Vertaling van "Business Case Assessment Team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Business Case Assessment Team
équipe d'évaluation des analyses de rentabilisation

Strategic Business Case Assessment and Major Negotiations Branch
Direction générale de l'évaluation stratégique des analyses de rentabilisation et des négociations principales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Increase space research efforts, in particular in breakthrough technologies; · Support the development of alternative technologies to those of competitors; · Promote RD support to industry and space research organisations, including the downstream service sector and support the development of application-oriented RD programmes at universities related to space technologies and promote the transition from prototyping to product and market; · Assess hosted payloads business case, to explore the potential for further institutional and scientific use and identify the best ways to address the challenges ahead such as legal issues, government/military requirements, etc; · Assess other cost-effective launch opportunities in order to embark new technologies to test them; · Use Horizon 2020 to accelerate the implementation of substitutes to raw materials needing replacement such as those listed within the framework of the REACH regulation.
· Accroître les efforts de recherche spatiale, notamment dans les technologies innovantes. · Soutenir la mise au point de technologies alternatives à celles des concurrents. · Promouvoir le soutien à la R D en faveur de l’industrie et des organismes de recherche spatiale, y compris le secteur des services en aval, soutenir la mise en place, dans les universités, de programmes de R D axés sur les applications liées aux technologies spatiales et faciliter la transition du prototype au produit/marché. · Évaluer l’intérêt des charges utiles auxiliaires, afin de déterminer si leur utilisation institutionnelle ou scientifique peut être développée et identifier les meilleurs moyens de relever les défis à venir, tels que les questions juridiques, les besoins publics/militaires, etc. · Étudier la possibilité de mettre en place d’autres solutions de lancement rentables permettant d’embarquer de nouvelles technologies pour les soumettre à essai. · Utiliser «Horizon 2020» pour accélérer la mise en œuvre de substituts aux matières premières qui ont besoin d’être remplacées, telles que celles qui sont énumérées dans le cadre du règlement REACH.

[9] Based on a case-by-case assessment of the regulatory risk-profile of individual ATSs, a graduated application of organisational requirements (Article 10) and conduct of business rules (Article 11) could be applied to counter any supplementary risks for investors or the orderly functioning of markets.
Sur la base d'une évaluation au cas par cas du profil de risque réglementaire présenté par les ATS, on peut envisager une application modulée des règles d'organisation (article 10) et de conduite (article 11), de manière à neutraliser les risques supplémentaires susceptibles de nuire aux investisseurs ou au fonctionnement ordonné des marchés.

25. The Commission will support automotive, telecommunications and insurance industries, the Member States and other stakeholders in developing a positive business case for eCall, including assessment of the use of incentives.
25. La Commission apportera son soutien aux entreprises des secteurs de l'automobile, des télécommunications et des assurances, aux États membres et aux autres parties concernées par l'élaboration d'un plan de développement commercial d'eCall, portant notamment sur l'évaluation de l'application de mesures d'incitation.

* Changes to licence duration are not assessed by the Commission as a priority to meet short-term challenges because they rather impact on the long-term development of the business case, which is today not clearly predictable.
* La Commission ne considère pas la modification des durées des licences comme une mesure prioritaire pour faire face aux défis à court terme, car elles ont plutôt des répercussions sur le développement à long terme du projet commercial, qui n'est pas vraiment prévisible aujourd'hui.

Subject to a case-by-case assessment, the Commission will give priority to regulations as a source of EU law rather than directives because, being directly applicable in EU countries, they lead to more certainty for business.
Sous réserve d’une évaluation au cas par cas, la Commission donnera la priorité aux règlements en tant que principale source du droit de l’UE, plutôt qu’aux directives.

Subject to a case-by-case assessment, the Commission will henceforth give priority to the form of a Regulation as the main source of Union law for businesses and authorities so that there would be no gold plating and the number of infringement cases would be reduced to a minimum.
Sous réserve d’une évaluation au cas par cas, la Commission donnera dorénavant la priorité au règlement en tant que principale source du droit de l’Union pour les entreprises et les autorités, de façon à éviter la surréglementation et à réduire au minimum le nombre de procédures d’infraction.

This would include contributing to regional hubs and to arrangements for additional surge capacities in the case of major crisis, for example for transport or assessment teams.
Il s'agirait notamment de contribuer à la création d'antennes régionales et de prendre des mesures pour mettre à disposition des capacités supplémentaires en cas de crises majeures, par exemple pour le transport ou les équipes d'évaluation.