Traduction de «Budget duly adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budget duly adopted
budget régulièrement arrêté

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

adoption of the budget
adoption du budget [ vote du budget ]

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They shall not apply to new expenditure of a kind not yet approved in principle in the last budget duly adopted.
Ils ne portent pas sur des dépenses nouvelles dont le principe n'a pas encore été admis dans le dernier budget régulièrement arrêté.

This position is based upon the principle to work within the framework of the budget guidelines established for the 2012 budget in the Council conclusions adopted in February 2011, to follow an approach leading to a budget complying with budgetary discipline and sound financial management, as well as taking duly into account the economic and budgetary constraints in Member States; to provide adequate funding for the European Union’s various priorities and to keep payment appropriations firmly under control under all headings and sub-headings of the multiannual financial framework.
Cette position consiste à se fonder sur les orientations budgétaires établies pour le budget 2012 dans les conclusions du Conseil adoptées en février 2011, à suivre une approche aboutissant à un budget conforme à la discipline budgétaire et à la bonne gestion financière, tout en prenant dûment en compte les contraintes économiques et budgétaires des États membres, à fournir un financement suffisant aux différentes priorités de l'Union et à maintenir un contrôle strict sur les crédits de paiement au titre de toutes les rubriques et les sous-rubriques du cadre financier pluriannuel.

12. Stresses that the dynamic approach adopted by the Commission and a majority of budget support providers entails a number of risks which must be duly taken into account; calls on the Commission to carry out national assessments of the likely risks and benefits of budget support in partner countries;
12. souligne que l'approche dynamique, adoptée par la Commission ainsi que par la majorité des prestataires d'AB, comporte une série de risques qui doivent être dûment pris en compte; demande à la Commission de mener à bien des évaluations au niveau national en ce qui concerne les risques et les bénéfices éventuels de l'appui budgétaire dans les pays partenaires;

1. If the budget of the Community body has not been finally adopted at the beginning of the financial year, the following rules shall apply to commitment and payment of expenditure which it has been possible to book to a specific heading in the budget as part of implementation of the last budget duly adopted.
1. Si le budget n'est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice, les règles suivantes s'appliquent aux opérations d'engagement et de paiement relatives aux dépenses dont l'imputation sur une ligne budgétaire spécifique aurait été possible au titre de l'exécution du dernier budget régulièrement arrêté.

1. If the budget has not been finally adopted at the beginning of the financial year, the first paragraph of Article 273 of the EC Treaty and the first paragraph of Article 178 of the Euratom Treaty shall apply to commitment and payment of expenditure which it has been possible to book to a specific line in the budget as part of implementation of the last budget duly adopted.
1. Si le budget n'est pas arrêté définitivement à l'ouverture de l'exercice, l'article 273, premier alinéa, du traité CE, et l'article 178, premier alinéa, du traité Euratom s'appliquent aux opérations d'engagement et de paiement relatives aux dépenses dont l'imputation sur une ligne budgétaire spécifique aurait été possible au titre de l'exécution du dernier budget régulièrement arrêté.

They may not apply to new expenditure of a kind not yet approved in principle in the last budget duly adopted.
Ils ne peuvent pas porter sur des dépenses nouvelles dont le principe n'a pas encore été admis dans le dernier budget régulièrement arrêté.

adopted a standard form of presentation and analysis when discussing the EURES budget, thus making it possible to ascertain whether and how far implementation of the budget had duly accorded with the scale of priorities laid down,
de suivre des principes uniformes pour la présentation et l'analyse du budget d'EURES, qui permettent de vérifier si l'exécution budgétaire a été conforme au cadre des priorités définies et dans quelle mesure elle l'a été,