Vertaling van "Budget Correspondence Task Force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Budget Correspondence Task Force
Groupe d'étude chargé de la correspondance relative au budget

Budget Strategy Task Force
Groupe d'étude de la stratégie budgétaire

Task Force on the Implementation of a Single Operating Budget [ Task Force on Implementation of a single Operating Budget ]
Groupe de travail sur la mise en œuvre d'un budget de fonctionnement unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where budget implementation tasks are entrusted to an entity implementing a multi-donor action, the procedures referred to in points (b) and (c) of Article 60(6) of the Financial Regulation shall consist in verifying that an amount corresponding to that paid by the Commission for the action concerned has been used by the entity for the action and that the expenditure has been incurred in accordance with the obligations laid down in the agreement signed with the entity.
2. Lorsque des tâches d’exécution budgétaire sont confiées à une entité mettant en œuvre une action multidonateurs, les procédures visées à l’article 60, paragraphe 6, points b) et c), du règlement financier consistent à vérifier que le montant correspondant à celui versé par la Commission pour l’action en question a bien été employé par cette entité pour ladite action et que les dépenses ont été exposées dans le respect des obligations inscrites dans la convention signée avec ladite entité.

entities and persons referred to in Article 185 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and entrusted with the corresponding budget-implementation tasks.
les entités et les personnes visées à l'article 185 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, auxquelles ont été confiées les tâches d'exécution budgétaire correspondantes.

entities and persons referred to in Article 185 and entrusted with the corresponding budget implementation tasks.
les entités et les personnes visées à l'article 185 auxquelles ont été confiées les tâches d'exécution budgétaire correspondantes.

Projects already approved continued to be implemented, and selection of projects for the amount of part-financing from the Structural Funds remaining under the programme - i.e. about one third of the available budget - started with the task force examining proposals.
La mise en oeuvre des projets déjà approuvés s'est poursuivie et la sélection des projets correspondant au montant du solde de la participation des Fonds structurels à ce programme, soit environ un tiers du budget disponible, a débuté par l'examen des propositions de la task-force.

The EU should examine the forthcoming task force Action Plan on the basis of a Commission proposal for a common EU platform for the provision and financing of IPGs, agree which IPGs fall outside the scope of development and should therefore be financed from non-ODA financing sources in their national budgets, and enhance the provision of priority International Public Goods, starting with the establishment of an Action Plan at EU level.
L'Union devrait examiner le prochain programme d'action de la task force sur la base d'une proposition de la Commission relative à une plateforme commune de l'UE pour la fourniture et le financement des BPI, définir les BPI qui ne relèvent pas du développement et qui devraient dès lors être financés par des sources de financement hors APD au titre des budgets nationaux et renforcer la fourniture de biens publics internationaux prioritaires, en commençant par la mise sur pied d'un programme d'action au niveau de l'UE.