [ Progress cargo ship | Progress cargo craft | Progress resupply ship | Progress vehicle | Progress supply vessel | Progress ferry ship | Progress resupply cargo craft | Russian Progress resupply vehicle | Progress supply craft | Progress | Progress re-supply spacecraft | Progre ]
vaisseau-cargo Progress [ vaisseau de ravitaillement Progress | vaisseau Progress | vaisseau cargo Progress | vaisseau-cargo russe Progress | vaisseau russe d'approvisionnement Progress | vaisseau d'approvisionnement Progress | cargo Progress | Progress M1 ]

bottom bracket shell | bottom bracket hanger | bottom bracket cage | bottom bracket
boîtier de pédalier | boîte de pédalier

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

angle bracket | broken bracket | pointed bracket
crochet en chevron

progressive image | progressive picture | progressive-scan image | progressive-scan picture
image à balayage progressif | image progressive

bracket creep | tax bracket creep
glissement d'une tranche d'imposition à l'autre | progression par tranches

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Similarly, a refund was granted to all small producers on grounds of their fragile situation (production costs, sensitivity to economic fluctuations) in order to adapt their contribution to their capacity level and the size of their production structure, in accordance with the progressivity principles applied to tax brackets.
De la même manière, un remboursement a été octroyé à l'ensemble des petits producteurs au titre de leur situation de fragilité (coûts de production, sensibilité aux aléas conjoncturels) pour adapter leur contribution au niveau de leurs capacités et de la taille de leur structure de production, conformément aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barèmes fiscaux.

According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.
Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.

The tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:
Cet impôt se caractérise par une structure de taux progressifs présentant trois tranches et trois taux d'imposition différents:

In particular, the retail tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:
Cet impôt sur le commerce de détail se caractérise notamment par une structure de taux progressifs présentant trois fourchettes et trois taux d'imposition différents:

Also, price stability avoids that progressive nominal tax brackets increase over time the real incidence of taxes and social security contributions, which would induce a diminished incentive to supply labour and capital and thereby curtail the economy’s long-run growth perspectives.
En outre, la stabilité des prix permet d'éviter que les tranches d'imposition nominale n'augmentent avec le temps l'incidence réelle des taxes et des contributions à la sécurité sociale, ce qui impliquerait une diminution de l'incitation à fournir de la main-d'œuvre et du capital et assombrirait les perspectives de croissance à long terme de l'économie.

5. Takes note of the progress made in the field of the development of gender-specific statistics, but emphasises that greater efforts should be devoted to this, as statistics are a necessary tool for establishing monitoring indicators; draws the attention of the authorities responsible for programming to the need to develop statistics, both at national level and at regional and local level, in order to better illustrate the respective situation of women and men, and to ensure that these statistics cover all aspects of equal opportunities in each programme and that they are available to programme managers at every level; emphasises that statistics are also a key factor in establishing the proportion of women and men in each socio-economic bracket;
5. prend note des progrès réalisés en matière de développement des statistiques ventilées par sexe, mais souligne que davantage d'efforts doivent y être consacrés, dans la mesure où les statistiques sont des outils nécessaires à l'élaboration d'indicateurs de suivi; attire l'attention des autorités responsables de la programmation sur le besoin d'élaborer des statistiques, aussi bien au niveau national qu'aux niveaux local et régional, afin de mieux refléter les situations respectives, et la nécessité de veiller à ce que des statistiques se réfèrent à tous les aspects de l'égalité des chances dans chaque programme et qu'elles soient mises à la disposition des responsables de la gestion des programmes à tous les niveaux; souligne que les statistiques constituent également un élément essentiel pour déterminer la proportion de femmes et d'hommes dans chaque catégorie socio-économique;

5. Takes note of the progress made in the field of the development of gender-specific statistics, but emphasises that greater efforts should be devoted to this as statistics are a necessary tools in the establishing of monitoring indicators; draws the attention of the authorities responsible for programming to the need to develop statistics, both at national level and at regional and local level, in order to better illustrate the respective situation of women and men, and to ensure that these statistics cover all aspects of equal opportunities in each programme and that they are available to programme managers at every level; emphasises that statistics are also a key factor in establishing the proportion of women and men in each socio-economic bracket;
5. prend note des progrès réalisés en matière de développement des statistiques ventilées par sexe, mais souligne que davantage d'efforts doivent y être consacrés, dans la mesure où les statistiques sont des outils nécessaires à l'élaboration d'indicateurs de suivi; attire l'attention des autorités responsables de la programmation sur le besoin d'élaborer des statistiques, aussi bien au niveau national qu'aux niveaux local et régional, afin de mieux refléter les situations respectives, et la nécessité de veiller à ce que des statistiques se réfèrent à tous les aspects de l'égalité des chances dans chaque programme et qu'elles soient mises à la disposition des responsables de la gestion des programmes à tous les niveaux; souligne que les statistiques constituent également un élément essentiel pour déterminer la proportion de femmes et d'hommes dans chaque catégorie socio-économique;

State expenditure should by financed by heavy taxation of company profits and by direct income tax based on a single and highly progressive scale weighted chiefly towards higher tax brackets.
Les dépenses de l’Etat devraient être assurées par une imposition forte des profits des entreprises, ainsi que par l’impôt direct sur le revenu, établi suivant un barème unique fortement progressif et pesant surtout sur les tranches supérieures de l'impôt.

Under the new framework, the actual intensity of aid that may be granted for a major project will be adjusted automatically according to a reduction scale operating like a progressive tax rate: pre-defined maximum aid intensities are progressively reduced for each subsequent investment bracket.
En vertu du nouvel encadrement, l'intensité d'aide réelle dont pourra bénéficier un grand projet sera automatiquement déterminé selon une échelle de réduction fonctionnant comme un taux d'imposition progressif: les intensités d'aides maximales prédéfinies sont progressivement réduites pour chaque tranche d'investissement supérieure.