Traduction de «Budget sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budget sector
secteur budgétaire

sector budget support | sectoral budget support | SBS [Abbr.]
aide budgétaire sectorielle | appui budgétaire sectoriel | assistance budgétaire sectorielle | ABS [Abbr.]

budget support in the health sector
appui budgétaire à la santé

economic sector
secteur économique

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
secteur tertiaire [ secteur des services ]

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

Carbon Budget Model of the Canadian Forest Sector
Modèle du bilan du carbone du secteur forestier canadien [ MBC-SFC3 | Modèle du bilan du carbone pour le secteur forestier canadien ]

Budget 2004, strengthening public sector management
Le budget de 2004, renforcer la gestion dans le secteur public

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While recognising its independence, the Court is asked in this context to extend to other budget sectors the practice, already applied in the context of the CAP, of using the findings of Member States' paying agencies.
Tout en reconnaissant son indépendance, la Cour est invitée dans ce contexte à étendre à d'autres secteurs du budget la pratique, déjà appliquée dans le cadre de la PAC, consistant à s'appuyer sur les constatations faites par les organismes payeurs des États membres.

In 2013 this system of Results Oriented Monitoring reviewed more than 1,600 ongoing and closed projects and programmes (including budget support operations) across all sectors of EU support.[43] 64 of these projects and programmes concerned the health sector, and 22 concerned the sector of population policies/programmes and reproductive health.
Grâce à ce système de suivi axé sur les résultats, les experts ont évalué en 2013 plus de 1 600 projets et programmes en cours ou clôturés (y compris des opérations d'appui budgétaire) dans tous les secteurs pouvant bénéficier de l'aide de l'UE[43]. 64 de ces projets et programmes intéressaient le secteur de la santé; 22, celui des politiques/programmes démographiques et la santé génésique.

On the one hand, several Member States are pressing for cuts, due to the economic crisis while, on the other, there are already significant shortfalls in important budget sectors, such as growth, employment and foreign relations.
D’un côté, plusieurs États membres insistent pour procéder à des réductions budgétaires, en raison de la crise économique, alors que de l’autre, on constate déjà de grands manquements dans des secteurs importants du budget, comme la croissance, l’emploi et les relations étrangères.

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.
Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

In the budget sector, Parliament assumes a role equal to that of the Council.
En matière budgétaire, le Parlement joue un rôle égal à celui du Conseil.

− (EL) Mr President, I have had the honour of being the rapporteur for the Committee on Budgets on the changes being brought about in the budget sector.
− (EL) Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'être le rapporteur de la commission des budgets sur les changements apportés en matière budgétaire.

Because of the discussions of recent days about a number of minor matters it has been forgotten that this Treaty is a breakthrough in democracy and the capacity to act, because the European Parliament now has 95% of legislation in a codecision procedure, because the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure has been removed and full rights are available in the budget sector and in the agricultural sector, the European Parliament has something to say on third country treaties and on ratifications, the European Parliament elects the Commission President and without the European Parliament, the Commission and the High Representatives do not take up office.
Compte tenu des débats de ces derniers jours concernant une série de questions mineures, nous avons oublié que ce traité représente un progrès s'agissant de la démocratie et de la capacité d'action, car le Parlement européen travaille avec 95 % de la législation en procédure de codécision, car la différence entre dépenses obligatoires et non obligatoires a été supprimée et les pleins droits sont disponibles dans le secteur du budget et dans l'agriculture, le Parlement européen a son mot à dire sur les traités et les ratifications des pays tiers, le Parlement européen élit le président de la Commission et sans le Parlement européen, la Commission et les haut représentants ne prennent pas leurs fonctions.

Each Member State shall take measures to pay back to the Community the proceeds of the fraud or the value corresponding to those proceeds in proportion to the amount of Community funding provided, pursuant to the Community provisions governing the budget sector concerned.
Chaque État membre prend des mesures pour restituer à la Communauté le produit de la fraude ou la valeur correspondant à ce produit, pour la partie correspondant au financement communautaire, en application des dispositions communautaires qui réglementent le secteur budgétaire concerné.