Traduction de «Bureau the parish assembly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bureau of the parish assembly
Bureau de l'assemblée de paroisse

Vice President of the Parish Assembly | Deputy Chairman of the Parish Assembly
vice-président de paroisse (1) | vice-président de la paroisse (2) | vice-président du Conseil de paroisse (3) | vice-président de l'assemblée de paroisse (4) | vice-président du conseil paroissial (5)

President of the Parish Assembly | Chairwoman of the Parish Assembly
présidente de paroisse (1) | présidente de la paroisse (2) | présidente du Conseil de paroisse (3) | présidente de l'assemblée générale de paroisse (4) | présidente de l'assemblée de paroisse (5) | présidente du conseil paroissial (6)

President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly
président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)

Member of the parish assembly
Membre de l'assemblée de paroisse

Chairman of the parish assembly
Président de l'assemblée de la paroisse

Bureau of the Assembly of Heads of States and Government
Bureau de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement

General Assembly of the Bureau international des expositions
Assemblée générale du Bureau international des expositions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Is pleased to note that, in response to the call made in Parliament's resolution of 10 May 2011 on discharge for the financial year 2009, the CoR has strengthened its budgetary procedure, which now comprises four stages: preparation by the CoR's administration, assessment of the preliminary draft by the Committee for Financial and Administrative Affairs (CAFA), decision by the CoR Bureau and Plenary Assembly on the draft budget, and a mid-term review of implementation;
8. note avec satisfaction que, suite à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution du 10 mai 2011 sur la décharge pour l'exercice 2009, le CdR a renforcé sa procédure budgétaire, qui connaît actuellement quatre étapes: la préparation par l'administration du CdR, l'évaluation de l'avant-projet par la commission des affaires financières et administratives (CAFA), la prise de position du Bureau et de l'Assemblée plénière du CdR sur le projet de budget et la vérification de la mise en œuvre à mi-parcours (mid-term review);

7. Is pleased to note that, in response to the call made in Parliament’s resolution of 10 May 2011 on discharge for the financial year 2009, the CoR has strengthened its budgetary procedure, which now comprises four stages: preparation by the CoR’s administration, assessment of the preliminary draft by the Committee for Financial and Administrative Affairs (CAFA), decision by the CoR Bureau and Plenary Assembly on the draft budget, and a mid-term review of implementation;
7. note avec satisfaction que, suite à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution du 10 mai 2011 sur la décharge pour l'exercice 2009, le CdR a renforcé sa procédure budgétaire, qui connaît actuellement quatre étapes: la préparation par l'administration du CdR, l'évaluation de l'avant-projet par la commission des affaires financières et administratives (CAFA), la prise de position du Bureau et de l'Assemblée plénière du CdR sur le projet de budget et la vérification de la mise en œuvre à mi-parcours (mid-term review);

52. In the context of the upcoming election of six new Judges and a new Prosecutor, to take place at the December 2011 session of the Assembly of States Parties, urges EU Member States to elect the most highly qualified candidates through a fair, transparent and merit-based process, ensuring both geographic and gender balance, and to encourage States from regions that benefit from Minimum Voting Requirements (such as the Group of Latin America and Caribbean Countries (GRULAC)) to take advantage of this and nominate sufficient candidates, thus ensuring balanced regional representation on the bench; notes that the election of a new Prosecutor is of the utmost importance for the effectiveness and legitimacy of the Court, and expresses appreciation for the work of the Search Committee established by the Bureau of the Assembly of States Parties;
52. dans le cadre de l'élection prochaine de six nouveaux juges et d'un nouveau procureur, qui aura lieu lors de l'Assemblée des États parties de décembre 2011, prie instamment les États membres de l'Union d'élire les candidats les plus qualifiés à l'issue d'un processus équitable, transparent et fondé sur le mérite, qui garantisse une représentation régionale ainsi qu'une répartition équilibrée des postes entre hommes et femmes, et d'encourager les États des régions qui bénéficient du nombre de votes minimaux requis, tels que le groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), à en profiter et à désigner suffisamment de candidats, garantissant ainsi une représentation régionale équilibrée des juges; ajoute que l'élection d'un nouveau procureur présente une importance primordiale pour l'efficacité et la légitimité de la Cour, et apprécie le travail du comité de recherche établi par le bureau de l'Assemblée des États parties;

The presidency (the president and the 2 vice-presidents) meets with the group presidents to prepare the work of the bureau and the assembly.
La présidence (le président et les 2 vice-présidents) se réunit avec les présidents des groupes pour la préparation des travaux du bureau et de l’assemblée.

The Committee presidency shall meet with the group presidents to prepare the work of the bureau and the assembly.
La Présidence du Comité se réunit avec les présidents des groupes pour la préparation des travaux du Bureau et de l'Assemblée.

The group presidents shall meet with the Committee presidency to assist in preparing the work of the bureau and the assembly.
Les présidents de groupe se réunissent avec la Présidence du Comité pour contribuer à la préparation des travaux du Bureau et de l'Assemblée.

C. whereas the provision applicable to the case in question is Article 26, second subparagraph, of the French Constitution, pursuant to which no Member of Parliament shall be arrested for a serious crime or other major offence, nor shall he be subjected to any other custodial or semi-custodial measure, without the authorisation of the Bureau of the assembly of which he is a member; whereas such authorisation shall not be required in the case of a serious crime or other major offence committed flagrante delicto or a final sentence,
C. considérant que la disposition applicable dans le cas d'espèce est l'article 26, deuxième alinéa, de la Constitution française, aux termes duquel aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie; que cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive,

The difficulties of the previous year, which culminated in the cancellation of the session of November 2002, have been overcome thanks to efforts on both sides, in particular from the Co-Presidents and the Bureau of the Assembly.
Les difficultés de l’année précédente, qui ont culminé dans l’annulation de la session de novembre 2002, ont été surmontées grâce aux efforts fournis des deux côtés, notamment par les coprésidents et le bureau de l’assemblée.

4. [Role of the International Bureau in the Assembly and Other Meetings]
4. [Rôle du Bureau international à l'Assemblée et à d'autres réunions]

The Presidency (the President and the two Vice-Presidents) meets with the Group Presidents to prepare the work of the Bureau and the assembly.
La présidence (le président et les deux vice-présidents) se réunit avec les présidents des groupes pour la préparation des travaux du bureau et de l'assemblée.