Vertaling van "Budget year operational plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget year operational plan [ BYOP | budget year plan ]
plan opérationnel de l'année budgétaire [ POAB | plan d'exploitation de l'année budgétaire | plan de l'année budgétaire ]

Budget Year Operational Training Plan [ BYOT Plan ]
Plan de formation opérationnel de l'année budgétaire

Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year
Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99

operating plan and budget submission
requête relative aux plans et budget de fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Building on the 2001 implementation plan and in line with the joint declaration, the Commission has provided the budgetary authority with a more comprehensive implementation plan for budget year 2002
Se fondant sur le plan d'exécution pour 2001 et en conformité avec la déclaration commune, la Commission a communiqué à l'autorité budgétaire un plan d'exécution plus complet pour l'exercice 2002.

A fifth submission deadline is now planned for the end of the year 2001 for the budget year 2000.
Une cinquième échéance pour la présentation des soumissions est à présent prévue pour la fin de l'année 2001 au titre de l'exercice budgétaire 2000.

8. Notes that the Joint Undertaking's initial budget included operational commitment appropriations amounting to EUR 55,1 million and that at the end of the year, the Governing Board decided to reduce the operational appropriations budget to EUR 39,5 million; regrets the fact, nevertheless, that the utilisation rate for operational payment appropriations only reached the level of 62 %; notes that this is at odds with the budgetary principle of equilibrium; reminds the Joint Undertaking of the need to implement concrete measures to attain budget equilibrium, consistent with the relevant operational procedures of the participating Member States;
8. relève que le budget initial de l'entreprise commune comprenait des crédits d'engagement opérationnels d'un montant de 55,1 millions d'EUR et qu'à la fin de l'exercice, le comité directeur a décidé de réduire les crédits opérationnels à 39,5 millions d'EUR; regrette néanmoins que le taux d'utilisation des crédits de paiement opérationnels n'ait atteint que le taux de 62 %; indique que cette situation est contraire au principe budgétaire d'équilibre; rappelle à l'entreprise commune que pour atteindre l'équilibre budgétaire, elle doit mettre en œuvre des mesures concrètes compatibles avec les procédures opérationnelles pertinentes des États membres participants;

4. The figures for the planned government deficit reported to the Commission (Eurostat) in accordance with paragraphs 2 and 3 shall be expressed in national currency and in budget years.
4. Les chiffres de déficit public prévu notifiés à la Commission (Eurostat) conformément aux paragraphes 2 et 3 sont exprimés en monnaie nationale et en années budgétaires.

2. An operating grant shall be awarded within six months after the start of the beneficiary's budget year.
2. L'octroi d'une subvention de fonctionnement doit intervenir dans les six mois qui suivent le début de l'exercice du bénéficiaire.

Indeed, budget line B7-667 (budget year 2003), on co-operation with third countries in the area of migration, allowed actions enhancing the protection capacity of regions of origin to be financed.
La ligne budgétaire B7-667 (exercice budgétaire 2003) sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations permettait en effet le financement des mesures de renforcement des capacités de protection des régions d'origine.

1. After each budget year, the Commission shall submit, in its annual report on EC development policy to the European Parliament and to the Council, information on the guidelines for its annual indicative strategic programme, the operations financed in the course of that year, including the operations of the Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, and the Commission's conclusions on the implementation of this Regulation over the previous budget year.
1. À l'issue de chaque exercice budgétaire, la Commission fournit, dans son rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la politique de développement de la CE, des informations sur les orientations de sa programmation stratégique indicative annuelle, les actions financées durant l'année en cours, y inclus les actions du Fonds mondial , ainsi que ses conclusions concernant l'exécution du présent règlement durant l'exercice précédent.

(1) After each budget year, the Commission shall submit in its annual report on EC development policy to the European Parliament and to the Council, information on the guidelines for its annual indicative strategic programme, the operations financed in the course of that year, including the operations of the Global Fund and the Commission's conclusions on the implementation of this Regulation over the previous budget year.
(1) À l'issue de chaque exercice budgétaire, la Commission fournit, dans son rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la politique de développement de la CE, des informations sur les orientations de sa programmation stratégique indicative annuelle, les actions financées durant l'année en cours, y inclus les actions du Fonds mondial, ainsi que ses conclusions concernant l'exécution du présent règlement durant l'exercice précédent.

After each budget year, the Commission shall submit in its annual report on EC development policy to the European Parliament and to the Council, information on the operations financed in the course of that year, including operations of the Global Fund, and the Commission's conclusions on the implementation of this Regulation over the previous budget year.
(1) À l'issue de chaque exercice budgétaire, la Commission fournit, dans son rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la politique de développement de la CE, des informations sur les actions financées durant l'année en cours, y compris celles du Fonds mondial, ainsi que ses conclusions concernant l'exécution du présent règlement durant l'exercice précédent.