Vertaling van "Buffalo Point First Nation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Buffalo Point First Nation [ Buffalo Point Band ]
Buffalo Point First Nation [ Première Nation de la pointe Buffalo | bande de la pointe Buffalo ]

Long Point First Nation [ Long Point First Nation Band ]
Long Point First Nation [ bande de Longue-Pointe ]

Kettle and Stony Point First Nation
Première Nation de Kettle Point et de Stony Point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the request of a national competent authority, following consultation with the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, medicinal products that are authorised pursuant to Directive 2001/83/EC, subject to the conditions referred to in points (a), (d), (e) or (f) of the first paragraph of Article 21a, point (b) of the first subparagraph of Article 22a(1) or Article 104a(2) thereof, may also be included in the list referred to in paragraph 1 of this Article.
À la demande d'une autorité nationale compétente et après consultation du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, les médicaments qui sont autorisés conformément à la directive 2001/83/CE et soumis aux conditions visées à l'article 21 bis, premier alinéa, points a), d), e) ou f), à l'article 22 bis, paragraphe 1, premier alinéa, point b), ou à l'article 104 bis, paragraphe 2, de ladite directive, peuvent aussi être repris dans la liste visée au paragraphe 1 du présent article.

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU (15) of the European Parliament and of the Council (16), may be counted towards the national target.
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE (15) du Parlement européen et du Conseil (16), peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.

Within the specific objective laid down in point (b) of the first subparagraph of Article 3(2) of this Regulation, in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of Regulation (EU) No 514/2014, and in accordance with the objectives of the national programmes defined in Article 19 of this Regulation, the Fund shall support actions taking place in a third country which focus on third-country nationals who comply with specific pre-departure measures and/or conditions set out in national law and in accordance with Union law where applicable, including those relating to the ability to integrate in the society of a Member State.
Dans le cadre de l’objectif spécifique prévu à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du présent règlement, compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l’article 13 du règlement (UE) no 514/2014, et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l’article 19 du présent règlement, le Fonds soutient les actions menées dans un pays tiers qui ciblent des ressortissants de pays tiers qui respectent des mesures et/ou des conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national et conformément au droit de l’Union le cas échéant, y compris celles qui se rapportent à la capacité de s’intégrer dans la société d’un État membre.

The resulting sum at national level of the amounts for all categories of region respectively for the thematic objectives set out in points 1, 2, 3 and 4 of the first paragraph of Article 9 of Regulation (EU) No 1300/2013 and those set out in point 4 of the first paragraph of Article 9 of Regulation (EU) No 1303/2013 shall accordingly not be less than the sum at national level resulting from applying the minimum ERDF shares set out in paragraph 1 of this Article.
La somme des montants concernant l'ensemble des catégories de régions qui en résulte au niveau national, respectivement, pour les objectifs thématiques énoncés à l'article 9, premier alinéa, points 1, 2, 3 et 4, du règlement (UE) no 1300/2013, et ceux énoncés à l'article 9, premier alinéa, point 4, du règlement (UE) no 1303/2013, n'est donc pas inférieure à la somme qui résulte au niveau national de l'application des parts minimales des ressources du FEDER prévues au paragraphe 1 du présent article.

For a Member State whose currency is not the euro, the rate of credit interest shall be equal to the rate applied on the first day of the month in question by the National Central Bank for its main refinancing operations, increased by one percentage point, or, for a Member State for which the National Central Bank rate is not available, the most equivalent rate applied on the first day of the month in question on the Member State's money market, increased by one percentage point.
Pour un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro, le taux de l'intérêt de crédit est égal au taux appliqué le premier jour du mois en question par la banque centrale nationale pour ses opérations principales de refinancement, majoré d'un point de pourcentage, ou, pour les États membres pour lesquels le taux de la banque centrale nationale n'est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question sur le marché monétaire, majoré d'un point de pourcentage.

For a Member State whose currency is not the euro, the rate of interest on arrears shall be equal to the rate applied on the first day of the month in question by the National Central Bank for its main refinancing operations, increased by two percentage points, or, for a Member State for which the National Central Bank rate is not available, the most equivalent rate applied on the first day of the month in question on the Member State's money market, increased by two percentage points.
Pour un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro, le taux de l'intérêt de retard est égal au taux appliqué le premier jour du mois en question par la banque centrale nationale pour ses opérations principales de refinancement, majoré de deux points de pourcentage, ou, pour les États membres pour lesquels le taux de la banque centrale nationale n'est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question sur le marché monétaire, majoré de deux points de pourcentage.

The first phase will consist of proposing a structure for the network for collecting data: a system for collecting national data coordinated by "National Focus Points" (NFP), which could consist of several national players, selected by open calls for tender.
La première consiste en la proposition de la structure du réseau pour la collecte de données: un système de collecte de données nationales coordonnée par des "points focaux nationaux" (PFN), qui pourront être composés de plusieurs acteurs nationaux, sélectionnés par appel d'offres ouvert.

Member States shall seek to ensure that a contact point, which may be the competent national authority or authorities referred to in the first paragraph, or network of contact points is established in order to act as an initial point of reference for all inquiries about the grounds on which other national rules are not recognized, and about the general functioning of this Decision.
Les États membres s'efforcent de garantir qu'un point de contact, qui peut être la ou les autorités nationales compétentes visées au premier alinéa, ou un réseau de points de contact est établi comme point de référence initial pour toutes les enquêtes visant à établir les raisons pour lesquelles des réglementations d'autres États membres ne sont pas reconnues et portant sur le fonctionnement général de la présente décision.