Traduction de «Bulk payment monthly remittance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bulk payment monthly remittance
formule de paiement mensuel en bloc des contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Each monthly remittance of levy forwarded to the Board in accordance with subsection (1) shall be accompanied by a list of the names of all producers from whom pulse crops were purchased and the amount of levy deducted from payments made to each producer, complete with the mailing addresses of those producers.
(2) Le versement mensuel est accompagné d’une liste sur laquelle figurent le nom et l’adresse postale de tous les producteurs desquels les légumineuses en graines ont été achetées au cours du mois et le montant des contributions retenues pour chacun d’eux.

By the end of 2002, having only received payment claims amounting to € 1.2 billion, the Commission already knew that the bulk of the remaining claims would be submitted within the next three months, that is, before the ultimate deadline of 31 March 2003.
À la fin de 2002, ayant reçu des demandes de paiement qui totalisaient seulement 1,2 milliard d'euros, la Commission savait déjà que la majeure partie des demandes restantes seraient soumises au cours des trois prochains mois, c'est‑à‑dire avant l'échéance définitive du 31 mars 2003.

22. Recommends that retailers, who bear the bulk of the costs, be granted lower fees by credit-card companies when accepting an electronic payments during a one-month transitional period, beginning on 1 January 2002, and also be granted delayed debit conditions by their banks;
22. souhaite qu'au cours d'une période transitoire d'un mois, débutant le 1 janvier 2002, les détaillants, qui supportent la majeure partie des frais, bénéficient d'un tarif préférentiel auprès des organismes de cartes de crédit lorsqu'ils acceptent un paiement électronique, et demande également que leurs banques consentent à différer les opérations de débit de leur compte;

The budget proposes allowing small businesses with average monthly remittances of less than $1,000 complete with a good record of compliance for payment of income tax and other payroll deductions to be remitted on a quarterly basis as opposed to a monthly basis.
Le budget propose qu'on permette aux petites entreprises faisant des versements mensuels moyens de moins de 1 000 $, qui paient correctement leurs impôts et autres déductions sur les salaires, de faire des versements trimestriels plutôt que mensuels.