Vertaling van "Building Information Contact List " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Building Information Contact List
Liste des personnes à informer dans les édifices

Contact Committee on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities
Comité de contact pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Optional information for internal Commission use only in cases where the relevant body needs to be contacted (the information will not be published in the EC compiled list of trusted lists):
Les informations facultatives destinées à l'usage interne de la Commission uniquement lorsque l'organisme compétent doit être contacté (les informations ne seront pas publiées sur la liste compilée des listes de confiance de la CE):

Assessment of the other events drew attention to such issues as: (i) data protection questions; (ii) the potential for creating EU ‘no fly’ lists; (iii) the responsibility of airlines and travel companies to collect, provide and store travellers' personal data for such public health measures as contact tracing; (iv) the transmission of passenger information to national health authorities in line with WHO guidelines; and (v) contact tracing only for MDR/XDR-TB cases.
L’examen des autres événements a soulevé des questions telles que i) la protection des données; ii) la possibilité d’instaurer des listes européennes d’interdiction de vol; iii) la responsabilité incombant aux compagnies aériennes et aux agences de voyage de recueillir, fournir et stocker les données à caractère personnel des voyageurs en vue de mesures de santé publique comme la recherche des contacts; iv) la transmission aux autorités sanitaires nationales des informations relatives aux passagers suivant les lignes directrices de l’OMS; et v) la recherche des contacts uniquement pour les cas de TB-MR et de TB-UR.

Verify the information submitted by visa-exempt third country nationals (such as information related to identity, travel document, residence information, contact details etc.), via an online application ahead of their travel to the EU's external borders, to assess if they pose a risk for irregular migration, security or public health; Automatically process each application submitted via a website or a mobile application against other EU information systems (such as SIS, VIS, Europol's database, Interpol's database, the EES, Eurodac, ECRIS), a dedicated ETIAS watch list (established by Europol) and targeted, proportionate and clearly defined screening rules to determine if there are factual indications or reasonable grounds to issue or refuse a travel authorisation; Issue travel authorisations.
vérifier les informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) grâce à une application en ligne, préalablement à leur voyage vers l'UE, pour déterminer s'ils posent un risque d'immigration irrégulière ou en matière de sécurité ou de santé publique; traiter de manière automatique toute demande soumise par l'intermédiaire d'un site web ou d'une application mobile, en consultant d'autres systèmes d'information de l'UE (tels que le SIS, le VIS, les bases de données d'Europol et d'Interpol, l'EES, Eurodac, l'ECRIS), une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS (établie par Europol) et des règles d'examen ciblées, proportionnées et précises pour déterminer s'il existe des indications factuelles ou des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage; délivrer les autorisations de voyage.

Such national contact points may also be incorporated in, or build on, activities of existing information centres provided that it is clearly indicated that they are also national contact points for cross-border healthcare.
Ces points de contact nationaux peuvent aussi être intégrés dans des centres d’information existants ou s’appuyer sur les activités desdits centres, moyennant une indication claire que ceux-ci sont également les points de contact nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers.

2. The General Secretariat of the Council shall compile and keep up to date a list of the contact points and shall inform the competent authorities about any change to that list.
2. Le secrétariat général du Conseil établit et tient à jour une liste des points de contact et informe les autorités compétentes de toute modification de cette liste.

It seems that the common denominator of Member States' opinions comprises as a minimum activities such as providing information on national law, building up a documentary basis, arranging contacts among investigating national bodies, transfer of information on the stage of proceedings or on judgments, exchange of experience and, to a certain degree, legal advice.
Il semble que le dénominateur commun entre les positions des États membres comprenne un ensemble minimum d'activités telles que la fourniture d'informations sur le droit national, la mise en place d'une base documentaire, l'établissement de contacts entre les organes d'enquête nationaux, le transfert d'informations sur l'état d'avancement des procédures ou sur les décisions de justice, l'échange d'expériences et, jusqu'à un certain point, des conseils juridiques.