Vertaling van "British Columbia treaty process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

British Columbia treaty process
processus des traités de la Colombie-Britannique

British Columbia Treaty Commission Act [ An Act respecting the establishment of the British Columbia Treaty Commission ]
Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique [ Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique ]

BC Treaty Negotiation Advisory Committee [ British Columbia Treaty Negotiation Advisory Committee ]
Comité consultatif de la négociation des traités en Colombie-Britannique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1992, British Columbia committed, along with the First Nations Summit and the Government of Canada, to participate in a made-in-British Columbia treaty process, a process each party believed would finally address what has long been unfinished business for a nation, that being treaties with First Nations in British Columbia.
En 1992, la Colombie-Britannique s'est engagée, en compagnie du Sommet des Premières nations et du gouvernement du Canada, à participer à un processus des traités conçu en Colombie-Britannique, un processus qui, de l'avis de chacune des parties, allait enfin aborder une question qui depuis longtemps a été un travail inachevé pour une nation, à savoir les traités avec les Premières nations de la Colombie-Britannique.

On October 25, 2011, this committee received a briefing from the British Columbia Treaty Commission on issues related to the implementation of the British Columbia treaty process.
Le 25 octobre 2011, le comité a eu une séance d'information de la Commission des traités de la Colombie- Britannique sur les questions liées à la mise en œuvre du processus des traités de la Colombie-Britannique.

On October 25, 2011, this committee received a brief from the British Columbia Treaty Commission on issues related to the implementation of the British Columbia treaty process.
Le 25 octobre 2011, le comité a reçu un mémoire de la Commission des traités de la Colombie-Britannique traitant de la mise en oeuvre de ces traités.

(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come due in 2012; (f) what is the total value of those treaty loans coming due in 2012; (g) what is the total value of interest on those loans; (h) what steps has the government taken to extend the deadline on treaty loans; (i) when will the government report to the House of Commons on the treaty loan deadline; and (j) what is the communications plan for First Nations regarding the treaty loan deadline, including those First Nations involved in treaty negotiations, those that have dropped out of the process and those that are not involved in treaty negotiations?
(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?

This comprehensive modern day treaty, the first final agreement to be negotiated under the British Columbia treaty process, defines the Tsawwassen First Nation's rights regarding the ownership and management of its lands and resources.
Ce traité moderne et complet, premier accord définitif négocié dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique, définit les droits de la Première nation de Tsawwassen concernant la propriété et la gestion de ses terres et de ses ressources.

76. Welcomes bilateral agreements such as the Franco-British treaty on military cooperation and calls on other Member States to consider such bilateral or multilateral agreements on military cooperation and integration as an important cost-saving tool that can avoid duplication and constitute a grassroots build-up process for the CSDP and the future of EU security integration;
76. accueille avec satisfaction certains accords bilatéraux comme l'accord de coopération militaire franco-britannique et invite les autres États membres à envisager de tels accords bilatéraux ou multilatéraux sur la coopération et l'intégration militaires, qui constituent un outil important de réduction des dépenses permettant d'éviter les redondances et pouvant offrir une base de construction à la PSDC et à l'avenir de l'intégration de l'Union dans le domaine de la sécurité;

74. Welcomes bilateral agreements such as the Franco-British treaty on military cooperation and calls on other Member States to consider such bilateral or multilateral agreements on military cooperation and integration as an important cost-saving tool that can avoid duplication and constitute a grassroots build-up process for the CSDP and the future of EU security integration;
74. accueille avec satisfaction certains accords bilatéraux comme l'accord de coopération militaire franco-britannique et invite les autres États membres à envisager de tels accords bilatéraux ou multilatéraux sur la coopération et l'intégration militaires, qui constituent un outil important de réduction des dépenses permettant d'éviter les redondances et pouvant offrir une base de construction à la PSDC et à l'avenir de l'intégration de l'Union dans le domaine de la sécurité;

– Mr President, this afternoon the British Parliament at Westminster will complete the ratification process for the Lisbon Treaty.
- (EN) Monsieur le Président, cet après-midi, le Parlement britannique de Westminster procédera à la ratification du traité de Lisbonne.

I want to make very clear that British Conservative MEPs will vote against that report because we fundamentally disagree with the Treaty, with the process by which it was agreed and with the fact that it is simply a carbon copy of the constitution rejected by two of the Union’s founding Member States in national referendums.
Je tiens à bien faire comprendre que les conservateurs britanniques voteront contre ce rapport, car nous sommes fondamentalement opposés au traité, au processus par lequel il a été adopté et au fait qu’il est une simple réplique de la Constitution qui a été rejetée par deux des États fondateurs de l’Union lors de référendums nationaux.