Traduction de «Broad-based exempting provision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

broad-based exempting provision
disposition d'exonération de portée générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Watt has suggested not so much a general exemption as exemption in particular cases and a broad-based exemption from particular sections.
Le sénateur Watt n'a pas tant proposé une exemption générale qu'une exemption dans certains cas particuliers et une exemption plus vaste de certains paragraphes bien précis.

Canada was sideswiped by these broad concerns of new perceived security threats when the U.S. department of state amended the Canadian exemption provisions under ITAR.
Le Canada a été touché par ces préoccupations générales face aux nouvelles menaces à la sécurité qui sont perçues. En effet, le Département d'État américain a modifié les dispositions d'exemption du ITAR qui s'appliquent au Canada.

Ms. Roussel: If the exemption were this broad-based, anyone fitting the definition of Aboriginal people would not be subject to registration of their firearms in any circumstance.
Mme Roussel: Si l'exemption était aussi large que cela, quiconque cadrerait avec la définition de personne autochtone n'aurait pas à faire enregistrer ses armes à feu, dans quelque circonstance que ce soit.

The European Union's Value Added Tax (VAT) is a general, broadly based consumption tax assessed on the value added of all commercial activities involving the production and distribution of goods and the provision of services, apart from few exemptions.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans l'Union européenne, est une taxe générale sur la consommation, à assiette large, calculée sur la valeur ajoutée de toutes les activités commerciales, qui incluent la production et la distribution de biens et la fourniture de services, à quelques exceptions près.

25. Believes that the call for stakeholders to sit in the ESA stakeholder groups should last for a sufficient length of time (not less than two months), should be issued via a variety of channels and should follow a clear and streamlined process in order to ensure that applications are received from a broad base of candidates; recalls the need for balanced ESA stakeholder groups in line with the provisions of the respective regulations;
25. estime que l'appel aux parties prenantes afin qu'elles participent aux groupes des parties prenantes des ASE devrait durer suffisamment longtemps (au moins deux mois), être diffusé par divers moyens et suivre une procédure précise et rationalisée afin de garantir la participation d'un large éventail de candidats; rappelle que la représentation des groupes des parties prenantes des ASE doit être équilibrée, conformément aux dispositions des différents règlements en vigueur;

12. Believes that the call for stakeholders to sit in the ESA stakeholder groups should last for a sufficient length of time (not less than two months), be issued via a variety of channels and follow a clear and streamlined process in order to ensure that a broad base of candidates apply; recalls the need for balanced ESA stakeholder groups in line with the provisions of the respective regulations.
12. estime que l'appel aux parties prenantes afin qu'elles participent aux groupes des parties prenantes des autorités européennes de surveillance devrait durer suffisamment longtemps (au moins deux mois), être diffusé par divers moyens et suivre un procédure précise et rationnalisée afin de garantir la participation d'un large éventail de candidats; rappelle que la représentation des groupes des parties prenantes des autorités européennes de surveillance doit être équilibrée, conformément aux dispositions des différents règlements applicables.

I think we can appreciate that there is in fact a growing concern and opposition to broad fair dealing exemption provisions.
Force est de constater que de plus en plus de gens s'inquiètent des dispositions générales d'exemption relatives à l'utilisation équitable et qu'ils s'y opposent.

Nevertheless despite the potential outcomes, the European Parliament considers that the review should have gone further in ensuring more substantial improvements to the language of the criteria and more broad-based changes to the operative provisions.
Quels que soient les résultats de l'exercice, le Parlement considère que la révision aurait dû aller plus loin et assurer des améliorations plus sensibles en ce qui concerne les critères et les dispositions du dispositif.

2. The Council stresses that special account should be taken of trends becoming increasingly important in the 1990s, in particular: (a) the crucial importance of vocational education and training in the context of developing new technologies, changed forms of decentralized work organization and new working methods; in this connection, educational strategies which integrate general learning and practical training, should be encouraged; (b) the links between the broad-based, basic vocational training provision and vocational in-service training and further training provision designed to give employees the opportunity of training throughout their working career; (c) the reduction of barriers to mobility and the maintenance of flexibility among the workforce, by means of a broad-based effort regarding supplementary and further vocational training; (d) the introduction of new technologies, giving rise to the need for Member States to encourage the development of new qualifications and expanded training programmes dealing with technological transfer and adaptation to industrial change; (e) the promotion of a greater emphasis on training as an important part of companies' corporate strategies.
2. Le Conseil souligne qu'il y a lieu de tenir particulièrement compte des tendances qui prennent de plus en plus d'importance dans les années 1990, notamment : a) l'importance capitale que revêtent l'enseignement et la formation professionnelle dans le contexte du développement de nouvelles technologies, de nouvelles formes de décentralisation de l'organisation du travail et de nouvelles méthodes de travail ; dans ce contexte, il conviendrait d'encourager des stratégies de formation alliant l'enseignement général et la formation pratique ; b) les liens entre les mesures de formation professionnelle générale de base, de formation professionnelle continue et de perfectionnement professionnel destinées à donner aux travailleurs l'occasion de poursuivre leur formation tout au long de leur vie professionnelle ; c) la réduction des obstacles à la mobilité et le maintien de la flexibilité de la main-d'oeuvre, grâce à un large effort dans les domaines de la formation professionnelle complémentaire et avancée ; d) l'introduction de nouvelles technologies, qui amène les Etats membres à devoir encourager le développement de nouvelles qualifications et des programmes de formation accrus traitant du transfert technologique et de l'adaptation au changement industriel ; e) la promotion d'un investissement accru dans la formation en tant que composante essentielle des stratégies des entreprises.