Traduction de «Business Framework Policies Directorate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Business Framework Policies Directorate
Direction des politiques-cadres des secteurs d'activité

Regulatory and Business Framework Policies Directorate
Direction des politiques cadres réglementaires et commerciales

Taxation and Business Financing Policy Directorate [ Taxation, Business Financing & Investment Directorate ]
Direction de la politique fiscale et du financement des entreprises [ Direction de la taxation, du financement des entreprises et de l'investissement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We welcome an ongoing dialogue with provincial and federal governments, regulators, and the public on the implementation of investment and business framework policies.
Nous voyons d'un bon oeil le maintien d'un dialogue constant entre les gouvernements provinciaux et fédéral, les organismes de réglementation et le public sur la mise en oeuvre de politiques-cadres en matière d'investissement et d'affaires.

Witnesses: From the Department of Industry: Andreï Sulzenko, Senior Assistant Deputy Minister, Policy Sector; Marie-Josée Thivierge, Director General, Marketplace Framework Policy Branch; Eric Dagenais, Acting Director, Patent Policy Directorate; Douglas Clark, Acting Senior Project Leader, Patent Policy Directorate; Rob Sutherland-Brown, Senior Counsel, Legal Services.
Témoins: Du ministère de l'Industrie: Andreï Sulzenko, sous-ministre adjoint principal, Secteur politique; Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché; Eric Dagenais, directeur par intérim, Direction des politiques des brevets; Douglas Clark, chef d'équipe principal par intérim, Direction des politiques des brevets; Rob Sutherland-Brown, avocat conseil, Services juridiques.

Representing industry Canada, we welcome Anne-Marie Monteith, Director, Copyright and Trade-mark Policy Directorate; and Paul Halucha, Director General, Marketplace Framework Policy Branch.
Nous accueillons deux représentants d'Industrie Canada : Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, et Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.

A new Union programme on interoperability solutions and common frameworks for European public administrations, businesses and citizens (the ‘ISA2 programme’) is therefore needed to develop, maintain and promote a holistic approach to interoperability in order to eliminate fragmentation in the interoperability landscape and avoid electronic barriers in the Union; to facilitate efficient and effective electronic cross-border or cross-sector interaction between European public administrations on the one hand, and between European public administrations and businesses and citizens on the other; to identify, create and operate interoperability solutions supporting the implementation of Union policies and activities; and to facilitate the re-use of interoperability solutions by European public administrations.
Un nouveau programme de l'Union concernant des solutions d'interopérabilité et des cadres communs pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens (ci-après dénommé «programme ISA2») est donc nécessaire pour développer, maintenir et promouvoir une approche globale de l'interopérabilité en vue d'éliminer le morcellement du paysage de l'interopérabilité et de supprimer les obstacles électroniques dans l'Union; de faciliter une interaction électronique transfrontalière ou transsectorielle efficace et effective entre les administrations publiques européennes, d'une part, et entre celles-ci et les citoyens et les entreprises, d'autre part; de définir, de créer et d'exploiter des solutions d'interopérabilité qui contribuent à la mise en œuvre des politiques et activités de l'Union; et de faciliter la réutilisation de solutions d'interopérabilité par les administrations publiques européennes.

recalls, in the context of enhancing skills within the framework of Youth Guarantee schemes, that the Committee of the Regions established the European Entrepreneurial Region (EER) award label. One of its main goals is to promote entrepreneurial spirit and the implementation of business-friendly policies that lead to job creation.
rappelle, dans le cadre de l'amélioration des compétences au titre des dispositifs de garantie pour la jeunesse, qu'il a instauré un Prix de la région européenne entreprenante, dont l'un des objectifs premiers est de promouvoir l'esprit d'entreprise et la mise en œuvre de politiques favorables aux entreprises débouchant sur la création d'emplois.

Moreover, the member of SACE's Board of Directors, also having a management position in the Ministry of Foreign Trade (the current Ministry for Economic Development — Director of the General Division for the internationalisation policy of the Ministry for Foreign Trade), stated in the same meeting of SACE's Board of Directors of 1 April 2009 that ‘the support provided to the system [of Italian enterprises] by the businesses carried out by SACE is not always clearly perceived externally, which coincides, also, with the importance of supporting SACE BT, also through its recapitalisation’ (140).
Au cours de la même réunion du conseil d'administration de SACE du 1er avril 2009, le membre du conseil d'administration de SACE qui occupait, dans le même temps, un poste d'encadrement au Ministero del Commercio estero (en tant que directeur de la direction générale de la politique d'internationalisation de ce ministère, aujourd'hui dénommé «Ministero dello Sviluppo economico» [ministère du développement économique]) a déclaré que «l'activité exercée par SACE en matière de “support” au système des entreprises [italiennes] n'est pas toujours clairement perçue à l'extérieur» [traduction libre], s'accordant aussi à reconnaître l'importance des interventions de soutien à SACE BT, y compris par la recapitalisation de cette dernière [traduction libre] (140);

This decision constitutes the framework for civil dialogue groups dealing with matters covered by the common agricultural policy, hereinafter referred to as ‘groups’, set up by the Director-General for Agriculture and Rural Development (‘the Director-General’) under the framework for Commission expert groups (3).
La présente décision constitue le cadre pour les groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la politique agricole commune, ci-après dénommés «groupes», mis en place par le directeur général de l’agriculture et du développement rural (ci-après, le «directeur général») dans le cadre des groupes d’experts de la Commission (3).

the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and
les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et

We welcome back officials. From Industry Canada, we have Paul Halucha, Director General, Marketplace Framework Policy Branch; Anne-Marie Monteith, Director, Copyright and Trade-mark Policy Directorate; Robert Dupelle, Acting Senior Policy Analyst, Copyright and Trade-mark Policy Directorate.
Nous accueillons de nouveau les représentants d'Industrie Canada, nous avons Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché; Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce; ainsi que Robert Dupelle, analyste principal intérimaire des politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.

We have Len St. Aubin, Director General, Telecommunications Policy Branch; Pamela Miller, Senior Director, Business and Regulatory Analysis; and Louis LePage, Manager, Industry Framework, Industry Framework Policy.
Avec nous ce soir, nous avons Len St. Aubin, directeur général, Politique des télécommunications; Pamela Miller, directrice principale, Analyses industrielle et réglementaire; et Louis LePage, gestionnaire, Cadre industriel, Politiques d'encadrement industriel.