Vertaling van "British Columbia Earned Income Benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

British Columbia Earned Income Benefit
Supplément au revenu gagné de la Colombie-Britannique

Federal and British Columbia Individual Income Tax Return
Déclaration fédérale et provinciale d'impôt sur le revenu des particuliers (C.-B.)

British Columbia Net Income Allocation
Revenu net attribué à la Colombie-Britannique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Belgium: new method of calculation for aggregating earned income with sickness benefit.
Belgique: nouveau mode de calcul pour le cumul d'un revenu du travail avec une allocation de maladie.

The rapid withdrawal of benefits as people earn income from taking up work is now widely recognised as a major disincentive to seek employment and Member States implemented a variety of measures to address this issue.
Il est désormais largement reconnu que la suppression immédiate des indemnités dès que les personnes concernées trouvent un travail rémunéré exerce un effet fortement dissuasif sur la recherche d'un emploi, et les États membres on mis en oeuvre tout un éventail de mesures pour résoudre ce problème.

The report on poverty published in Germany yesterday has also clearly shown that more and more employees need benefits on top of their earned income in order not to slide into poverty and that the disparity between those on high incomes and those who draw as good as no income is becoming ever larger.
Le rapport sur la pauvreté publié hier en Allemagne montre clairement que de plus en plus de salariés ont besoin d’aides diverses en plus de leurs revenus professionnels pour ne pas tomber dans la pauvreté, et que le fossé entre les personnes à revenus élevés et celles sans revenus ou presque continue à se creuser.

6 (a) For the purpose of calculating an earnings factor in order to determine entitlement to benefits under United Kingdom legislation, for each week of activity as an employed person under the legislation of another Member State, and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation, the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner, or have earnings on which contributions have been paid, on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit.
6 (a) Pour le calcul du facteur "revenu" en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, pour chaque semaine d'emploi en qualité de travailleur salarié sous la législation d'un autre État membre, qui a commencé au cours de l' année d'imposition sur le revenu de référence au sens de la législation du Royaume-Uni, l'intéressé est réputé avoir cotisé comme travailleur salarié ou avoir perçu des revenus ayant donné lieu au paiement de cotisations, sur la base de revenus correspondant aux deux tiers de la limite supérieure de revenus pour cette année d'imposition.

2. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and activity compensation in accordance with Chapter 8 of Lag (1962:381) om allmän försäkring (the National Insurance Act), the following shall apply: a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of years over which those earnings accrued; b) where the benefits are calculated pursuant to Article 40 of this Regulation and persons are not insured in Sweden, the reference period shall be determined in accordance with Chapter 8(2) and (8) of the abovementioned Act as if the person concerned were insured in Sweden.
2. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de l'indemnité pour maladie et de l'indemnité pour perte d'activité basées sur le revenu conformément au chapitre 8 de la loi 1962:381 sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkring): a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu brut en Suède de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus en Suède par le nombre d'années au cours desquelles ils ont été perçus; b) Lorsque les prestations sont calculées en application de l'article 40 du règlement et que la personne n'est pas assurée en Suède, la période de référence est déterminée conformément aux dispositions du chapitre 8, articles 2 et 8, de la loi susmentionnée, comme si la personne concernée était assurée en Suède.

The inactivity/unemployment trap occurs when benefits are high compared with expected incomes from working and/or a substantial part of the earned income is taxed away when a person takes up work.
Il y a piège de l'inactivité/du chômage lorsque les prestations sont élevées par rapport aux revenus escomptés du travail et/ou qu'une part importante du revenu est prélevée par l'impôt en cas d'occupation d'un emploi.

Even in the absence of partial invalidity benefits it may be possible to receive earned income alongside an invalidity benefit.
Même en l'absence de prestations d'invalidité partielle, il peut être possible de toucher un revenu professionnel parallèlement à une prestation d'invalidité.

If they are approved, benefits may be suspended or reduced, depending on the level of earned income.
Leur autorisation peut entraîner une suspension ou une réduction des prestations, selon la hauteur des revenus professionnels.

26. Calls on the Member States, when drawing up their action plans on employment for the year 2001, to provide data regarding the level of employment of people with disabilities, to promote their access to training, and not to discourage their access to employment, in particular by ensuring that those who wish to work earn an income at least equal to the level of benefits received by people who are not in employment and by guaranteeing no discrimination as regards level of income compared to that earned by other employed persons; calls on the Member States to support positive action intended to promote access by disabled persons to training and employment;
26. invite les États membres, en rédigeant leur plan d'action sur l'emploi 2001, à fournir des données sur le niveau d'emploi des personnes handicapées, à encourager leur accès à la formation, à ne pas décourager leur accès à l'emploi, notamment en assurant à celles qui veulent travailler un revenu au moins égal au niveau de prestations des personnes inactives et en veillant à éviter toute discrimination pour ce qui est du niveau de leurs revenus par rapport à ceux d'autres personnes en activité; demande aux États membres de soutenir des mesures d'action positive pour promouvoir l'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle et à l'emploi;