Vertaling van "British Columbia research and development tax credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

British Columbia research and development tax credit
crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la recherche et le développement

British Columbia small business employment tax credit [ small business employment tax credit ]
crédit d'impôt à l'emploi pour les petites entreprises

British Columbia Film and Television Tax Credit [ BC Film and Television Tax Credit ]
Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique [ Crédit d'impôt pour films et télévision de la Colombie-Britannique ]

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Stresses that, with 500 million consumers, the European single market offers decisive advantages as a location for investors, which must be further developed; calls, in this connection, for the deepening of the single market, for harmonisation where appropriate, for the coordination of regulations on products and services and for the further dismantling of unnecessary bureaucracy for internationally active businesses; invites the Commission to use the consistent enforcement of competition rules and of the basic freedoms set out in the Treaty on European Union to guarantee free and fair competition in the single market; supports the use of tax and fiscal regimes that simplify and encourage investment – especially long-term investment, for instance in infrastructure projects – and of research and development tax credits;
3. souligne que le marché unique européen, avec 500 millions de consommateurs, offre des avantages déterminants aux investisseurs, en termes de localisation, qu'il convient de renforcer encore; demande, dans ce contexte, un approfondissement du marché unique, une harmonisation, lorsqu'elle est possible, de la réglementation relative aux produits et aux prestations de services et la poursuite des efforts de suppression de la bureaucratie inutile exigée des entreprises actives au niveau international; invite la Commission à garantir une concurrence libre et équitable au sein du marché unique en faisant fermement appliquer les règles de la concurrence et respecter les libertés fondamentales inscrites dans le traité sur l'Union européenne; soutient le recours à des régimes fiscaux et budgétaires qui simplifient et encouragent les investissements, notamment les investissements à long terme, par exemple dans les projets d'infrastructure, ainsi qu'aux crédits d'impôts en faveur de la recherche et du développement;

In deriving this estimate, five non-refundable investment tax credits were examined, including the scientific research and experimental development tax incentive program, the Atlantic investment tax credit, the apprenticeship job creation tax credit, the child care spaces investment tax credit, and the corporate mineral exploration and development tax credit.
Ainsi, cinq crédits d’impôt à l’investissement non remboursables ont été examinés: le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental; le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique; le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis; le crédit d’impôt à l’investissement pour places en garderie; et le crédit d’impôt des sociétés pour exploration et développement miniers.

An area where the budget bill could actually create jobs, and in turn does not, is an area where it actually slashes investment tax credits that encourage economic growth and job creation, like the scientific research and experimental development tax credit, the Atlantic investment tax credit and the corporate mineral exploration and development tax credit.
Il y a une mesure qui aurait pu se trouver dans le projet de loi budgétaire pour créer des emplois, mais qui n'y figure pas parce que le gouvernement a plutôt décidé de sabrer dans les crédits d'impôt à l'investissement qui stimulent la croissance économique et la création d'emplois, comme le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, le crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique et le crédit d'impôt des sociétés pour exploration et développement miniers.

It helps provide critical information to business on hazardous materials. I lament the current government's further deep cuts to research and development credits, specifically the scientific research and experimental development tax credit.
Je déplore les compressions additionnelles qui touchent les crédits en recherche et développement et, d'une façon plus précise, le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

The Renewable Energy Technologies Investment Tax Credit programme provides an annual corporate tax credit to all eligible entities for all capital costs, operation and maintenance costs, and research and development costs incurred between 1 July 2012, and 30 June 2016, in connection with an investment in the production, storage, and distribution of biodiesel, ethanol, and other renewable fuel in the state of Florida.
Le programme relatif au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies liées aux énergies renouvelables prévoit un crédit d'impôt annuel en faveur des entreprises applicable à toutes les entités éligibles et à l'ensemble des dépenses d'investissement, des coûts d'exploitation et de maintenance et des coûts de recherche et développement encourus entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2016, et se rapportant à des investissements réalisés dans la production, le stockage et la distribution de biodiesel, d'éthanol et d'autres carburants renouvelables dans l'État de Floride.

40. Highlights the importance of research, development and innovation for speeding up the transformation to a resource-efficient Europe; notes that greater innovation is particularly needed in environmentally friendly material exploration and extraction, agriculture, chemistry, waste treatment and recycling, water management, reuse potential, and the substitution of environmental impacting material, technologies and design for reducing materials and energy use, renewable energy, and energy efficiency; points out that granting tax credits linked to reduced resource use would also benefit innovation, research and development;
40. souligne l'importance de la recherche, du développement et de l'innovation pour accélérer la mutation vers une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; note qu'une innovation accrue est particulièrement nécessaire dans la prospection et l'extraction de matières premières respectueuses de l'environnement, l'agriculture, l'industrie chimique, le traitement et le recyclage des déchets, la gestion de l'eau, les potentialités de réutilisation, et le remplacement des matériaux, technologies et concepts ayant un impact sur l'environnement, en vue d'une moindre utilisation de matériaux et d'énergie, ainsi que dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique; souligne que l'octroi de crédits d'impôts lié à l'utilisation réduite des ressources aurait également un impact positif sur l'innovation, la recherche et le développement;

A Liberal government would respond positively by working cooperatively with provinces and supporting a balanced approach that includes competitive taxes, investment in people and innovation to strengthen the manufacturing sector, including creating a $1 billion advanced manufacturing prosperity fund to support major investments in innovation and jobs, and improving the science, research and experimental development tax credit to support research and development in the manufacturing sector.
Un gouvernement libéral réagirait de manière positive en coopérant avec les provinces et en appuyant une démarche équilibrée axée notamment sur une fiscalité concurrentielle, sur l'investissement dans les ressources humaines et sur l'innovation afin de renforcer le secteur manufacturier; pour ce faire, nous créerions un fonds pour la prospérité et les industries de pointe doté de 1 milliard de dollars pour favoriser des investissements importants dans l'innovation et dans l'emploi et nous améliorerions le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour appuyer la recherche et développement dans le secteur manufacturier.

We would support a balanced approach that includes competitive taxes and investment in people and innovation to strengthen the manufacturing sector, including creating a $1 billion advance manufacturing prosperity fund to support major investments in innovation and jobs, and improving the science, research and experimental development tax credit to support research and development in the manufacturing sector.
Nous appuierions une démarche équilibrée axée entre autres choses sur une fiscalité concurrentielle et sur l'investissement dans les ressources humaines et l'innovation de manière à renforcer le secteur manufacturier. Pour ce faire, nous créerions un fonds pour la prospérité et les industries de pointe doté de 1 milliard de dollars, afin de favoriser des investissements massifs dans l'innovation et l'emploi, et nous améliorerions le Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour appuyer la recherche et développement dans le secteur manufacturier.

If a government wanted to kick start an economic activity, through the granting of tax credits for Research and Development, that Member State would have to gain prior approval from the Council under unanimity.
Si un gouvernement voulait stimuler une activité économique, à travers l’octroi de crédits fiscaux pour la recherche et le développement, cet État membre devrait obtenir au préalable l’accord du Conseil statuant à l’unanimité.