Traduction de «Broadcaster entitled to a contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

broadcaster entitled to a contribution
diffuseur ayant droit à une contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas Greece submitted application EGF/2014/018 GR/Attica broadcasting for a financial contribution from the EGF, following 928 redundancies in 16 enterprises operating in the NACE Rev. 2 division 60 (programming and broadcasting activities) in the NUTS 2 level region of Attica (EL 30) in Greece;
D. considérant que la Grèce a présenté la demande EGF/2014/018 GR/Attica - diffusion en vue d'obtenir une contribution financière du Fonds, à la suite de 928 licenciements dans 16 entreprises opérant dans le secteur de la division 60 de la NACE Rév. 2 (Programmation et diffusion) , dans la région de niveau NUTS 2 d'Attica (EL 30), en Grèce;

(b) in respect of a licensee other than a 2010 licensee, for each broadcast year, a maximum contribution to local expression that is equal to 1.5% of the licensee’s gross revenues derived from broadcasting activities in the broadcast year.
b) à l’égard d’un titulaire autre qu’un titulaire de 2010 et pour chaque année de radiodiffusion, d’une contribution maximale à l’expression locale égale à 1,5 % de ses recettes brutes provenant de ses activités de radiodiffusion au cours de l’année de radiodiffusion.

(ii) for the threshold year and for each subsequent broadcast year, a maximum contribution to local expression that is equal to 1.5% of the licensee’s gross revenues derived from broadcasting activities in the broadcast year; and
(ii) pour l’année de seuil et chaque année de radiodiffusion suivante, d’une contribution maximale à l’expression locale égale à 1,5 % des recettes brutes provenant de ses activités de radiodiffusion au cours de l’année de radiodiffusion;

52 (1) Except as otherwise provided under a condition of its licence, a licensee shall make, for each broadcast year, the following contributions to Canadian programming based on its gross revenues derived from broadcasting activities in that year:
52 (1) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire verse, pour chaque année de radiodiffusion, les contributions à la programmation canadienne ci-après fondées sur les recettes brutes provenant de ses activités de radiodiffusion au cours de l’année :

(f.16) being a person entitled to accept contributions under this Act, contravenes subsection 405.2(3) (knowingly accepting excessive contribution);
f.16) la personne habilitée par la présente loi à accepter des contributions qui contrevient au paragraphe 405.2(3) (accepter sciemment une contribution excessive);

We believe as an organization that we're contributing more than any other broadcaster—any other private broadcasters—in terms of contribution.
En tant qu'organisation, nous croyons que nous contribuons plus que tout autre diffuseur — tout autre diffuseur privé.

That channel now broadcasts in English and contributes to dialogue and understanding amongst civilisations.
Aujourd’hui, cette chaîne émet en anglais et contribue au dialogue et à la compréhension entre les civilisations.

N. whereas some broadcasters make a significant contribution to the production, financing and circulation of European works,
N. considérant que certains instituts de radiodiffusion contribuent assurément à la production, au financement et à la circulation d'œuvres européennes,

The Commission agrees with the honourable Member that the implementation of Automatic Dependent Surveillance Broadcast (ADS-B) can contribute in the mid-term to solving the delay situation in Air Traffic Management.
La Commission s'accorde avec l'honorable parlementaire pour dire que la mise en œuvre de la technologie connue sous le nom de surveillance dépendante automatique "Automatic Dependent Surveillance Broadcast" (ADS-B) peut contribuer à moyen terme à résoudre les retards dans la gestion du trafic aérien.