Vertaling van "Bulk transmission summary report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bulk transmission summary report
sommaire des transmissions en bloc

bulk marine inspection summary report message | BMISRM [Abbr.]
BMISRM | rapport d'inspection de vrac maritime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following an agreement between the European Commission and the European Food Safety Authority, the preparation and publication of the Union annual summary report on the monitoring and testing of ruminants for the presence of transmissible spongiform encephalopathies will be transferred from the Commission to the European Food Safety Authority.
À la suite d'un accord entre la Commission européenne et l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'élaboration et la publication du rapport de synthèse annuel de l'Union qui porte sur la surveillance et les tests réalisés pour le dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible chez les ruminants seront transférées de la Commission à l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

From 1 January 2016, the European Food Safety Authority shall analyse the information referred to in Part I and publish by the end of November a summary report on the trends and sources of Transmissible Spongiform Encephalopathies in the Union.
À partir du 1er janvier 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments analyse les informations visées à la partie I et publie avant la fin du mois de novembre un rapport de synthèse concernant les tendances et les sources des encéphalopathies spongiformes transmissibles dans l'Union.

For the definite transmission schedule and reception details for both items, please consult [http ...]
Pour tout complément d'information concernant l'horaire de retransmission et les modalités de réception de ces deux pages d'information, prière de consulter le site web suivant: [http ...]

The summary table at the end of this report shows the development of the main performance indicators in the EU-15 (EU-average transmissions of European works, of European works by independent producers and of recent European works made by independent producers) over a period of four years (1999 - 2002).
Le tableau récapitulatif figurant à la fin de ce rapport présente l'évolution des principaux indicateurs de performances dans l'UE-15 (diffusion moyenne dans l'UE des oeuvres européennes, des oeuvres européennes de producteurs indépendants et des oeuvres européennes récentes de producteurs indépendants) sur une période de quatre années (1999-2002).

I. Annual Plans: submit, for the first time, a summary by Directorate-General of all completed and outstanding tasks for 2000, since annual work plans for each of the 29 Directorates-General and job descriptions of all 59 officials who occupy A1 posts were not established for 1999, or for any prior year; welcomes that under Action 22 of the White paper on Reform, the Commission would carry out individual performance appraisals of A1 and A2 officials in April 2001; regrets substantial delays whereby the first appraisal will only start by the end of 2001, as stated in the Commission decision of 22 December 2000 on the appraisal, selection and appointment of senior Commission officials (SEC(2000) 2305 ); calls for the transmission of annual work plans and, on a confidential basis, appraisals of A1 officials; asks the Commission to inform Parliament of the number of officials that have left under Articles 50 and 51 of the Staff Regulations; calls on the Commission to take into account the staff appraisals; invites the Commission to implement measures that will allow it to dismiss A1 officials whose career development reports indicate that performance is inadequate ;
I. Plans annuels: à présenter, pour la première fois, une synthèse par direction générale de toutes les tâches, achevées et en instance pour 2000, dès lors que les plans de travail annuels pour chacune des 29 directions générales et les descriptions des fonctions de tous les fonctionnaires - 59 - occupant des postes A1 n'ont pas été établis pour 1999, ni pour les exercices précédents; se félicite que dans le contexte de l'action 22 du Livre blanc sur la réforme, la Commission entendrait procéder à une évaluation individuelle du travail des fonctionnaires A1 et A2 en avril 2001; déplore les retards importants qui empêcheront la première évaluation de débuter avant la fin de 2001, comme le constate la décision de la Commission du 22 décembre 2000 relative à l'évaluation, la sélection et la nomination des hauts fonctionnaires de la Commission (SEC(2000)2305 ); demande la communication des plans de travail annuels et, sur une base confidentielle, des évaluations des fonctionnaires A1; invite la Commission à l'informer du nombre de fonctionnaires ayant cessé leurs activités sur la base des articles 50 et 51 du statut; invite la Commission à tenir compte des évaluations de personnel; invite la Commission à mettre en œuvre des mesures qui lui permettront de licencier les fonctionnaires dont les rapports de notation font apparaître des résultats insuffisants ;

The Council also welcomes the transmission of the Community Biodiversity Report, including a summary of the Strategy, and looks forward to implementation of the Strategy through the elaboration, in 1998 and 1999, of action plans in relevant sectors and policy areas, to be submitted to the Council.
Le Conseil se félicite également de ce que le rapport de la Communauté sur la diversité biologique, qui est assorti d'un exposé succinct de la stratégie ait été transmis et il espère que la stratégie pourra être mise en oeuvre grâce à l'élaboration, en 1998 et 1999, dans les secteurs et domaines d'activité concernés, de plans d'action qui devront être soumis au Conseil.

(b) the transmission of assessment reports, summaries of product characteristics, labels and package leaflets or inserts for these medicinal products;
b) transmettre les rapports d'évaluation, les résumés des caractéristiques des produits, l'étiquetage et les notices de ces médicaments;