Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Brown (Calgary Southeast), seconded by Mr. Hanrahan (Edmonton Strathcona), Bill C-340, An Act to amend the Broadcasting Act (termination of C.B.C'. s television operations), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Brown (Calgary-Sud-Est), appuyée par M. Hanrahan (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-340, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (cessation de l'exploitation du secteur de la télévision de la Société Radio-Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.