Traduction de «Budgetary Expenditure System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Budgetary Expenditure System
Système de dépenses budgétaires

budgetary expenditure
dépense budgétaire

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

extra-budgetary expenditure
dépense hors budget

budgetary expenditure forecast [ forecast of budgetary expenditures ]
prévision de dépenses budgétaires

budgetary expenditure | budgetary outlay | fiscal expenditure
dépense budgétaire

Budgetary Expenditures Control System
Système de contrôle de dépenses budgétaires

budgetary expenditures control system | BECS
système de contrôle des dépenses budgétaires | SCDB

account of budgetary expenditure and revenue
comptes de produits et de charges budgétaires

extra budgetary expenditure
dépenses extrabudgétaires | dépenses extra-budgétaires | dépenses hors budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bulgaria adopted legislation specifying the conditions to guide the correction of slippages, Croatia has made some efforts to improve the accuracy of budgetary planning and to tighten expenditure control, Portugal further reformed the Budget Framework Law,Slovenia adopted implementing legislation for the constitutional budget balance rule, and Cyprus adopted the Fiscal Responsibility and Budget System Law providing a comprehensive and transparent legal framework for sound budgetary practices.Furthermore, independent fiscal institutions monitoring the application of national fiscal rules and fiscal plans have been established or reinforced in most Member States.
La Bulgarie s'est dotée d'une législation fixant des orientations pour la correction des dérapages budgétaires, la Croatie s'est efforcée de rendre sa planification budgétaire plus précise et de durcir le contrôle des dépenses, le Portugal a poursuivi la modification de sa loi-cadre budgétaire, la Slovénie a adopté les dispositions d’application de la règle d'équilibre budgétaire introduite dans sa constitution et Chypre a adopté la loi sur la responsabilité et le système budgétaires qui établit un cadre juridique global et transparent pour des pratiques budgétaires saines. En outre, des organes budgétaires indépendants chargés de suivre l'application des règles et plans budgétaires nationaux ont été créés ou renforcés dans la plupart des États membres.

Considering the whole education and training system, there is in several Applicant Countries a need for more public investment, which is a particular challenge in some of them, in view of their budgetary constraints and the already high proportion of public expenditure dedicated to formal education.
Si l'on considère les systèmes d'éducation et de formation dans leur ensemble, il existe dans plusieurs Pays Candidats un besoin d'accroître les investissements publics, ce qui représente un défi tout particulier dans certains d'entre eux, en raison de leurs contraintes budgétaires et de la proportion élevée des dépenses publiques déjà consacrée à l'éducation formelle.

The bill will repeal the Medical Research Council Act, will bring forth more accountability for all budgetary expenditures and will be a vast improvement over the current system.
Tout d'abord, le projet de loi prévoit l'abrogation de la Loi sur le Conseil de recherches médicales. Il sera rendu compte de façon plus rigoureuse de toutes les dépenses budgétaires. Ce sera une énorme amélioration par rapport au système actuel.

We manage the accounting systems, which last year processed about $150 billion in budgetary expenditures and $141 billion in budgetary revenues.
Nous sommes chargés des systèmes comptables qui, l'an dernier, ont permis de traiter des dépenses budgétaires de 150 milliards de dollars et des recettes de 141 milliards de dollars.

The department is in charge of managing EU expenditure through the Multiannual Financial Framework (MFF), preparing the draft budget and negotiating with Parliament and the Council throughout the budgetary process, managing the system of own resources of the EU budget, supervising and proposing updates of the applicable financial rules, and reporting on the implementation of the budget.
Elle a pour mission de gérer les dépenses de l'Union européenne conformément au cadre financier pluriannuel, d'élaborer le projet de budget et de négocier avec le Parlement et le Conseil tout au long de la procédure budgétaire, de gérer le système des ressources propres du budget de l'Union, de superviser la mise en œuvre des règles financières applicables et d'en proposer la mise à jour, ainsi que de rendre compte de l'exécution du budget.

