Traduction de «Built-up voucher system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

built-up voucher system
méthode par cumul de factures

inverted built-up roofing system [ inverted built-up roofing | inverted roofing | inverted roof | upside-down roof assembly | upside-down roof | protected membrane roof ]
toiture inversée [ système de toiture inversée | système toiture inversée | couverture inversée | couverture à isolant sur étanchéité | couverture à membrane protégée | couverture à isolant sur membrane ]

BIP system | built-in-purifier system
système BIP

Asphalt for Constructing Built-Up Roof Coverings and Waterproofing Systems [ CAN/CSA-A123.4-04 (R2013) ]
Bitume utilisé pour l'imperméabilisation de revêtements multicouches pour toitures [ CAN/CSA-A123.4-F04 (C2013) ]

open-item system | voucher accounting
comptabilité par classement de pièces

built drainage system
système de drainage bâti | systèmes de drainage bâtis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Estonia launched initiatives to promote innovation in public procurement and provided funding for several technology centres and an innovation voucher system, enabling small and medium-sized enterprises to cooperate with universities and competence centres.
L’Estonie a lancé des initiatives visant à promouvoir l’innovation en matière de passation de marchés publics et a contribué au financement de plusieurs centres technologiques et d’un système de «chèques-innovation», permettant aux petites et moyennes entreprises de coopérer avec les universités et les centres de compétences.

Policies and instruments such as innovation/knowledge clusters, knowledge transfer platforms, and voucher systems, are in place to encourage co-operation and knowledge sharing and at creating a more favourable business environment for SMEs.
Des politiques et des instruments tels que des clusters d'innovation/de la connaissance, des cadres de transfert de connaissances et des systèmes de chèques ont été mis en place pour encourager la coopération et l'échange de connaissances et pour créer un environnement de travail plus favorable aux PME.

The childcare voucher system (CSA) was introduced on 1 March 2009 in Luxembourg by the Ministry of Family and Integration together with local authorities.
Le système du chèque-service accueil (CSA) a été introduit le 1er Mars 2009 au Luxembourg par le ministère de la Famille et de l'Intégration en collaboration avec les communes.

In order to ensure the good use of EAFRD resources, voucher systems or equivalent systems for payment of participants’ costs for knowledge transfer and information actions should be established to ensure that reimbursed expenditure is clearly connected to a specific, eligible training or knowledge transfer action provided to the participant.
Afin de veiller à la bonne utilisation des ressources du Feader, il convient de prévoir des systèmes de coupons ou des systèmes équivalents de paiement des coûts des participants pour le transfert de connaissances et les actions d’information, afin de garantir que les dépenses remboursées soient clairement liées à une action de formation ou de transfert de connaissances spécifique et éligible dont le participant a bénéficié.

The guidelines concern data protection, the safeguards built into the system and the risks associated with its use.
Celles-ci concernent la protection des données, les garde-fous prévus par le système et les risques associés à l’utilisation de ce système.

As the SIS II will be built on complex systems, amongst which some rely on emerging technologies, the EDPS insists upon reinforcing the responsibility of the Commission in maintaining the systems up-to-date by implementing the Best Available Technologies related to security and data protection.
Étant donné que le SIS II sera fondé sur des systèmes complexes, dont certains reposent sur des technologies émergentes, le CEPD insiste pour que l'on renforce la responsabilité de la Commission dans l'amélioration constante des systèmes grâce aux meilleures technologies disponibles en matière de sécurité et de protection des données.

Furthermore, arrangements where all operators fulfilling certain conditions are entitled to perform a given task, without any selectivity, such as customer choice and service voucher systems, should not qualify as concessions, including those based on legal agreements between the public authority and the economic operators.
En outre, les mécanismes dans le cadre desquels tous les opérateurs remplissant certaines conditions ont le droit d’exécuter une tâche donnée, sans aucune sélectivité, telle que des systèmes de choix des consommateurs ou de chèques-service, ne devraient pas avoir le statut de concession, y compris lorsqu’ils sont fondés sur des conventions juridiques entre pouvoirs publics et opérateurs économiques.