In the case of an infringement committed by a trade repository, ESMA should be empowered to take a range of supervisory measures, including requiring the trade repository to bring the infringement to an end, and, as a last resort, withdrawing the registration where the trade repository has seriously or repeatedly infringed this Regulation.
En cas d'infraction commise par un référentiel central, l'AEMF devrait être habilitée à prendre toute une série de mesures de surveillance, comprenant le fait d'enjoindre au référentiel central concerné de mettre fin à l'infraction et, en dernier ressort, de lui retirer son enregistrement s'il a enfreint de manière grave ou répétée les dispositions du présent règlement.