In an effort to introduce an element of certainty into the timing of the Budget, governments have tried, wherever possible, to present their Budget in mid-February, before the Main Estimates are tabled (Michael Wilson, Minister of Finance, The Canadian Budgetary Process: Proposals for Improvement, Ottawa, Department of Finance, May 1985, pp. 1-8; and Treasury Board of Canada, The Expenditure Management System of the Government of Canada, Ottawa, Supply and Services Canada, 1995, p. 4.) See section below on the “Budget”.
Dans le but d’introduire une certaine régularité dans la présentation du Budget, les gouvernements s’efforcent dans la mesure du possible de présenter leur budget vers la mi-février, avant le dépôt du Budget principal des dépenses (Michael Wilson, ministre des Finances, Le processus budgétaire canadien : propositions d’amélioration, Ottawa, ministère des Finances, mai 1985, p. 1-8; et Conseil du Trésor du Canada, Le système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1995, p. 5.) Voir ci-après la partie sur le « Budget ».

Furthermore, Member States should strengthen national budgetary frameworks, enhance the quality of public expenditure and improve the sustainability of public finances, pursuing in particular determined debt reduction, reform of age-related public expenditure, such as pensions and health spending, and policies contributing to raising employment and effective retirement ages to ensure that age-related public expenditure and social well-fare systems are financially sustainable.
En outre, les États membres devraient renforcer leurs cadres budgétaires nationaux, améliorer la qualité de leurs dépenses publiques et accroître la viabilité de leurs finances publiques en s’efforçant notamment de parvenir à une diminution rapide de la dette, à une réforme des dépenses publiques liées à la vieillesse (notamment en matière de retraites et de santé) et en menant des politiques susceptibles de contribuer au développement de l’emploi et au relèvement de l’âge effectif de départ à la retraite afin de faire en sorte que les dispositifs financés par les dépenses publiques liées à la vieillesse et les systèmes de protection sociale soient financièrement viables.

As regards the "pre-pension" with restructuring, it is estimated that 65 000 farmers will use this facility, necessitating budgetary expenditure of 170 million ECU for the 1989-1993 period. Annex I COMMUNITY INCOME AID SYSTEM Beneficiaries: Intermediate (potentially viable) "main occupation" farms (farmer and members of his family working on the "main occupation" farm the income of which falls short of 125% of the average agricultural income of the region plus any national corrective).
En ce qui concerne la prépension avec restructuration, on estime que 65.000 exploitants y auront recours, ce qui nécessiterait des dépenses budgétaires de 170 Mecus pour la période 1989-1993. - 6 - ANNEXE I REGIME COMMUNAUTAIRE AIDES AUX REVENUS Bénéficiaires : Exploitations intermédiaires (potentiellement viables) à titre principal (exploitant et membres de la famille qui travaillent sur l'exploitation à titre principal dont le revenu est inférieur à 125 % du revenu moyen agricole de la région + correctif national éventuel).

3. The Commission will introduce an early warning system to ensure that expenditure does not exceed the appropriations allocated to each chapter (the expenditure path will be compared each month with the average for the previous three years and the Commision will notify the budgetary authority of any significant change. In the event of an overrun, the additional expenditure must be offset by an equivalent volume of savings in the two years following. 4. The Commission feels that there should be a monetary reserve to neutralize the effects of external monetary movements (fluctuations of the dollar in relation to the ECU).
3. Afin de garantir le respect des credits alloues par chapitre la Commission instaurera une systeme d'alerte (comparaison mensuelle du cheminement des depenses avec la moyenne de la periode triennale anterieure; tout ecart significatif sera notifie par la Commission a l'autorite budgetaire). En cas de depassement de l'enveloppe annuelle, des montants supplementaires devront etre compenses par des economies equivalentes au cours des deux exercices suivants. 4. Afin de neutraliser les effets des evolutions monetaires exterieures (fluctuations du $ par rapport a l'ECU) la Commission prevoit une reserve monetaire.