Traduction de «Business and Tax Planning Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Business and Tax Planning Board [ BTPB | Business Planning Board ]
Business and Tax Planning Board [ BTPB | Business Planning Board ]

BCP Steering Board | Business Continuity Planning Steering Board
Comité directeur de la planification de la continuité des activités

Departmental Business Planning Systems Management Board
Conseil de gestion des systèmes de planification des activités ministérielles

Business Planning Systems Management Board
Conseil de gestion des systèmes de planification d'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With its draft common consolidated corporate tax base for businesses (CCCTB), the Commission plans to harmonise the methods for computing the tax base, so that the businesses so choosing can be subject to the same set of rules, irrespective of the Member State in which they are taxed[53].
Le projet d' assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) constitue une action au terme de laquelle la Commission propose d'harmoniser les modalités de calcul du bénéfice imposable, pour que les entreprises concernées soient soumises aux mêmes règles quel que soit l'État membre d'imposition[53].

(b) an employee who is a beneficiary under an employees profit sharing plan shall be deemed to have paid as non-business-income tax for a taxation year, on the income that the employee is deemed by paragraph 144(8.1)(a) to have for the year from sources in a foreign country, to the government of that country an amount equal to that proportion of the non-business-income tax paid by the trust governed by the plan for the year to the government of that country, or to the government of a state, province or other political subdivision of that country (except such portion of that tax as was deductible under subsection 20(11) in computing its income for the year) that
b) un employé qui est bénéficiaire en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices est réputé avoir payé, pour une année d’imposition, à titre d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, sur le revenu qu’il est réputé selon l’alinéa a) avoir tiré au cours de l’année de sources situées dans un pays étranger, au gouvernement de ce pays, une somme égale à la fraction de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, payé par la fiducie régie par le régime, pour l’année, au gouvernement de ce pays, ou au gouvernement d’un État, d’une province ou de toute autre subdivision politique de ce pays (sauf la partie de cet impôt qui était déductible en vertu du paragraphe 20(11) dans le calcul de son revenu pour l’année), représentée par le rapport existant entre :

At the moment, having come from small business myself, I know that every month they have to pay CPP taxes, UI taxes, corporate income taxes, income taxes for employees, business licences, Workers' Compensation Board taxes and capital taxes in B.C.
Comme je viens moi-même du secteur des petites entreprises, je sais que, en Colombie-Britannique, celles-ci doivent présentement payer tous les mois des cotisations pour le RPC et l'assurance-emploi, des impôts sur le revenu des sociétés, des impôts pour les employés, des permis d'exploitation d'un commerce, des cotisations à la Commission des accidents du travail et des impôts sur le capital.

Within one month from the date of submission of the business reorganisation plan, the Board shall assess the likelihood that the plan, if implemented, will restore the long term viability of an entity referred to in Article 2.
Dans le mois à compter de la date de présentation du plan de réorganisation des activités, le CRU évalue la probabilité que le plan, s'il est mis en œuvre, rétablisse la viabilité à long terme de l'entité visée à l'article 2.

Within 1 month from the date of submission of the business reorganisation plan the Board shall assess the likelihood that the plan, if implemented, restores the long term viability of the entity referred to Article 2.
Dans le mois qui suit la date de présentation du plan de réorganisation des activités, le CRU évalue la probabilité que le plan, s'il est mis en œuvre, rétablisse la viabilité à long terme de l'entité visée à l'article 2.

Unbelievably, not only has the NDP voted against this measure time and time again, but shortly after the introduction of the jobs and growth act, 2012, the NDP finance critic actually came out against the bill's extension of tax relief for small business, oddly calling the hiring credit for small business “an across-the-board cut for small business”.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, le NPD a non seulement voté contre cette mesure à plusieurs reprises, mais, peu après la présentation du projet de loi de 2012 sur l'emploi et la croissance, le porte-parole néo-démocrate en matière de finances s'est déclaré contre la prolongation d'allégements fiscaux pour les petites entreprises, qualifiant curieusement le crédit à l'embauche pour les petites entreprises de « réduction générale pour les petites entreprises ».

It is a plan with over 100 tax cuts to date and it is reducing taxes in every single way the government collects them: personal, consumption, business, excise taxes and more.
Ce plan comprend jusqu’à maintenant plus de 100 réductions d’impôt ponctuelles. Il permet de réduire systématiquement tous les impôts et taxes perçus par le gouvernement, y compris l’impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés, les taxes d’accise et ainsi de suite.

It includes: Tom Flanagan, his former chief strategist and political plotter; Alex Himelfarb, former clerk of the Privy Council; the Canadian Jewish Congress; the Social Planning Council of Toronto; the Toronto Association for Business Economics; the Toronto Board of Trade; the Toronto Board of Health; the Toronto immigrant and employment data initiative; Toronto Public Health; Toronto social research data; Toronto Women's Housing Co-op; Transportation Association of Canada; United Way of Toronto; University of Toronto; Volunteer Toronto; West Hill Community Services; West Toronto Support Services; York Community Services.
Parmi les noms sur la liste, il y a Tom Flanagan, son ancien stratège en chef et tacticien politique; Alex Himelfarb, un ancien greffier du Conseil privé; le Congrès juif canadien; le conseil pour la planification sociale de Toronto; l'association torontoise de l'économie d'entreprise; la chambre de commerce de Toronto; le conseil de la santé de Toronto; l'initiative regroupant les données sur les immigrants et sur l'emploi, à Toronto; le Bureau de santé publique de Toronto; l'institut de recherche sociale de Toronto; la coopérative d'habitation des femmes de Toronto; l'Association des transports du Canada; Centraide Toronto; l'Université de Toronto; l'association des bénévoles de Toronto; le centre de services communautaires de West Hill; le centre de services de soutien de l'Ouest de Toronto; le centre de services communautaires de York, pour ne nommer que ceux-là.

2.10.2.1.b.Accounting, auditing, bookkeeping and tax consultancy services covers the recording of commercial transactions for businesses and others; examination services of accounting records and financial statements; business tax planning and consulting; and preparation of tax documents.
2.10.2.1.bServices de comptabilité, de vérification des comptes, de tenue des livres et de conseil en fiscalité couvre l’enregistrement des transactions commerciales des entreprises et autres; les services d’examen des registres comptables et des états financiers; les services de planification des déclarations fiscales, de consultation fiscale et de préparation des documents fiscaux.

Covers the recording of commercial transactions for businesses and others, examination services of accounting records and financial statements, business tax planning and consulting; and preparation of tax documents.
Cette sous-rubrique recouvre l'enregistrement des transactions commerciales des entreprises et autres, les services d'examen des registres comptables et des états financiers, les services de planification des déclarations fiscales, de consultation fiscale et de préparation des documents fiscaux.