Traduction de «Bringing Back Goods from Mexico » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bringing Back Goods from Mexico in 1995 [ Bringing Back Goods from Mexico ]
Rapportez-vous des marchandises du Mexique en 1995? [ Rapportez-vous des marchandises du Mexique? ]

Bringing Back Goods from the United States in 1995 [ Bringing Back Goods from the United States ]
Rapportez-vous des marchandises des États-Unis en 1995? [ Rapportez-vous des marchandises des États-Unis? ]

Imports of Certain Textile and Apparel Goods from Mexico or the United States Customs Duty Remission Order
Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Importers will have to obtain import licences from the competent authorities in the EU before bringing such goods into the EU;
Avant de faire entrer de tels biens dans l'Union européenne, les importateurs devront obtenir des licences d'importation auprès des autorités compétentes;

There should have been extradition to bring back Andy from Mexico but that did not happen, did it?
Il aurait fallu des mesures d'extradition pour ramener Andy du Mexique, mais cela ne s'est pas produit, n'est-ce pas?

Mr. Marcel Gagnon: Mr. Speaker, the member for Lac-Saint-Louis brings back good memories.
M. Marcel Gagnon: Monsieur le Président, le député de Lac-Saint-Louis me rappelle de bons souvenirs.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0723 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Bringing eCall back on track - Action Plan (3rd eSafety Communication)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0723 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions (Troisième communication eSafety)

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Bringing eCall back on track - Action Plan (3rd eSafety Communication) /* COM/2006/0723 final */
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions (Troisième communication eSafety) /* COM/2006/0723 final */

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Bringing eCall back on track - Action Plan (3rd eSafety Communication)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions (Troisième communication eSafety)

Mr. Speaker, every year, millions of Canadian families take vacations abroad and they often bring back goods.
Monsieur le Président, chaque année, des millions de familles canadiennes prennent des vacances à l'étranger et elles rapportent souvent des produits, des cadeaux et des souvenirs de leurs voyages.

Where a person brings back goods for a commercial purpose, i.e. a purpose other than his own use, and fails to comply with the formalities that apply to such situations under EC rules, the Member States are entitled to apply sanctions, provided these are reasonable and proportionate in accordance with general principles of EU law.
Lorsque un particulier importe des marchandises pour un usage commercial, c’est-à-dire à des fins autres que celles d’une consommation privée, et qu’il omet d’accomplir les formalités prévues par la législation communautaire en pareil cas, les États membres peuvent appliquer des sanctions, pour autant que celles-ci soient raisonnables et proportionnées, conformément aux principes généraux du droit de l'Union européenne.

1. Unless the trader has offered to collect the goods himself, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive the goods, without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which he has communicated his decision to withdraw from the contract to the trader in accordance with Article 11. The deadline shall be met if the consumer sends back the goods before the period of 14 days has expired.
1. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au professionnel conformément à l’article 11. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

This will enable the individual to go shopping in another Member State in order to satisfy his personal and family needs and to bring back goods without having to undergo any formalities or pay any additional tax.
Cela permettra à chacun d'aller faire des achats dans un autre Etat membre pour satisfaire ses besoins personnels et familiaux et de rapporter chez soi ces marchandises sans aucune formalité ni taxe supplémentaire.